Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé.

Les dispositions des articles 3, 7, 14 et 15 de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du commerce des marchandises comporte deux (2) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

B/ La sous-direction du commerce des services et de la propriété intellectuelle comporte deux (2) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

C/ La sous-direction du secrétariat technique comporte deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi des négociations d'accès aux marchés des marchandises et des services ;

2- le bureau du suivi des questions multilatérales ».

« Art. 7. — La direction de la qualité et de la consommation, est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la normalisation des produits alimentaires comporte trois (3) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

B/ La sous-direction de la normalisation des produits industriels comporte trois (3) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

C/ La sous-direction de la normalisation des services comporte trois (3) bureaux : ............................ (sans changement) ........................ 2 Rabie El Aouel 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2022 D/ La sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur comporte trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation relatifs à la qualité et à la protection du consommateur ;

2- le bureau des labels, des marques et appellations d'origine ;

3- le bureau du suivi et de l'animation des activités des associations des consommateurs ».

« Art. 14. — La direction des ressources humaines, est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des personnels comporte quatre (4) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

B/ La sous-direction de la formation comporte trois (3) bureaux : ............................ (sans changement) ........................ ».

« Art. 15. — La direction des finances et des moyens généraux est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux (2) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

B/ La sous-direction des équipements et des marchés publics comporte deux (2) bureaux : ............................ (sans changement) ........................

C/ La sous-direction des moyens généraux comporte deux (2) bureaux :

1- .......................... (sans changement) ..................... ;

2- le bureau de la maintenance, de l'entretien et de l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers.

D/ La sous-direction de la documentation et des archives comporte deux (2) bureaux : .............................. (sans changement) ........................ ».

Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé, un article 16 bis, rédigé comme suit :

« Art. 16 bis. — La direction des systèmes d'information est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du développement des systèmes d'information comporte trois (3) bureaux :

1- le bureau de développement des applications informatiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 61

2- le bureau de développement des services en ligne ;

3- le bureau du suivi de la mise en œuvre des systèmes d'information.

B/ La sous-direction de la maintenance et des réseaux informatiques comporte trois (3) bureaux :

1- le bureau de la maintenance et de l'assistance technique ;

2- le bureau de la gestion du réseau informatique ;

3- le bureau de la gestion de la sécurité informatique ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022.

Le ministre du commerce Pour le ministre et de la promotion des finances des exportations le secrétaire général Kamel REZIG Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE