Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux grades d’inspecteur divisionnaire et d’inspecteur principal des douanes

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007.

Pour le secrétaire général Pour le ministre des finances du Gouvernement et par délégation et par délégation Le directeur général Le directeur général de des douanes la fonction publique Djamel KHARCHI. Mohamed Abdou BOUDERBALA ———————— ANNEXE 1 PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES DOUANES MODULE CONTENU DU MODULE DUREE Formation commune de base armement et instruction sur tir ordre de serré topographie et transmission 3 semaines sécurité et collaboration inter-services secourisme La gestion des ressources gestion des compétences humaines et la déontologie évaluation des fonctionnaires 2 semaines contrôle de l’exécution des services l’éthique professionnelle et déclaration d’Arusha Management management public communication Droit droit douanier comparé introduction aux droits maritime droit fiscal des entreprises 2 semaines et aérien 1 semaine droit de la propriété intellectuelle et industrielle Les régimes douaniers les mécanismes de fonctionnement des régimes économiques douaniers économiques fonction transformation fonction utilisation fonction circulation fonction stockage Le contentieux douanier infractions douanières 1 semaine constatation et qualification des infractions douanières 1 semaine les poursuites Lutte contre la fraude technique de contrôle contrôle a posteriori gestion des risques Fiscalité douanière (élément espèce de taxation) origine valeur 1 semaine 1 semaine ANNEXE 2 PROGRAMME DE FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR PRINCIPAL DES DOUANES MODULE CONTENU DU MODULE DUREE Formation commune de base armement et instruction sur tir ordre de serré topographie et transmission 3 semaines sécurité et collaboration inter-services secourisme La gestion des ressources gestion des compétences humaines et la déontologie évaluation des fonctionnaires 1 semaine contrôle de l’exécution des services l’éthique professionnelle et déclaration d’Arusha Droit introduction aux droits civil et commercial introduction aux droits maritime droit fiscal des entreprises et aérien 1 semaine droit de la propriété intellectuelle et industrielle Comptabilité comptabilité des entreprises 1 semaine comptabilité des recettes des douanes Les régimes économiques fonction transformation douaniers fonction utilisation fonction circulation fonction stockage Le contentieux douanier infractions douanières 1 semaine constatation et qualification des infractions douanières 1 semaine les poursuites l’exécution Lutte contre la fraude technique de contrôle contrôle a posteriori Procédure de dédouanement le dédouanement contrôle de la marchandise facilitations douanières Fiscalité douanière (élément espèce de taxation) origine valeur Management management public communication