Arrêté interministériel du 29 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Boumerdės, portant création de l'entreprise de wilaya de briquetterie AN NADJAH (E,W.B.) dont le siège est fixé à Reghaïa

Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d'une entreprise de wilaya de briqueterie AN NASR.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de briqueterie AN NASR de la wilaya de Boumerdès », par abréviation « E.W.B. » et ci-dessous désignée: l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Rouiba.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production de produits rouges.

L'entreprise exerce les activités conforme à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Boumerdès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1986.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M'Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397