Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 fixant la liste des instruments, des appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoire, des produits chimiques et des composants électroniques, destinés à l'équipement et à la recherche scientifique, exonérés des droits de douane, destinés au ministère de l'agriculture et de la pêche

Conformément aux dispositions de l'article 139 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995, portant loi de finances pour 1996, modifiant l'article 73 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour 1980, l'exonération des droits de douane est appliquée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 1996, aux instruments, appareils scientifiques, équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, non fabriqués en Algérie et dont la liste est donnée à l'annexe I du présent arrêté lorsqu'ils sont destinés à la recherche scientifique et acquis par le ministère de l'agriculture et de la pêche ou pour son compte.

La conformité du matériel importé en exonération des droits de douane avec celui figurant sur la liste désignée ci-dessus, ainsi que la qualité du destinataire, seront établis au moyen de l'attestation dont le modèle figure en annexe II, délivrée par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, aux services des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997.

P. Le ministre des finances Le ministre Le ministre délégué auprès de l'agriculture du ministre des finances et de la pêche chargé du budget Ali BRAHITI Nourredine BAHBOUH ANNEXE I POSITION TARIFAIRE ET DESIGNATION DES MARCHANDISES ADMISES EN EXONERATION DES DROITS DES DOUANES AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DE RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 13.01 Gomme laque; gommes, résines, gommes résines et baumes naturels. 13.02 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés. 15.09 Huile d'olives et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées. 27.07 Huile et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids rapport aux constituants aromatiques.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 27.10 Huile de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base. 27.11 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux. 27.11.14.10 Ethylène, propylène butylène et butadiene à l'importation. 28.01 Fluor, chlore, brome et iode. 28.02 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal. 28.03 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbones N.D.C.A). 28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques. 28.05 Métaux alcalins ou alcalino-terreux; métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure. 28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique), acide chlorosufurique. 28.07 Acide sulfurique; oléum. 28.08 Acide nitrique, acide sulfonitrique. 28.09 Pentaoxyde de diphosphore, acide phosphorique et acides polyphosphoriques. 28.10 Oxydes de bore, acides boriques. 28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques. 28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques. 28.13 Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce. 28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque). 28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique) hydroxyde de potassium (potasse caustique) peroxydes de sodium ou de potassium. 28.16 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxyde et peroxydes, de strontium ou de baryum. 28.17 Oxyde de zinc, peroxyde de zinc. 28.18 Corindon artificiel, chimiquement défini ou non, oxyde d'aluminium, hydroxyde d'aluminium. 28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome. 28.20 Oxydes de manganèse. 28.21 Oxydes et hydroxydes de fer, terres colorantes contenant en poids 70% ou plus de fer combin évalu en fe203. 28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt, oxydes de cobalt du commerce. 28.23 Oxydes de titane. 28.24 Oxyde de plomb, minimum et mine orange. 28.25 Hydrazine, et hydroxylamine et leurs sels inorganiques, autres bases inorganiques autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux. 28.26 Fluorures, fluorosilicates, fluoro-aluminates et autres sels complexes de fluor. 28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures bromures et oxybromures, iodures et oxyiodures. 28.28 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce, chlorites, hypobromites.

ANNEXE I (suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 28.29. Chlorate et perchlorates, bromates et perbromates, iodates et periodates. 28.30 Sulfures polysulfures. 28.31 Dithionites et sulfoxylates. 28.32 Sulfites, thiosulfates. 28.33 Sulfates, aluns, peroxosulfates (persulfates). 28.34 Nitrites, nitrates. 28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates et polyphosphates. 28.36 Carbonates, peroxocarbonates (percarbonates) carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium. 28.37 Cyanures oxycyanures et cyanures complexes. 28.38 Fulminates, cyanates et thiocyanates. 28.39 Silicates, silicates des métaux alcalins du commerce. 28.40 Borates, peroxaborates (perborates). 28.41 Sels des soldes oxométalliques ou peroxométallique. 28.42 Autres sels des soldes ou peroxoacides inorganiques à l'exclusion des azotures. 28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non, amalgames de métaux précieux. 28.44 Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés mélanges et résidus contenant ces produits. 28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non. 28.46 Composés inorganiques ou organiques, de métaux de terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux. 28.47 Peroxydes d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifiés avec de l'urée. 28.48 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores. 28.49 Carbures de constitution chimique définie ou non. 28.50 Hydrures, nitriure azotures, siliciures et borures de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du n° 28.49. 28.51 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté), air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés) air comprimés amalgames autres que de métaux précieux. 29.01 Hydrocarbures acyliques. 29.02 Hydrocarbures cycliques. 29.03 Dérivés halogènes des hydrocarbures. 29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures même halogènes. 29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés; sulfonés, dérivés ou nitrosés. 29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés; sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.07 Phénols, phénols-alcoools.

ANNEXE I (suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools. 29.09 Ethers, éther-alcools, éther-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénes, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.10 Epoxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées, polymères cycliques des aldéhydes; paraformaldehyde. 29.13 Dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12. 29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques leurs anhydrites, halogénures, peroxydes et peroxyacides leur dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés nitrés ou nitrosés. 29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.20 Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogéne) et leurs sels, leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés. 29.21 Composés à fonction amine. 29.26 Composés à fonction nitrile. 29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques. 29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine. 29.29 Composés à autres fonctions azotées. 29.30 Thiocomposés organiques. 29.31 Autres composés organo-inorganiques. 29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'oxygène exclusivement. 29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome (s) d'azote exclusivement; acides nucléiques et leurs sels. 29.34 Autres composés hétérocycliques. 29.35 Sulfonamides. 29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels) ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitaminés, mélangés ou non entre eux, même en volitions quelconques. 29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse leurs dérivés utilisés principalement comme (hormones autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones). 29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. 29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés. 3 juin 1997 21 ANNEXE I (suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nºs 29.37, 29.38 ou 29.39. 29.41 Antibiotiques. 29.42 Autres composés organiques. 30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits; à usage opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; héparine et ses sels, autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni composées ailleurs. 30.02 Sang humains; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés et autres constituants du sang; vaccins toxiques, culture de micro-organismes (à l'exclusion des levures et produits similaires. 30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des nºs 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. 30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des nºs 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses, au conditionnés pour la vente au détail. 30.05 Ouates gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple) imprégnés, ou couverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail des fins médicaments, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. 30.06 Préparation et articles pharmaceutiques visés par la note 3 du chapitre. 31.01 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement, engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale. 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés. 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés. 31.04. Engrais minéraux ou chimiques potassiques. 31.05 Engrais minéraux ou chimique contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium, autres engrais; produits du présent. Chapitre présenté soit en tablettes ou formes similaires soit en emballage d'un poids brut n'excédant pas 10 kg. 37.01 Plaques et films, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs. 37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux sensibilisées, non impressionnées. 37.03 Papier, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés. 37.04 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. 37.05 Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques. 37.06 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 37.07 Préparations chimiques pour usages photographiques autres que les vernis; colles adhésifs et préparations similaires, produits non mélangés, soit dosés en vue d'usage photographique, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi. 38.21 Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes. 38.22 Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire, autres que ceux des nºs 30.02 ou 30.06. 40.15 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants), en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages. 49.01 Livres brochures et imprimés similaires, même sur feuilles isolées. 49.02 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité. 49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes imprimés. 49.11 Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. 69.03 Autres articles céramiques réfractaires (connues, creusets-moufles-busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple, autres que ceux en farine, siliceuses, fossiles ou en terres siliceuses analogues. 69.09 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs de récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique, cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique. 70.10 Bonbonnes, bouteillles, flacons, bocaux, pots emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre. 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie même graduée ou jaugée. 70.18 Perles de verres, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et arlésins similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé ou chalumeau (verre mention, en verre filé, autres que la bijouterie de fantaisie microsphéque de verre d'un diamètre n'excédant pas 1mm. 82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour la sciage). 82.03 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-boulons, emporte-pièces et outils similaires, à main. 82.11 Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames. 82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes). 82.13 Ciseaux à double branches et leurs lames. 82.14 Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets histoires de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple) outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles). 82.15 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires. 83.06 Cloches, sonnettes, gougs et articles similaires, non électriques, en motaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs miroir en métaux communs.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 84.13 Pompes pour liquides comportant un dispositif mesureur, élévateurs à liquides. 84.14 Pompes à air ou a vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateur; hottes aspirantes à nutration ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes. 84.15 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglables séparément. 84.16 Brûleurs pour l'alimentation des loyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires. 84.17 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques. 84.18 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autres pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 84.19 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques chauffe-eau non électriques à chauffage instantané ou à accumulation. 84.21 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz. 84.22 Machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareil à remplir fermer, capsules ou étique les bouteilles, boites, sacs ou autres contenants machines et appareils à empaqueter ou emballer les machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises, machines et appareils à gazéifier les boissons. 84.23 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, poids pot toutes balances. 84.24 Appareils mécaniques (même à main) à projecter, disperser ou pulvériser des métiers liquides ou en poudre; exctincteurs, même chargés pistolets aérographes et appareils similaires machines et appareil à jet vapeur et appareil à jet similaires. 84.25 Palans treuils et cabestans crics et vérins. 84.32 Machines, appareils et engins agricoles, horticole ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sel ou pour la culture; rouleau pour pelouses ou terrains de sport. 84.33 Machines, appareils et engins pour la récolte ou le battage des produits agricoles, y compris les prises à paille ou à fourrage, tondeuses à gazes et machines pour le nettoyage ou le triage des œufs (fruits ou autres produits agricoles autres que les machines et appareils du n° 84.37. 84.34 Machines à laver et machines et appareils de laiterie. 84.40 Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets. 84.42 Machines, appareils et matériel (autres que les machines, outils des nºs 84.56 à 84.65) à fondre ou à composer les caractères ou pour les préparations ou la fabrication des clichés planches, cylindre ou autres organes imprimants, caractères d'imprimerie; cliches planages, cylindres et autres organes imprimante pierres lithographie planches; plaques et cylindres préparés pour l'impression (plané grenés, polis par exemple). 84.43 Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires.

Machines et appareils à imprimer, offset.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 84.69 Machines à écrire et machines pour le traitement des textes. 84.70 Machines à calculer, machines comptables à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul, caisses enregistreuses. 84.71 Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'information sur support sous forme codés et machines de traitement de cas information, non dénommés ni compris ailleurs. 84.72 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machine à imprimer les adresses; distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier à compter ou à en cartouche les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à par exemple). 84.77 Machines et appareils pour le travail en caoutchouc ou des matières en plastique ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés (ni compris ailleurs dans le présent chapitre). 84.81 Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. 84.84 Joints métallo-plastiques, jeux ou assortiments de ipiots de composition différentes présentés en pochettes, enveloppes oü emballages, analogues. 85.01 Moteurs et machines génératrices, électriques à l'exclusion des groupes électrogènes. 85.02 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. 85.03 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02. 85.04 Transformateurs électriques convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple), bobines de réactance et selfs. 85.06 Piles et batteries électriques. 85.07 Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs même de forme carrée ou rectangulaire. 85.08 Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé pour emploi à la main. 85.09 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique. 85.10 Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé. 85.11 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteur à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs par exemple) génératrices (dynamo, alternateurs, par exemple) et conjonctures disjoncteur utilisés avec ces moteurs. 85.13 Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple) autres que les appareils d'éclaraige du n° 85.12. 85.14 Fours électriques industriels ou de laboratoires y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectrique autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectrique. 85.16 Chauffe-eau et thermorplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, appareils électrothermiques pour la coiffure (séche cheveux, appareils à friser chaufferais à friser par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques, autres appareils électrothermiques pour usages domestiques à résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.46. 85.19 Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres apareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son. -85.20 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son.

ANNEXE I (suite) POSITION DESIGNATION DES PRODUITS TARIFAIRE 85.21 : Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques même incorporant ou réception de signaux vidéophoniques. 85.22 Parties et accessoires des appareils des nºs 85.19 et 85.21. 85.23 Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues mais sons enregistrés autres ques les produits du chapitre 37. 85.25 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un apparaeil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son caméras de télévision. 85.33 Résistances électriques non chauffantes, (y compris les rhéostats et les potentiomètres). 85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tensions étaleurs d'ondes, prises de courant, boites de jonction par exemple) pour une tension excédant 1.000 volts. 85.39 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge y compris les articles dits << phares et projecteurs scellés et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges: lampes à arc. 85.43 Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés y compris ailleurs dans le présent chapitre. 90.01 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, autres que ceux en verre non travail optiquement. 90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils autres que ceux en verre non travaillé optiquement. 90.04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires. 90.06 Appareils photographiques appareils, et dispositifs, y compris les lampes et bues pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge n° 85.39. 90.07 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son. 90.08 Projecteurs d'images fixes appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction. 90.09 Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareil de thermocopie. 90.10 Appareils et matériels pour laboratoires photographique ou cinématographique (y compris les appareils pour projection des traces de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs) non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, négatoscope; écrans pour projection. 90.11 Microscopes optiques y compris les microscopes pour la photomicrographie la cinéphotomicrographie ou la micro-projection. 90.12 Microscopes autres qu'optique et diffractographes. 90.13 Dispositifs à cristaux ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs lasers autres que les dioles lasserai autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre. 90.16 Balances sensibles d'un poids de 6 cg ou moins, avec ou sans poids. 90.17 Instruments de destin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instrument de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre.

ANNEXE I (suite) POSITION TARIFAIRE DESIGNATION DES PRODUITS 90.18 Instruments et appareils pour la médecine la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. 90.19 Instruments de mécanographie; appareils de massage, appareils de psychotechnique, appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire. 90.22 Appareils à rayon x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical chirurgical dentaire ou vétérinaire y compris les appareils de radiophotocopie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayon x. Les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement. 90.23 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois. 90.25 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètre, pyromètre, baromètre, hygromètre et psychromètres enregistreurs ou non même combinés entre eux. 90.26 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de débit du niveau de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres indicateurs de niveau, manomètres. compteurs de chaleur par exemple à à l'exclusion des instruments et appareils des nºs 90.14, 90.15, 90.28 ou 90.32. 90.27 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres analyses de gaz ou de fumée, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaire ou pour mesures calorimètriques, acoustiques ou photométriques (y compris des indicateurs de temps de pose) microtomes. 90.29 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nºs 90.14 ou 90.15, stroboscopes. 90.30 Oscilloscope analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeur électrique et appareils pour alpha, bêta et gamma x cosmique ou autres radiations ionisantes. 90.31 Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils. 90.32 Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatique. 90.33 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90. 91.01 Montres-bracelets, montres de poches et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boites en métaux précieux ou en plaques ou doubles de métaux précieux. 91.02 Montres bracelets, montres de poches et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) autres que celles du nº 91.01. 91.03 Réveils et pendulettes à mouvement de montre a pile ou à accumulateur. 94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanismes pour usages cliniques, fauteuils de dentistes par exemple, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation parties de ces articles.

ANNEXE II INSTRUMENTS, APPAREILS ET EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRES, LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES COMPOSANTS ELECTRONIQUES DESTINES AUX CENTRES DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE Le (1). .sousssigné, certifie que le matériel désigné ci-après (2). importé par (3). figure sur la liste annexée à l'arrêté du. est destiné à être utilisé par (4). pour une valeur de.. suivant facture n°.

Α..... Le Signature:

Importation (5) Le matériel ci-dessus a été dédouané en exonération des droits de douane par D 10 n°........dù A Le Le service des douanes

1) Le directeur de l'établissement.

2) Nature des équipements.

3) Préciser le nom, la raison sociale et l'adresse de l'importateur.

4) Lieu et adresse de l'établissement destinataire.

5) Cadre à remplir par le service des douanes. L'un des exemplaires de l'attestation doit être restitué à l'importateur dûment complété. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 19 Dhou ΕΙ Kaada 1417 correspondant au 27 mars 1997 fixant la liste nominative des membres des commissions de contrôle et de pesée du corail cueilli au niveau des ports de débarquement.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le décret législatif n° 94-13 du 28 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 fixant les règles générales relatives à la pêche;

Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, fixant les attributions du ministre de l'agriculture ;

Vu le décret exécutif nº 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 réglementant l'exploitation des ressources corallifères;

Arrête :

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 95-323 du 26 Joumada El Oula 1416 correspondant au 21 octobre 1995 susvisé, les commissions de contrôle et de pesée du corail cueilli sont composées, au niveau de chaque port de débarquement, des membres suivants.

Port de Ghazaouet :

M. Hattab Houari, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Merimi Ahmed, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Lahak. Abdelhak, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Beni-Saf :

M. Benarbia Mohamed, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Haddad Ahmed, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Aidouni Kaddour, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Mostaganem :

M. Boughir Mohamed, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Salim Bendhiba, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Kaddour Aichouba, représentant du service national des gardes côtes.

ALGERIENNE N° 37 27 Moharram 1418 3 juin 1997 Port d'Arzew :

M. Sahli Omar, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Rovai Saoudi, représentant des douanes nationales.

Capitaine Snousi Brahim, représentant du service national des gardes côtes.

Port d'Oran :

M. Benouadah Mohamed, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Djellouli Djilali, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Mahaoui Houcine, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Cherchell :

M. Ouadi Mohamed, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Kara Rachid, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Kandil Benathou, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Ténes :

M. Medghaghi Maâmar, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Bourouse Ahmed, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Mohammedi Mokhtar, représentant du service national des gardes côtes.

Port d'Alger :

M. Sellidj Rachid, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Khouas Redouane, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Kellal Houcine, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Dellys :

M. Allalou Amar, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Kheliouane Rabah, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Maalem Ameziane, représentant du service national des gardes côtes. 27 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1997 Port de Béjaïa :

M. Adouane Nadir, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Kouchari Ahmed, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Bouchabout Abdelkrim, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Collo :

M. Bouasla Mohamed Salah, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Bourouba Rabah, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Aoumer Mohamed, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Annaba :

M. Benchallel Toufik, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Khamassi Mohamed Saleh, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Baaziz Abdelmadjid, représentant du service national des gardes côtes.

Port d'El Kala :

M. Bourouba Ferhat, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Touati Moussa, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Boussnane Nail, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Jijel :

M. Boubidi Kamel, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Boukadoum Abderezak, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Menaa Athmane, représentant du service national des gardes côtes.

Port de Skikda :

M. Zaadi Belkacem Amer, représentant de l'administration des pêches, président.

M. Saiah Moussa, représentant des douanes nationales.

Lieutenant Boutadjine Salah, représentant du service national des gardes côtes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 29

Le directeur général des pêches et les délégués régionaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 27 mars 1997.

Noureddine BAHBOUH.