ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre 2015 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques……………………………………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l’eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine, et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires…………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires………………………………………………………………………………………………………………………………. 36

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015 complétant l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement…………………………………………………………………………… 41

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015 complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………….. 42

24 Safar1437 6 décembre 2015

DECRETS

Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85- 3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 07 -266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’énergie est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures et énergétiques et du développement des industries s’y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Art. 2. — Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activité suivants :

— prospection, recherche, production, traitement, transformation, stockage, et transport d’hydrocarbures et de toutes autres sources de production d’énergie;

— commercialisation et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux et leurs dérivés;

—production, transport, commercialisation et distribution d’énergie électrique de toute origine;

— développement des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire;

— maîtrise et rationalisation de l’utilisation de l’énergie.

Art. 3. — Le ministre de l’énergie a pour missions d’élaborer, de proposer et de veiller à la mise en œuvre : — des politiques et stratégies de valorisation et d’utilisation des ressources naturelles relevant du secteur; — de la politique énergétique, afin d’assurer notamment la sécurité d’approvisionnement et la transition énergétique; — des mesures et programmes assurant la couverture à long terme des besoins nationaux en énergie; — des mesures législatives et réglementaires régissant les activités de son domaine de compétence; — de la politique de valorisation de la ressource humaine propre au secteur; — des mesures en matière d’hygiène, de santé, d’environnement et de développement durable, liée aux activités de son secteur; — des programmes de coopération internationale en matière d’énergie; — de la promotion de l’intégration industrielle nationale du secteur; — de toutes autres missions et activités connexes à ses domaines de compétence ou confiées par le Gouvernement.

Art. 4. — En matière d’hydrocarbures, le ministre de l’énergie : — élabore la politique et la stratégie de promotion du domaine minier national relatif aux hydrocarbures; — veille au développement, à l’exploitation rationnelle, à la conservation, à la valorisation et à la gestion optimale des ressources; — élabore les programmes de développement des activités de transformation et de valorisation des hydrocarbures; — veille à la stratégie de commercialisation des hydrocarbures.

Art. 5. — En matière d’électricité, d’énergies renouvelables, d’énergie nucléaire, de maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, le ministre de l’énergie : — arrête les programmes de développement des capacités de production et de transport de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation; — arrête avec les institutions concernées, les programmes d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation; — initie les études de développement, propose les mesures de promotion des énergies renouvelables, arrête le programme correspondant, et veille à sa mise en œuvre;

° 65 24 Safar1437 6 décembre 2015

— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l’utilisation de l’énergie et de l’efficacité énergétique, arrête le programme correspondant, et veille à sa mise en œuvre par des audits énergétiques et une réglementation prévue à cet effet;

— assure le contrôle des équipements dits énergivores et propose des actions adéquates en relation avec les autres institutions concernées;

— initie les études et propose les programmes de développement de l’énergie nucléaire.

Art. 6. — En matière de promotion des activités industrielles et de recherche et de développement, relevant de son secteur, le ministre de l’énergie :

— définit et veille à la mise en œuvre des politiques et stratégies industrielles;

— propose toutes mesures de développement des capacités d’engineering et d’intégration industrielle nationale;

— initie toutes mesures visant à promouvoir la formation, la recherche-développement et la maîtrise technologique.

Art. 7. — En matière de normalisation et de contrôle, relevant de ses domaines de compétence, le ministre de l’énergie :

— élabore, en relation avec l’organisme public chargé de la normalisation, les règlements techniques et définit les normes et veille à leur application;

— délivre les autorisations d’acquisition des produits sensibles en relation avec les institutions et organes concernées de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur;

— définit les règles de sécurité industrielle et veille à leur application et assure le contrôle technique des installations, équipements et matériels;

— élabore les procédures et règlements techniques régissant les activités du secteur et veille à la mise en conformité des installations et équipements industriels;

— élabore la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et veille à son respect.

Art. 8. — En matière économique, le ministre de l’énergie :

— assure l’information économique et initie toutes mesures de régulation et de promotion de l’investissement dans le secteur et veille à leur mise en œuvre;

— initie toutes études et travaux d’analyse, de prévision et de prospective énergétiques et met en place les outils et méthodes requis à cette fin;

— assure une veille sur l’évolution de la scène énergétique internationale et ses perspectives;

— assure le suivi et l’analyse des marchés de l’énergie, et en évalue les impacts sur l’économie nationale;

— initie toutes études et travaux relatifs à l’énergie et au développement durable.

Art. 9. — En matière juridique, le ministre de l’énergie :

— assure la mise en place et l’adaptation du cadre juridique régissant les activités du secteur;

— contribue à l’action gouvernementale en matière de législation et de réglementation;

— assure le suivi des procédures d’arbitrage et de règlement des contentieux concernant le secteur.

Art. 10. — En matière de coopération, le ministre de l’énergie :

— assure la promotion et le développement de la coopération internationale dans le domaine de l’énergie et veille à sa mise en œuvre;

— veille à l’application des conventions et accords internationaux impliquant son secteur;

— apporte son concours aux autorités compétentes dans les négociations internationales liées aux activités relevant de son domaine de compétence.

Art. 11. — Le ministre de l’énergie :

— évalue les besoins en moyens humains, financiers et matériels des structures centrales et déconcentrées du ministère;

— approuve les budgets et bilans des agences et autorités de régulation relevant de son secteur;

— veille au développement de la communication et de l’information au sein du secteur.

Art. 12. — Le ministre de l’énergie assure le contrôle des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous son autorité et veille au bon fonctionnement des agences et autorités de régulation relevant de son secteur.

Art. 13. — Les dispositions du décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont abrogées.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

24 Safar1437 6 décembre 2015

Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du

ministère de l’énergie.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’énergie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre de l’énergie, l’administration centrale du ministère de l’énergie comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse.

3. L’inspection générale dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixées par décret exécutif.

4. Les structures suivantes : — la direction générale des hydrocarbures; — la direction générale de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables;

— la direction générale des études et de la prospective;

— la direction générale de l’administration et des finances;

— la direction de la réglementation et des études juridiques;

— la direction de la protection du patrimoine;

— la direction de la coopération internationale.

Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation, de commercialisation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures;

— suivre les activités de commercialisation des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction du développement et de la

conservation des hydrocarbures, chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs au développement et à la conservation des hydrocarbures;

— d’étudier les projets de contrats recherche/exploration et projets de contrats exploitation des hydrocarbures;

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier hydrocarbures;

— de suivre les projets de développement des hydrocarbures amont;

— de veiller à la conservation des ressources d’hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1 La sous-direction du développement des

ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche et d’exploration des hydrocarbures;

— d’étudier les projets de contrats recherche/exploitation des hydrocarbures;

— de suivre et d’analyser l’état d’évolution des réserves d’hydrocarbures;

— d’analyser les performances de l’activité sismique et de l’activité forage;

— d’assurer le suivi des titres miniers hydrocarbures.

° 65 24 Safar1437 6 décembre 2015

1.2 La sous-direction de l’exploitation des gisements

et des services pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités d’exploitation des gisements d’hydrocarbures;

— d’assurer le suivi de la production des gisements d’hydrocarbures;

— de suivre et d’analyser les performances de la production des gisements d’hydrocarbures;

— de suivre et d’analyser les performances des services pétroliers.

1.3 La sous-direction de la conservation des

gisements, chargée :

— de suivre la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures;

— de veiller à l’application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’exploitation et à la conservation des ressources d’hydrocarbures;

— de suivre et d’analyser les profils de production des gisements d’hydrocarbures.

2. La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures et de la distribution des produits pétroliers, chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs au transport, à la transformation et à la commercialisation des hydrocarbures;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités concernées;

— de suivre les projets de développement des hydrocarbures aval;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures;

— d’assurer le suivi des activités de transports, de raffinage, de la pétrochimie, de la commercialisation des hydrocarbures et du stockage et distribution des produits pétroliers;

— d’évaluer les performances des activités de transport, de transformation des hydrocarbures, de stockage et distribution des produits pétroliers;

— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations pour l’exercice des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers;

— d’élaborer avec les structures et institutions concernées les normes de spécifications de qualité des produits pétroliers.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1 La sous-direction du transport des

hydrocarbures chargée : — d’évaluer les performances des activités de transport par canalisation et de stockage des hydrocarbures; — d’évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de gestion des ports pétroliers; — d’assurer le suivi des demandes d’attribution de concession de transport par canalisation des hydrocarbures.

2.2 La sous-direction de la transformation et

commercialisation des hydrocarbures, chargée : — de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la branche et en assurer le suivi; — de suivre et d’évaluer les performances des activités de raffinage, pétrochimie, de liquéfaction et de séparation des gaz et de commercialisation des hydrocarbures.

2.3 La sous-direction de la distribution des produits

pétroliers, chargée :

— d’assurer le suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers;

— de veiller à l’approvisionnement régulier par les opérateurs du marché national en produits pétroliers;

— de veiller au développement des activités de la branche.

Art. 3. — La direction générale de l’électricité, du gaz et des energies nouvelles et renouvelables est chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à la production, au transport et à la distribution de l’électricité;

— d’élaborer la réglementation relative au transport et à la distribution publique du gaz;

— d’élaborer la réglementation relative à la production des énergies nouvelles et renouvelables;

— d’élaborer la réglementation relative à l’efficacité énergétique;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité et de la distribution du gaz par canalisations;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de promotion de la maîtrise de l’énergie;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’énergie nucléaire;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie.

6 décembre 2015

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité et de la distribution

du gaz, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations;

— d’élaborer les programmes d’électrification et de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de l’électricité et de la distribution du gaz par canalisations.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1.1 La sous-direction de l’électricité, chargée : — de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité;

— d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes nationaux d’électrification;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution de l’électricité.

1.2 La sous-direction de la distribution du gaz, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de la distribution du gaz par canalisations;

— d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes de distribution publique du gaz;

— de suivre les programmes d’engagement des concessions de distribution du gaz par canalisations.

2. La direction des énergies nouvelles et

renouvelables et de l’efficacité énergétique, chargée :

— d’élaborer la réglementation relative aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies renouvelables;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’énergie nucléaire;

— de définir la politique de l’efficacité énergétique et de veiller à sa mise en œuvre;

— de contribuer à la mise en œuvre du modèle de consommation d’énergie.

24 Safar1437

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1 La sous-direction des énergies nouvelles et

renouvelables, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative aux énergies renouvelables;

— d’évaluer le potentiel national d’énergies renouvelables;

— de contribuer à la définition de la politique et programmes de développement des énergies renouvelables;

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement des énergies renouvelables.

2.2 La sous-direction de l’efficacité énergétique, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’efficacité énergétique;

— de réaliser des évaluations sectorielles de la consommation d’énergie;

— de contribuer à la définition et de veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation de l’énergie;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des programmes de promotion de l’utilisation des énergies propres;

— de coordonner l’élaboration, de consolider, de suivre et de veiller à la réalisation des programmes d’efficacité énergétique;

2.3 La sous-direction de l’énergie nucléaire, chargée : — d’élaborer la réglementation relative à l’énergie nucléaire; — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des applications nucléaires; — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire.

Art. 4. — La direction générale des études et de la prospective est chargée : — d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d’intérêt pour le secteur; — de contribuer à la définition des politiques et stratégies de développement du secteur; — d’élaborer, gérer et diffuser les bases et annuaires statistiques du secteur; — de suivre et analyser les marchés pétroliers et gaziers et leurs perspectives; — de préparer et suivre les participations du secteur dans les organisations internationales; — d’assurer une veille énergétique.

° 65 24 Safar1437 6 décembre 2015

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, chargée : — de réaliser les études et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur; — d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers et gazier; — de l’étude des perspectives énergétiques globales de la veille énergétique; — de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et suivre la mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée : — de réaliser des études de prospective énergétique; — d’élaborer des travaux de prospective d’intérêt pour le secteur; — de développer les outils de prospective énergétique; — de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective.

1.2 La sous-direction de l’analyse des marchés

pétrolier et gazier, chargée : — de suivre et d’analyser la conjoncture des marchés pétrolier et gazier; — d’élaborer des prévisions sur l’évolution des marchés pétrolier et gazier; — de suivre et d’analyser les réalisations et performances d’exportation d’hydrocarbures; — de suivre les activités des organisations internationales spécialisées.

1.3 La sous-direction de la veille énergétique, chargée;

— d’assurer le suivi et l’analyse des prévisions énergétiques globales;

— d’assurer le suivi et l’analyse des politiques et stratégies des acteurs;

— d’élaborer des rapports périodiques de veille énergétique;

— de développer l’activité de veille énergétique.

2. La direction des études et des statistiques, chargée :

— d’élaborer des études économiques et de prévision du secteur;

— d’établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

2.1 La sous-direction des études, chargée : — de consolider les plans et programmes de développement du secteur et le suivi de leur réalisation;

— d’élaborer des études sur l’évolution du secteur et d’analyser ses performances;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels;

— de contribuer au travail gouvernemental relatif à l’investissement et aux participations de l’Etat.

2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et

synthèses, chargée : — de développer et gérer la banque de données statistiques du secteur; — d’établir et diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur; — d’élaborer le bilan énergétique national annuel; — de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées.

2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée : — de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances; — de participer à l’élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et suivre leur mise en œuvre; — du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière; — de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.

Art. 5. — La direction générale de l’administration et des finances, chargée : — d’établir les budgets de l’administration centrale et des services déconcentrés et veiller à leur bonne exécution; — de procéder à l’évaluation des budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur; — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et des services déconcentrés; — d’assurer la gestion et la formation de la ressource humaine relevant de l’administration centrale et des services déconcentrés; — de contribuer à la définition de la politique de ressources humaines du secteur; — de constituer et gérer les fonds documentaires et archivistiques de l’administration centrale; — de suivre et d’évaluer le parc informatique et administrer les sites web de l’administration centrale et des services déconcentrés.

24 Safar1437 6 décembre 2015

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction des finances et des moyens, chargée :

— de recenser et de mettre en place les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale;

— d’assurer la dotation des structures de l’administration centrale en équipements informatiques;

— de veiller à l’entretien et à la protection du patrimoine mobilier et immobilier du ministère;

— d’élaborer le budget du ministère;

— d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables de l’administration centrale;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement et équipement des services déconcentrés et organismes sous tutelle;

— de procéder au contrôle de gestion financière et comptable, des services déconcentrés et des organismes sous tutelle;

— d’assister la commission ministérielle et sectorielle des marchés publics.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

1.1 La sous-direction du budget et de la

comptabilité, chargée :

— d’établir les prévisions budgétaires de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’assurer la gestion et l’exécution des budgets de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’évaluer les budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur.

1.2 La sous-direction des programmes d’équipements

et marchés, chargée :

— d’assister la commission sectorielle et ministérielle des marchés publics dans leurs travaux;

— d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics de l’administration centrale;

— d’assister les organismes sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et contrats;

— d’assurer l’exécution et le suivi des dépenses imputables aux comptes d’affectation spéciale relevant du ministère de l’énergie.

1.3 La sous-direction des moyens généraux, chargée : — d’identifier et d’évaluer les besoins annuels, en moyens nécessaires au bon fonctionnement des services;

— d’assurer la satisfaction des besoins des services en équipements informatiques et consommables;

— d’assurer l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale;

— d’établir et de suivre les inventaires des biens mobiliers et immobiliers du ministère.

1.4 La sous-direction de l’informatique, chargée : — de développer et gérer les systèmes d’information; — de veiller à la mise en place de banques de données par structure;

— de concevoir et administrer les sites web de l’administration centrale et des services déconcentrés.

2. La direction des ressources humaines, chargée : — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’assurer la gestion et la formation des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur;

— de constituer et de gérer les fonds documentaires et archivistiques de l’administration centrale.

Elle comprend trois (3) sous-directions.

2.1 La sous-direction de gestion du personnel, chargée :

— d’assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de développement et de valorisation des ressources humaines de l’administration centrale et des services déconcentrés.

° 65 24 Safar1437 6 décembre 2015

2.2 La sous-direction de la formation et du

développement de la ressource humaine, chargée :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement des ressources humaines de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’assurer la mise en œuvre des programmes de formation des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— de gérer les programmes de coopération dans le domaine de la formation;

— de contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur et la mise en œuvre des plans de gestion et d’évolution de l’emploi.

2.3 La sous-direction de la documentation et des

archives, chargée :

— de développer et de gérer une documentation spécifique au secteur;

— d’assurer la gestion et la préservation des archives de l’administration centrale;

— de veiller à l’application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.

Art. 6. — La direction de la réglementation et des études juridiques, chargée : — de coordonner les travaux du secteur en matière juridique; — de contribuer à l’action gouvernementale en matière de législation et de réglementation; — d’assurer le suivi en matière de contentieux du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la réglementation de

l’énergie, chargée : — de coordonner l’élaboration des projets de textes sectoriels; — d’élaborer les communications relatives aux projets de textes réglementaires, concernant les titres miniers et accords à soumettre au Gouvernement.

2. La sous-direction de la réglementation générale, chargée : — de veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur; — d’analyser, dans le cadre de l’activité gouvernementale, les projets de textes initiés par les autres secteurs.

3. La sous-direction des études juridiques et du

contentieux, chargée :

— d’effectuer toutes études juridiques d’intérêt pour le secteur;

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux;

— d’étudier et de suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur.

Art. 7. — La direction de la protection du patrimoine, chargée :

— d’élaborer la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur;

— d’édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l’utilisation des équipements et installations relevant du secteur;

— de délivrer les autorisations de mise en produit / sous tension des équipements et des installations énergétiques;

— de définir les normes et standards relatifs aux ouvrages du secteur;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de protection de l’environnement liée aux activités du secteur;

— de veiller au respect pour les équipements et installations énergétiques, de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation en matière de protection de l’environnement;

— de veiller à la conformité aux règlements en vigueur en matière de gestion de produits sensibles.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. La sous-direction de la sécurité industrielle et du

contrôle technique, chargée :

— de veiller à la conformité des équipements et des installations énergétiques avant leur exploitation en application des normes et standards en la matière et assurer la surveillance administrative ainsi que les contrôles en phase d’exploitation;

— d’élaborer la réglementation relative à la sécurité des installations du secteur;

— veiller au respect des règles de contrôle technique des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence;

— d’édicter les règles de contrôle technique des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence;

24 Safar1437 6 décembre 2015

— de définir les normes et standards relatifs aux ouvrages du secteur et veiller à leur application;

— de participer à l’élaboration des normes et standards, en matière de sécurité des équipements et installations du secteur;

— d’établir et de délivrer les décisions d’agrément d’exercer le contrôle technique lié aux activités du secteur.

2. La sous-direction de la protection de

l’environnement, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de protection de l’environnement;

— de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l’environnement;

— de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre des accords en matière de protection de l’environnement;

— de participer et de procéder aux enquêtes et analyses d’incidents du secteur énergétique;

— de veiller à la mise en œuvre de la réglementation relative aux actions de prévention des risques majeurs.

3. La sous-direction de la gestion des produits

sensibles, chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l’utilisation des produits sensibles;

— de veiller au respect de la réglementation en matière de produits sensibles;

— d’établir les autorisations d’acquisition, d’importation et d’exportation de produits sensibles;

— d’établir les décisions d’agréments pour l’exercice des activités professionnelles portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Art. 8. — La direction de la coopération internationale, chargée :

— de suivre et coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales;

— de suivre et participer aux activités de coopération bilatérale et multilatérale impliquant le secteur;

— de contribuer à l’élaboration des protocoles et accords de coopération impliquant le secteur et assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction des relations bilatérales, chargée :

— d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale avec les pays d’europe, d’asie et d’amériques;

— de participer aux travaux à caractère bilatéral impliquant le secteur avec ces pays;

— de veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en la matière;

— de contribuer à l’élaboration des protocoles et accords de coopération bilatéraux impliquant le secteur et d’assurer le suivi de leur mise en œuvre.

2. La sous-direction des relations multilatérales et de

la coopération africaine et arabe, chargée :

— de suivre et d’animer les activités de coopération à caractère multilatéral intéressant le secteur;

— de coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales et gouvernementales spécialisées;

— de suivre et d’animer les activités de coopération africaine et arabe;

— de participer aux activités de coopération africaine et arabe impliquant le secteur;

— de veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en la matière.

Art. 9. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’énergie, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Art. 10. — Les structures du ministère exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Art. 11. — Les dispositions du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, sont abrogées.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

24 Safar1437

° 65 6 décembre 2015

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par

M. Mustapha Benlefkir, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du commerce.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coordination et de l’évaluation des activités des laboratoires, au ministère du commerce, exercées par Mlle. Amina Ikram Beghdadi, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de chefs d’études à l’ex-ministère du tourisme et de

l’artisanat. ————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mmes : — Aïda Benmehirisse; — Houria Razini; appelées à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin à des fonctions

à l’ex-ministère des ressources en eau.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme et MM. : — Fadila Ghanem, chef de cabinet; — Abdelhamid Bouaouina, inspecteur général; — Mostefa Miles, directeur d’études; admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général des moyens de réalisation à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par

M. Saïd Abbas, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. Mostefa Seddiki, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Malya Tamani, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Naâma.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Naâma, exercées par M. Brahim Medghoul, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des travaux publics.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des travaux maritimes neufs au ministère des travaux publics, exercées par M. Tarek Benamor, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions

de directeurs des travaux publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Djamel Eddine Bouhamed, à la wilaya de Constantine;

— Salim Zahnit, à la wilaya de M’Sila; appelés à exercer d’autres fonctions.

24 Safar1437 6 décembre 2015

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Sétif, exercées par M. Moussa Sala, admis à la retraite.

————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du

travail et de la sécurité sociale.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par M. Mustapha Kamel Graba, admis à la retraite.

————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de l’emploi et de

l’insertion à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion de l’emploi et de l’insertion à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par M. Mohand Ouali Bentaha, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail et de la

sécurité sociale. ————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme et M. :

— Nadjia Lazri, sous-directrice de la documentation et des archives;

— Mohamed El Hadi Kachaou, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’emploi et de

la solidarité nationale.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des qualifications et des mouvements migratoires à l’ex-ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, exercées par M. Aïssa Amoura, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations professionnelles à l’inspection générale du travail, exercées par M. Rabah Saibi, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de

péréquation des œuvres sociales.

————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général du fonds national de péréquation des œuvres sociales, exercées par M. Atmane Sba.

————!————

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice du fonds national de réserves des

retraites. ————

Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directrice du fonds national de réserves des retraites, exercées par Mme Fahima Kassab, admise à la retraite.

24 Safar1437 6 décembre 2015

Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant

23 novembre 2015 mettant fin aux fonctions de au 23 novembre 2015, Mlle. Amina Ikram Beghdadi est directeurs de l’emploi de wilayas. ———— nommée chargée d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant ———————— au 23 novembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, exercées par Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant MM. : au 23 novembre 2015, sont nommées sous-directrices au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, — Hadj Kebir, à la wilaya de Béchar, appelé à exercer une autre fonction; Mmes : — Mansour Ammour, à la wilaya de Tiaret, admis à la — Safia Yasmina Mazouz, sous-directrice des retraite; qualifications et des mouvements migratoires; — Abdelaali Ghezali, à la wilaya de Jijel, appelé à — Zoubida Lamia Ouzaa, sous-directrice de la exercer une autre fonction; prévention des risques professionnels; — Mohamed Aina, à la wilaya de Saïda, appelé à — Fouzia Ramdani, sous-directrice de la documentation exercer une autre fonction; et des archives. — Abdellatif Acimi, à la wilaya de Aïn Témouchent, ———————— appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, sont nommés chefs d’études au Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au 23 novembre 2015 portant nomination à la ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Présidence de la République. ———— Mmes : — Aida Benmehirisse; Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant — Houria Razini. au 23 novembre 2015, sont nommés à la Présidence de la République, Mmes : ————!———— — Fethia Zidane, sous-directrice; Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au — Saïda Latreche, sous-directrice des ressources 23 novembre 2015 portant nomination de humaines. ————!———— directeurs de l’emploi de wilayas. ———— Décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant 23 novembre 2015 portant nomination de au 23 novembre 2015, sont nommés directeurs de directeurs des travaux publics de wilayas. ———— l’emploi aux wilayas suivantes, MM. : Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant — Abdelaali Ghezali, à la wilaya de Batna; au 23 novembre 2015, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : — Hadj Kebir, à la wilaya de Tiaret; — Salim Zahnit, à la wilaya de Constantine; — Mohamed Aina, à la wilaya de Aïn Témouchent; — Djamel Eddine Bouhamed, à la wilaya de M’Sila. ————!———— — Abdellatif Acimi, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décrets présidentiels du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015 portant nomination au Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1436 ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité correspondant au 8 septembre 2015 mettant fin sociale. aux fonctions d’un chef d’études aux services du ———— Premier ministre (rectificatif).

———— Par décret présidentiel du 11 Safar 1437 correspondant au 23 novembre 2015, sont nommés au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mmes et M. : J.O. n° 50 du 6 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 20 septembre 2015 — Nadjia Lazri, inspectrice; — Mohamed El Hadi Kachaou, inspecteur; Page 42, 1ère colonne, ligne 8.

— Fatiha Gamouri, sous-directrice de la coopération; Après : « Youcef Feghrour » Ajouter : « à compter du — Nadia Amrouche, sous-directrice de l’informatique. 21 juillet 2014 ».

24 Safar1437 6 décembre 2015

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR

MINISTERE DES TRANSPORTS

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437

Arrêté du 7 Safar 1437 correspondant au 19 novembre correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la

2015 portant délégation de signature au directeur nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le général des libertés publiques et des affaires système du contrôle des provisions, des vivres, de juridiques. l’eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 utilisées pour le service des repas à bord des navires. correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Le ministre des transports, et nomination des membres du Gouvernement; Le ministre de la santé, de la population et de la réforme Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel hospitalière; 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; et complétée, portant code maritime, notamment son article 435; Vu le décret exécutif n° 10-104 du 10 Joumada El Oula Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 1435 correspondant au 12 mars 2014 portant organisation correspondant au 1er décembre 1996 portant création de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des corps d’administrateurs des affaires maritimes, des collectivités locales; d’inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d’agents garde-côtes; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Gouvernement à déléguer leur signature; nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1432 Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant correspondant au 5 octobre 2011 portant nomination de les attributions du ministre des transports; M. Mohamed Talbi, directeur général des libertés Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja publiques et des affaires juridiques au ministère de 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les l’intérieur et des collectivités locales; Arrête : attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu l’arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1413 délégation est donnée à M. Mohamed Talbi, directeur correspondant au 15 juin 1993 portant création d’un général des libertés publiques et des affaires juridiques, à certificat de capacité professionnelle de cuisinier à bord l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des navires; des arrêtés. Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’article 435 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, officiel de la République algérienne démocratique et modifiée et complétée, susvisée, le présent arrêté a pour populaire. objet de fixer la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du Fait à Alger, le 7 Safar 1437 correspondant au 19 contrôle de provisions de vivres, d’eau et de tous les novembre 2015. locaux et les équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des

Nour-Eddine BEDOUI. navires.

° 65 24 Safar1437 6 décembre 2015

CHAPITRE 1er

COMPOSITION DE LA RATION JOURNALIERE

DE LA NOURRITURE FOURNIE AUX GENS

DE MER

Art. 2. — Les marins embarqués à bord des navires battant pavillon national bénéficient de la ration alimentaire, dans le respect des conditions fixées par le présent arrêté.

Art. 3. — La ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer doit être de bonne qualité, servie dans des conditions d’hygiène adéquate et représenter l’équivalent de 3000 à 3500 calories.

Art. 4. — Le genre de navigation effectuée, la catégorie du navire, le service de bord (pont ou machine) et le climat, déterminent la valeur de la ration alimentaire fournie aux gens de mer.

Art. 5. — Le menu de la semaine doit être soumis à l’avis préalable du médecin de bord et du capitaine ou, le cas échéant, au capitaine.

Art. 6. _ La composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer est fixée dans l’annexe du présent arrêté.

CHAPITRE 2

SYSTEME DE CONTROLE

Art. 7. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, susvisé, les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont chargés de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sanitaire des aliments et de la cuisine à bord des navires.

Un rapport annuel de ces inspections est transmis à l’administration maritime centrale.

Art. 8. — Le capitaine ou son représentant accompagné d’un membre responsable du personnel de cuisine et de table doivent faire des inspections fréquentes dans les aspects suivants : — la disponibilité en quantité suffisante ainsi que la qualité et la variété des approvisionnements en vivres et en eau potable; — la propreté des locaux et des équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des vivres et de l’eau potable; — l’hygiène de la cuisine et de toute autre installation utilisée pour la préparation et le service des repas; Le capitaine doit veiller au respect des conditions de stockage et de conservation des vivres à bord du navire, conformément à la réglementation en vigueur. Les résultats de chaque inspection doivent être consignés par écrit dans un registre tenu à bord.

Art. 9. — Toute requête écrite portée par un membre de l’équipage concernant l’alimentation et le service de table doit être déposée aussitôt que possible, auprès des services de l’administration maritime locale, au moins, vingt-quatre (24) heures avant l’heure fixée pour le départ du navire.

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 15 décembre 1984 relatif à la ration alimentaire fournie aux gens de mer sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015.

Le ministre Le ministre de la santé, des transports de la population et de la réforme hospitalière Boudjema TALAI Abdelmalek BOUDIAF

1 – Tableau d’équivalence

Protides Lipides

10 à 12% 20 à 30% 300 à 420 Calories 600 à 1050 Calories

Glucides Total

55 à 65% 100% 1925 à 1950 Calories 3000 à 3500 Calories

ANNEXE COMPOSITION DE LA RATION JOURNALIERE DE LA NOURRITURE FOURNIE AUX GENS DE MER

La répartition des trois (3) nutriments assurant la couverture énergétique des rationnaires est établie comme suit :

24 Safar1437 6 décembre 2015

La répartition des prises alimentaires au cours de la journée :

— Répartir la ration en trois (3) repas et deux (2) collations :

• un petit déjeuner et; • deux repas principaux (midi et soir) et;
• deux (2) collations. — Le petit déjeuner doit être un repas équilibré comme les autres repas faisant appel à la participation des aliments des cinq (5) groupes classés selon l’intérêt nutritionnel premier (protéines d’origine animale, protéines d’origine végétale, produits énergétiques d’origine végétale, matières grasses, fruits et légumes), en plus de cela il faut rajouter, notamment, l’eau, le sel et les épices.

Désignation Protides Lipides Glucides Total équivalent en calories

Petit déjeuner 15 à 21 g 13,3 à 23,3 g 96,25 à 97,5 g 20 à 25% Collation du matin 7,5 à 10,5 g 6,6 à 11,6 g 48,12 à 48,7 g 10% Déjeuner 22,5 à 31,5 g 19,9 à 34,9 g 144,4 à 146,25 g 30% Collation de l’après-midi 7,5 à 10,5 g 6,6 à 11,6 g 48,12 à 48,7 g 10% Dîner 22,5 à 31,5 g 19,9 à 34,9 g 144,4 à 146,25 g 25 à 30%

Total 75 à 105 g 66,6 à 116,6 g 481,25 à 487,5 g 100%

• NB : la somme du pourcentage des calories dans les deux repas (petit déjeuner et diner) doit être égale à 50%.

2- Principe :

Pour être suffisante, équilibrée et variée la ration alimentaire doit répondre aux règles suivantes :

a) Taux calorique : Ce taux doit être fixé en tenant compte de l’activité physique, climat et l’état physiologique du rationnaire;

b) Equilibre calorique : — 10 à 12 % des calories doivent être d’origine protidique (l’apport de protéines d’origine animale devrait représenter, au moins, le tiers (1/3) de l’apport total en protéines et si possible les 50%); — 20 à 30% des calories doivent être d’origine lipidique (l’apport en acides gras saturés doit être inférieur à 10%). Les lipides d’origine végétale ou de poisson doivent représenter, au moins, les deux tiers (2/3) de l’apport total en lipides; — 55 à 65 % des calories doivent être d’origine glucidique (l’apport en sucres raffinés doit être inférieur à 10%). La valeur énergétique des aliments est calculée en attribuant aux divers nutriments la valeur calorifique suivante : — 4 calories par gramme de protide; — 4 calories par gramme de glucide; — 9 calories par gramme de lipide. c- Equilibre entre les proteines : Protides d’origine animale —————————— =1 soit 50% Protides d’origine végéale

d) Equilibre entre les lipides :

Le rapport entre les deux sources animale et végétale doit être inférieur à un (1) au profit des lipides végétaux. Ceux-ci devraient, au moins, représenter les deux-tiers (2/3) de l’apport total des lipides.

e) Equilibre entre les glucides et la vitamine B1 :

Plus la ration comprend de glucides, plus elle doit apporter de vitamine B l.

f) Equilibre phosphocalcique :

Le rapport calcium sur phosphore doit être entre 0,9 et 1.

g) Equilibre entre principes énergétiques et principes non énergétiques : Plus une ration est riche en aliments énergétiques, plus elle devrait être riche en aliments non énergétiques.

h) Fibres alimentaires :

Eléments indispensables dans la ration alimentaire. Il est recommandé un rapport de 11,5 g pour 1000 calories.

i) Apport de sel : Limiter la consommation de sel à 6 grammes, au maximum, par jour et tendre vers 3 grammes ou moins et n’utiliser que du sel iodé. 3- Recommandations : — il est recommandé pour les navires appelés à se rendre ou naviguer dans les zones tropicales à climat chaud de consommer de l’eau fraiche non froide, des fruits et des infusions, notamment pour le personnel affecté aux services machines pour éviter la déshydratation; — il y a lieu de limiter les fritures et la consommation des viandes hachées travaillées.

24 Safar1437 6 décembre 2015

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités.

———— Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des universités, sont fixés conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation supérieur et de la recherche des finances Le directeur général de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative

Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des universités UNIVERSITES

24 Safar 14376 décembre 2015

Postes Agent Agent Ouvrier Agent de travail Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Ouvrier Agent de Total de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1 de niveau 2de service Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 1 préventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionnelde niveau 2Conducteurd’automobilede niveau 2d’automobileprofessionnelde servicede niveau 3de préventionprofessionnelde niveau 4

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 215 – 343 6 1 – 1 – – – 41 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 215 – 343 6 1 – 1 – – – 41 – 5 Contrat à durée à temps plein 31 – 296 8 – – – – – – 7 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 31 – 296 8 – – – – – – 7 – 2 Contrat à durée à temps plein 34 – 421 3 16 3 – 1 – – 7 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 34 – 421 3 16 3 – 1 – – 7 – – Contrat à durée à temps plein 136 – 202 5 7 2 – 2 1 – 45 – 7 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 612 – – Alger 1 –

612 344 – – Alger 2 –

344

485 – – Alger 3 –

485

407 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – – Oran 1 –

Effectif (1 + 2) – – – –

21 TABLEAU ANNEXE (suite)

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 50 – 49 6 4 – – – 6 – 20 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 50 – 49 6 4 – – – 6 – 20 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 201 – – – 164 – 8 – 9 – – – 9 – – – 9 – – – 7 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 201 – 164 8 9 – 9 – 9 – 7 – – Contrat à durée à temps plein 67 – 122 1 6 4 10 – 10 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

–

– Oran 2 –

138

– Constantine 1

407

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

–

– Constantine 2

Effectif (1 + 2) – – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 45 – 4 – 87 – 7 – 3 – 1 – 1 – – – 6 – 4 – 11 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 45 4 87 7 3 1 1 – 6 4 11 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 197 – 180 – 443 – 11 – – – – – 37 – – – – – 24 – 56 – – – 17 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 197 180 443 11 – – 37 – – 24 56 – 17 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 90 – 26 – 59 – – – 18 – 7 – – – – – – – – – 38 – – – 5 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 172

– Constantine 3

172

–

– Annaba –

965

243 Oran –

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

–

Sciences et technologie Mohamed Boudiaf -Effectif (1 + 2) – – – – – –

23

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 358 – 322 12 – – – – – – 51 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 358 – 322 12 – – – – – – 51 – 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 55 – – – 23 – 3 – 1 – 5 – – – – – 4 – 7 – 13 – – – 8 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 55 – 23 3 1 5 – – 4 7 13 – 8 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 134 – – – 233 – – – 18 – 12 – – – 1 – 15 – – – 41 – – – 9 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

Sciences et technologie 744 Houari Boumediène-Alger

Sciences islamiques Emir Abdelkader-Constantine 119

463 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

–

Tizi Ouzou –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 252 – 111 9 7 – – – 21 – 74 – 14 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 252 – 111 9 7 – – – 21 – 74 – 14 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 157 – – – 73 – 11 – 7 – – – – – – – 12 – – – 25 – – – 12 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 157 – 73 11 7 – – – 12 – 25 – 12 Contrat à durée à temps plein 184 – 230 8 15 – – – 13 – 35 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 488

–

– Blida 1 –

488

–

– Blida 2 –

297

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Batna –

Effectif (1 + 2) – – – – – –

25

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 102 – 171 12 – 1 – – 42 – 70 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – — – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 102 – 171 12 – 1 – – 42 – 70 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 67 – – – 62 – 9 – – – 3 – – – – – 26 – – – 39 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 67 – 62 9 – 3 – – 26 – 39 – 4 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 302 – – – 410 – 3 – 18 – 13 – – – – – 21 – – – 83 – – – 22 – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

–

– Sétif 1 –

400

–

– Sétif 2 –

210

872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Tlemcen –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 106 – 80 – 551 – 3 – 1 – 4 – – – – – 23 – – – 41 – 1 – 8 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel _ – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 106 80 551 3 1 4 – – 23 – 41 1 8 Contrat à durée à temps plein 170 – 46 1 3 2 – – 40 – 79 – 9 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 170 – 46 1 3 2 – – 40 – 79 – 9 Contrat à durée à temps plein 130 – 100 5 4 1 – – 6 – 73 – 14 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 °

– Sidi Bel Abbès

818

–

– Biskra –

350

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Mostaganem

Effectif (1 + 2) – – – – –

27

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 155 – 112 10 – – – – 20 – 165 – 21 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 155 – 112 10 – – – – 20 – 165 – 21 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 133 – – – 136 – 4 – – – 9 – – – – – 10 – – – 39 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 133 – 136 4 – 9 – – 10 – 39 – 3 Contrat à durée à temps plein 148 5 124 1 1 6 – – 20 – 8 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

Boumerdès –

483

–

– Béjaia –

334

313 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Adrar –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 177 – 140 6 33 – – – – – 19 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 177 – 140 6 33 – – – – – 19 – – Contrat à durée à temps plein 283 – 64 – 39 16 – – 17 – 31 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 283 – 64 – 39 16 – – 17 – 31 – 4 Contrat à durée à temps plein 40 220 34 – 5 6 – – 17 2 7 4 18 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 375

Ouargla –

375

–

– Chlef –

454

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Laghouat –

Effectif (1 + 2) – – –

29

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 105 – 120 – 18 15 – – 11 – 49 – 13 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 105 – 120 – 18 15 – – 11 – 49 – 13 Contrat à durée à temps plein 198 – 88 – 12 9 – – 7 – 48 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 198 – 88 – 12 9 – – 7 – 48 – 5 Contrat à durée à temps plein 140 – 21 2 1 5 – – 26 – 60 – 12 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

–

– Tiaret –

331

–

– Skikda –

367

267 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Guelma –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 76 43 175 8 5 2 – – 18 – 8 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 76 43 175 8 5 2 – – 18 – 8 – 3 Contrat à durée à temps plein 293 – 102 13 29 — 1 – 26 – 51 – 22 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 293 – 102 13 29 – 1 – 26 – 51 – 22 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 65 – 16 – 137 – 3 – 5 – 5 – – – – – 7 – – – 27 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 338

–

– Jijel –

338

–

– M’sila –

537

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Saida –

Effectif (1 + 2) – – – –

31

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 77 – 55 5 13 2 – – – – 35 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 77 – 55 5 13 2 – – – – 35 – 5 Contrat à durée à temps plein 136 – 80 5 7 5 – – 6 – 67 – 16 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 136 – 80 5 7 5 – – 6 – 67 – 16 Contrat à durée à temps plein 105 8 119 6 35 – – – 2 – 6 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

– Oum El Bouaghi 192

–

– Tébessa –

322

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Djelfa –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 185 – 50 – 22 9 – – 8 – 72 – 8 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 185 – 50 – 22 9 – – 8 – 72 – 8 Contrat à durée à temps plein 109 10 87 4 19 2 – – 17 – 18 2 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 109 10 87 4 19 2 – – 17 – 18 2 1 Contrat à durée à temps plein 75 – 155 8 – – – – 3 – 15 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 354

–

– Mascara –

354

–

– Béchar –

269

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Médéa –

Effectif (1 + 2) – – – – – – –

33

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 89 20 71 8 12 1 – – – – 8 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 89 20 71 8 12 1 – – – – 8 – 1 Contrat à durée à temps plein 99 – 66 – – 3 – – 7 – 58 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 99 – 66 – – 3 – – 7 – 58 – 4 Contrat à durée à temps plein 95 10 53 9 2 – – – 4 – 6 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

Souk Ahras –

210

–

– El Oued –

237

183 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

–

Khenchela –

Effectif (1 + 2) – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 59 8 69 8 5 – 4 – 3 – 5 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 59 8 69 8 5 – 4 – 3 – 5 – 1 Contrat à durée à temps plein 66 32 40 1 9 5 – – 4 – 54 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 66 32 40 1 9 5 – – 4 – 54 – 3 Contrat à durée à temps plein 49 4 49 8 – – 4 – 18 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

65 ° 162

– Bordj Bou Arréridj 162

– Khemis Miliana

214

–

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – El Tarf –

Effectif (1 + 2) – – – – – – –

35

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 61 9 59 1 3 5 2 – 9 1 6 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 61 9 59 1 3 5 2 – 9 1 6 – 1 Contrat à durée à temps plein 53 11 50 3 1 11 – – 6 – 21 – 9 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 53 11 50 3 1 11 – – 6 – 21 – 9 Contrat à durée à temps plein 6154 686 6774 244 414 174 69 4 521 38 1739 7 305 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

–

– Ghardaia –

157

–

– Bouira –

165

17129 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

Totaux –

–

Total général 17129

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar1437 6 décembre 2015

Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulière d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires;

Arrêtent :

Article ler. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des centres universitaires, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation supérieur et de la recherche des finances Le directeur général de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative

Abderrahmane Tahar HADJAR BENKHALFA Belkacem BOUCHEMAL

37 TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires CENTRES UNIVERSITAIRES

65 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 59 – – – 36 – 3 – 7 – 3 – – – – – 6 – – – 11 – 1 – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 59 – 36 3 7 3 – – 6 – 11 1 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 29 – – – 17 – 2 – 4 – 3 – 2 – – – 10 – 2 – 24 – – – 9 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 29 – 17 2 4 3 2 – 10 2 24 – 9 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 57 – – – 26 – 3 – 10 – 3 – – – – – 1 – – – 5 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– Tamenghasset

127

Tissemsilt –

102

–

– Relizane –

Effectif (1 + 2)

– – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 18 2 25 – 9 4 – – – 4 1 1 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 18 2 25 – 9 4 – – – 4 1 1 1 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 31 – – – 47 – 5 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 31 – 47 5 – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 38 – 27 4 – – – – 7 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

65 ° Etablissements

–

–

– Ain Témouchent 65

–

– Mila –

83

–

Nâama –

Effectif (1 + 2)

– – – – – – – – –

39

° Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent depréventionde niveau 2 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnel

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 58 – – – 3 – 3 – – – – – – – – – 10 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – — – — – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 58 – 3 3 – – – – 10 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 27 – – – 13 – 3 – 12 – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 27 – 13 3 12 – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 26 – 27 2 6 – 2 – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– El Bayadh

74

–

–

Tipaza –

–

–

Tindouf –

Effectif (1 + 2)

– – – – – – – –

24 Safar 14376 décembre 2015

24 Safar 14376 décembre 2015

de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 5 – 1 – 5 – 1 – 1 – – – – – – – 1 – – – 1 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 1 5 1 1 – – – 1 – 1 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 348 – 3 – 226 – 26 – 49 – 13 – 4 – – – 35 – 6 – 42 – 2 – 12 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

65 Etablissements °

–

– Illizi

–

15

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NTotaux

–

Total général –

24 Safar1437 6 décembre 2015

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les ET DE LA REFORME HOSPITALIERE attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1436 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 13 septembre 2015 complétant corespondant au 3 juillet 2014 fixant tes attributions du l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant directeur général de la fonction publique et de la réforme les critères de classement des établissements administrative; hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement. Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 ———— corespondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements Le Premier ministre, hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur Le ministre de la santé, de la populaticn et de la réforme classement; hospitalière, Le ministre des finances, Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de nomination des membres du Gouvernement; compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 ministre des finances; correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui fixant les règles de création, d’organisation et de concerne le classement des établissements hospitaliers fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme spécialisés; suit :

« ANNEXE II

SPECIALITE EHS WILAYA CLASSEMENT

…………….. (sans changement) ……………….

Psychiatrie…………….. (sans changement) ……………….

Hôpital psychiatrique de Sour El Ghozlane Bouira C

Hôpital psychiatrique de Ouled Mansour M’Sila C

Hôpital psychiatrique de Nador Tipaza C

…………….. (sans changement) ………………. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 13 septembre 2015.

Pour le ministre de la santé, Pour le ministre Pour le Premier ministre de la population des finances et par délégation et de la réforme hospitalière Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Le secrétaire général et de la réforme administrative

Abdelhak SAIHI Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

24 Safar1437 6 décembre 2015

1- Diplôme d’ingénieur d’Etat et diplôme de

MINISTERE DE LA POSTE

magistère: ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION * automatique;

ET DE LA COMMUNICATION génie automatique; Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015 complétant la liste génie électrique et électronique. des spécialités pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de 2- Diplôme de master : l’administration chargée de la poste et des A- Domaine sciences et technologies : technologies de l’information et de la communication. automatique; électronique et télécommunication; Le Premier ministre, électronique-microélectronique; La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 engineering-management; génie électrique et informatique industrielle; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant génie productique; nomination des membres du Gouvernement; productique; Vu le décret exécutif n° l0-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier recherche électronique; des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à génie électrique et électronique-télécommunications; l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication; électricité, électronique automatique; Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 automatique et informatique industrielle. correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et B- Domaine mathématique et informatique : de la communication; recherche opérationnelle-fiabilité et évaluation des Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania performances des réseaux; 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et informatique; tests professionnels au sein des institutions et mathématique; administrations publiques; ingénierie de la statistique-modélisation et traitement Vu le décret exécutif n° l4-193 du 5 Ramadhan 1435 informatique des données; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme recherche opérationnelle-management risque en administrative; Arrêtent : négociation. Art. 3. — La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans le corps des techniciens des Article 1er. — En application des dispositions de technologies de l’information et de la communication, est l’article 6 du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé, le présent complétée comme suit : arrêté a pour objet de compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps 1- Diplôme de technicien : suivants : A- Branche électricité, électronique et énergétique : — le corps des ingénieurs des technologies de maintenance des équipements informatiques; l’information et de la communication; — le corps des techniciens des technologies de installateur réseaux télécommunications. l’information et de la communication; B- Branche informatique : — le corps des inspecteurs principaux de la poste. exploitant informatique; Art. 2. — La liste des spécialités pour le recrutement et assistant multimédia; la promotion dans le corps des ingénieurs des technologies de l’information et de la communication, est complétée informatique / option : Programmation; comme suit : informatique de gestion.

————

24 Safar1437 6 décembre 2015

2- Diplôme de technicien supérieur : Diplôme de licence :

A- Branche électricité, électronique et énergétique :

A- Domaine sciences économiques, de gestion et commerciales :

• maintenance des équipements informatiques et

• maintenance des équipements informatiques et * finance et comptabilité,

bureautiques; * gestion,

• maintenance des équipements audiovisuels; informatique de gestion, management,
• technicien supérieur en télécommunication; * management, finance, audit et contrôle de gestion,
• montage fibre optique; * sciences du management;
• automatisme et régulation. sciences financières et comptabilité; sciences commerciales : B- Branche informatique : – audit comptable et contrôle de gestion;
• informatique / option : Base de données; – management des projets.
• informatique / option : Maintenance des systèmes B- domaine sciences humaines et sociales : informatiques; * bibliothèque et centre de documentation;
• informatique / option : Développeur web et multimédia; communication. * sciences humaines-sciences de l’information et de la
• informatique / option : Réseaux et systèmes officiel de la République algérienne démocratique et Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal informatiques; populaire.
• administration et sécurité des réseaux informatiques. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 20 août 2015. 3- Diplôme d’études universitaires appliquées : La ministre de la poste Pour le Premier ministre
• informatique de gestion. et de technologies de l’information et par délégation Le directeur général Art. 4. — La liste des spécialités pour le recrutement et et de la communication, de la fonction publique la promotion dans le corps des inspecteurs principaux de et de la réforme administrative la poste, est complétée comme suit : Houda Imane FERAOUN Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE