Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011 fixant la classification du musée national de Tébessa et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national de Tébessa ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le musée national de Tébessa est classé à la catégorie B, section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national de Tébessa ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Niveau Bonification Section hiérarchique indiciaire Directeur B 1 N 597 Chef de B 1 N-1 215 département Musée national de Tébessa Chef B 1 N-2 129 de service administratif Chef B 1 N-2 129 de service technique Conditions Mode de d’accès aux postes nomination

— Décret Conservateur du patrimoine Arrêté culturel ou restaurateur du ministre du patrimoine culturel chargé au moins, titulaire ou de la culture un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal, Décision au moins, titulaire du directeur du musée Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Conservateur du patrimoine Décision culturel ou restaurateur du directeur du patrimoine culturel du musée au moins, ou un grade équivalent, titulaire Attaché de conservation ou attaché de restauration ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité

En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : supérieur de chef de section, ainsi que les CONDITIONS D’ACCES AUX POSTES Etablissement Postes Mode Conditions de public supérieurs Niveau Bonification d’accès aux postes nomination hiérarchique indiciaire Musée Chef 4 55 national de section de Tébessa administrative

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1432 correspondant au 14 avril 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————