Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme d’ingénieur d’Etat délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme d’ingénieur d’Etat délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste, et de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf -.

Le diplôme d’ingénieur d’Etat délivré aux diplômés de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf - est établi conformément aux spécimens joints en annexe du présent arrêté, selon le cas, en langue arabe et une partie en caractères latins.

Le diplôme d’ingénieur d’Etat mentionné à l’article 2 ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes :

— de forme horizontale, bordé d’un encadrement de couleur bleue pour l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et bordé d’un encadrement de couleur dorée et verte, pour l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf- ;

— confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29.5 cm de longueur et 21 cm de largeur ;

— le logo de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf -, est placé, selon le cas, sur le fond du diplôme ;

— le titre « diplôme d’ingénieur d’Etat » est établi en langue arabe, uniquement, et de couleur noire pour l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf -.

Le diplôme d’ingénieur d’Etat mentionné à l’article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes :

1- Mentions générales :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— ministère de la poste et des télécommunications ;

— école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste ou école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf -, selon le cas ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19

— numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme ;

— date de signature du diplôme.

2- Mentions relatives aux visas :

— visa de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;

— visa du décret exécutif portant transformation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication « Institut national de formation supérieure » en école supérieure ou visa du décret exécutif portant transformation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « Institut national de formation supérieure » en école supérieure, selon le cas ;

— visa du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur ;

— date du procès-verbal des délibérations du jury.

3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

— nom et prénom(s) ;

— date et lieu de naissance ;

— diplôme obtenu ;

— domaine, filière et spécialité.

Le diplôme est signé, conjointement, selon le cas, par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste ou le directeur de l’école nationale supérieure des télècommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf -.

Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et le directeur de l’école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

- Abdelhafid Boussouf - sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au 29 octobre 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de la poste supérieur et de la recherche et des télécommunications scientifique Kamel BADDARI Karim BIBI-TRIKI SPECIMEN ANNEXE 1 SPECIMEN ANNEXE 2