Arrêté interministériel du 9 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 43 du 25 avril 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux de bâtiment (ETBS)

Est rendue exécutoire la délibération n° 43 du 12 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, relative à la création d'une entreprise de wilaya des travaux de bâtiment.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : << Entreprise des travaux de bâtiment de la wilaya de Souk Ahras », par abréviation « ETBS », et ci-dessous désignée : « L'entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Souk Ahras; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la règlementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans la cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de tous travaux de bâtiment.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Souk Ahras et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la règlementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de division de l'infrastructure et de l'équipement. 11 Mai 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Souk Ahras est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1988.

Le ministre P. le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, Le secrétaire général, Abdelmalek NOURANI Chérif RAHMANI.