Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 modifiant et complétant l’arrrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — La composition de la commission des maladies professionnelles prévue à l'article 66 de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, susvisée, comprend : 9 juin 2010

— un (1) représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président ;

— un (1) représentant du ministre chargé du travail ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— un (1) représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;

— un (1) représentant du conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, désigné par le président du conseil ;

— un (1) représentant de l'institut national de la prévention des risques professionnels ;

— un (1) représentant de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique ;

— un (1) représentant de l'organisation syndicale des travailleurs salariés la plus représentative au plan national ;

— un (1) représentant des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives au plan national ;

— trois (3) médecins du travail désignés par le ministre chargé de la santé”.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010.

Le ministre du travail, Le ministre de la santé, de la de l’emploi et de la population et de la réforme sécurite sociale hospitalière Tayeb LOUH Saïd BARKAT Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE