Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 11 février 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 27

La direction générale de l’emploi et de l’insertion est organisée comme suit :

1. – La direction de la régulation de l’emploi composée de deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la régulation du marché du travail composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études du marché du travail ;

— le bureau des instruments de régulation du marché du travail ;

— le bureau de la préservation de l’emploi.

b) La sous-direction des qualifications et des mouvements migratoires composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’évolution des métiers et du développement des qualifications ;

— le bureau du suivi de la main-d’œuvre étrangère ;

— le bureau du suivi de la main-d’œuvre nationale à l’étranger.

2. – La direction de la promotion de l’emploi et de l’insertion composée de deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de promotion de l’emploi et de l’insertion, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’évaluation des programmes spécifiques de promotion de l’emploi ;

— le bureau d’évaluation des programmes d’insertion professionnelle.

b) La sous-direction de la coordination et du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement du partenariat ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de coopération en matière d’emploi.

La direction générale de la solidarité nationale est organisée comme suit :

1. – la direction de l’action sociale composée de trois

(3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes sociaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes et de l’évaluation de leur impact ;

— le bureau des programmes d’aide et d’assistance aux catégories sociales défavorisées.

b) La sous-direction de l’insertion de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la promotion et de l’insertion en milieu familial ;

— le bureau d’assistance sociale aux enfants et adolescents en difficulté.

c) La sous-direction de l’insertion sociale des personnes handicapées composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’intégration scolaire des enfants handicapés ;

— le bureau de l’insertion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

2. – La direction des établissements spécialisés, composée de trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des établissements spécialisés composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi du fonctionnement des établissements spécialisés ;

— le bureau d’adaptation des normes en matière d’éducation, de rééducation et d’enseignement spécialisé.

b) La sous-direction du soutien pédagogique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation, des concours et examens pour le personnel spécialisé ;

— le bureau des méthodes, programmes pédagogiques et moyens didactiques.

c) La sous-direction du contrôle et de l’évaluation pédagogique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’évaluation et de la validation des programmes de prise en charge ;

— le bureau des programmes d’inspection et d’homologation et de normalisation des instruments pédagogiques.

3. – La direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, composée de trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coordination inter-sectorielle et de la mise en œuvre des stratégies intégrées ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes.

b) La sous-direction du développement communautaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation, du suivi et du développement des projets communautaires ;

— le bureau de vulgarisation et de promotion de l’action communautaire.

c) La sous-direction des études et de la promotion du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation des projets de partenariat intersectoriel ;

— le bureau des projets de partenariat avec la société civile et le mouvement associatif.

4. – La direction du mouvement associatif, de la communication sociale et de l’action humanitaire, composée de quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion du mouvement associatif, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et du développement du mouvement associatif ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des projets associatifs. 21 mars 2004

b) La sous-direction de la communication sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de conception et de diffusion des supports de communication ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de communication.

c) La sous-direction des établissements et œuvres privées de bienfaisance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion et du soutien des établissements et œuvres privées de bienfaisance ;

— le bureau du suivi et d’évaluation des établissements et œuvres privées de bienfaisance.

d) La sous-direction de l’action humanitaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement du partenariat humanitaire ;

— le bureau de la collecte et de la répartition des dons.

La direction de la planification, des études statistiques et de l’informatisation est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la planification et des études statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes sectoriels de production statistique ;

— le bureau de la banque de données.

b) La sous-direction des programmes d’équipement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d’équipement à gestion centralisée ;

— le bureau du suivi de la gestion des investissements.

c) La sous-direction de l’informatisation, de la documentation et des archives, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement des applications informatiques ;

— le bureau de la gestion du réseau informatique ;

— le bureau de la documentation et des archives.

La direction de la réglementation, du contentieux et de la coopération est organisée comme suit:

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques et de la réglementation ;

— le bureau du contentieux.

b) La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des relations bilatérales ;

— le bureau des relations multilatérales et des relations avec les organisations internationales et régionales spécialisées. 29 Moharram 1425 JOURNAL OFFICIEL 21 mars 2004

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

a) La sous-direction du personnel, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau des personnels administratifs et techniques de l’administration centrale ;

— le bureau de la gestion des carrières des cadres ;

— le bureau de la gestion des personnels des établissements spécialisés.

b) La sous-direction de la formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des examens et concours ;

— le bureau de la formation, du recyclage et du perfectionnement.

La direction des finances et des moyens est organisée comme suit :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget et des marchés publics ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau du suivi financier des établissements spécialisés sous tutelle.

b) La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des approvisionnements et de la maintenance ;

— le bureau de la gestion du matériel et du parc roulant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 11 février 2004.

Le ministre de l’emploi Pour le Chef et de la solidarité du Gouvernement nationale et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel OULD ABBES Djamel KHARCHI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29