Arrêté interministériel du 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016 complétant l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014 fixant l'organisation interne des instituts de formation paramédicale.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 2. — .................... (sans changement jusqu’à) :
— la sous-direction de l’administration et des finances ;
— les annexes ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1435 correspondant au 19 février 2014, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :
« Art. 4 bis. — L’annexe de l’institut de formation paramédicale est dirigée par un directeur d’annexe.
Elle comprend deux (2) sections :
— la section des études et des stages ;
— la section des moyens généraux ».
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1438 correspondant au 16 novembre 2016.
Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Hadji BABA AMMI Abdelmalek BOUDIAF Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.