Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant classement des postes supérieurs des écoles régionales des Beaux-Arts

Les écoles régionales des Beaux-Arts sont classées dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, en fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987, susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice C 1 658

Les postes supérieurs prévus à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986, susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Ecoles régionales des Directeur Beaux-Arts:

Oran Mostaganem Batna Sous-directeur des Constantine études et des Azazga stages Sous-directeur de l'administration et des finances

Les autres postes supérieurs des CLASSEMENT MODE DE CONDITIONS Niv.. D'ACCES NOMINATION Cat. Sect. Ind.

Hiér.

C 1 N 658 Arrêté du ministre chargé de la culture C 1 N-1 569 Professeur d'enseignement Arrêté du secondaire, titulaire ministre chargé ayant au moins cinq (5) de la culture sur ans d'ancienneté en cette proposition du qualité, diplômé de directeur de l'enseignement l'école supérieur C 1 N-1 569 Administrateur ou grade Arrêté du équivalent ayant cinq ministre chargé

(5) ans d'ancienneté en de la culture sur cette qualité proposition du directeur de l'école écoles régionales des Beaux-Arts citées à l'article 1er, sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENT POSTES PUBLIC SUPERIEURS Ecoles régionales des Chef de section Beaux-Arts:

Oran Mostaganem Batna Constantine Chef de service Azazga CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE D'ACCES NOMINATION Cat. Sect. Ind. 16 2 492 Professeur d'enseignement Décision du secondaire, titulaire diplômé de directeur de l'enseignement supérieur ayant l'école au moins cinq (5) ans d'ancienneté générale dont deux (2) ans en cette qualité 16 2 492 Administrateur ou grade Décision du équivalent ayant deux (2) ans directeur de d'ancienneté dans le grade l'école Assistant administratif principal ou grade équivalent ayant cinq

(5) ans d'ancienneté en cette qualité

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant aux tableaux prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1422 correspondant au 2 septembre 2001.

Le ministre de la communication et de la culture P. Le ministre des finances Mohamed ABBOU Le ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget Mohamed TERBECHE P. le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.