Arrêté interministériel du 30 mars 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitalliers spécialisés
Article 1er
فتح المادةLa répartition détaillée des recettes par secteur sanitaire et établissement hospitaliers spécialisés, telles qu'elles sont fixées au tableau « A annexé au décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état <I> annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLa répartition détaillée des dépenses par secteur sanitaire et établissement hospitaliers spécialisés, telles qu'elles sont fixées au tableau «В» annexé au décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 susvisé, est effectuée conformément à l'état « II >> annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe directeur du budget, le directeur de la comptabilité, le directeur du contrôle fiscal du ministère des finances et le directeur de l'administration des moyens matériels et financiers du ministère de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1987.
P. Le ministre P. Le ministre des finances, de la santé publique Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Djelloul BAGHLI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.