Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux.

La direction du suivi et de la promotion des échanges commerciaux est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du suivi et de l’appui aux exportations comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la collecte et de l'analyse des données relatives aux exportations ;

2- bureau du suivi et de la promotion des exportations ;

3- bureau de la gestion des instruments d'appui aux exportations.

ALGERIENNE N° 58 5 Dhou El Hidja 1433 21 octobre 2012 B/ La sous-direction du suivi et de l’encadrement des importations comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la collecte et de l'analyse des données relatives aux opérations d'importation ;

2- bureau de l'encadrement et du suivi des opérations d'importation.

C/ La sous-direction des défenses commerciales comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des mesures relatives aux défenses commerciales ;

2- bureau des contentieux relatifs aux défenses commerciales.

La direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du commerce des marchandises comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi de la préparation des offres tarifaires ;

2- bureau du suivi de la mise en œuvre des accords sur le commerce des marchandises.

B/ La sous-direction du commerce des services et de la propriété intellectuelle comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi de la mise en œuvre des accords internationaux sur le commerce des services et les droits de la propriété intellectuelle ;

2- bureau des offres d'engagement en matière de commerce des services et des droits de la propriété intellectuelle.

La direction du suivi des accords commerciaux régionaux et de la coopération est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de l'Union européenne comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de l'accord d'association Algérie/UE ;

2- bureau du suivi des programmes d'assistance financière et technique de l'Union européenne.

B/ La sous-direction de l'Union du maghreb arabe comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des relations multilatérales ;

2- bureau des relations bilatérales.

C/ La sous-direction de la zone arabe de libre échange et de l'Union africaine comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi de l'accord de libre échange avec les pays arabes ;

2- bureau des relations économiques et commerciales avec l'Union africaine et les communautés économiques régionales. 5 Dhou El Hidja 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2012 D/ La sous-direction de la coopération avec les institutions spécialisées comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des relations avec les institutions internationales et régionales spécialisées ;

2- bureau du suivi des programmes de coopération et d'assistance technique avec les institutions internationales et régionales spécialisées.

La direction des relations commerciales bilatérales est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Europe et d'Amérique du Nord comporte trois (3) bureaux :

1- bureau des relations commerciales avec les pays de l'Europe occidentale ;

2- bureau des relations commerciales avec les pays de l'Europe centrale et orientale ;

3- bureau des relations commerciales avec les pays d'Amérique du Nord.

B/ La sous-direction des relations commerciales avec les pays arabes et d'Afrique comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des relations commerciales avec les pays arabes ;

2- bureau des relations commerciales avec les pays d'Afrique.

C/ La sous-direction des relations commerciales avec les pays d'Asie et d'Amérique latine comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des relations commerciales avec les pays d'Asie ;

2- bureau des relations commerciales avec les pays d'Amérique latine.

La direction de la concurrence est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la promotion du droit de la concurrence comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la promotion des instruments juridiques et règles relatifs au droit de la concurrence ;

2- bureau des études consacrées à la promotion des règles et principes en matière de la concurrence.

B/ La sous-direction de l’observation des marchés comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des marchés des biens et services ;

2- bureau des tarifs, des prix et des marges règlementées.

C/ La sous-direction des marchés des utilités publiques comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la coopération et de l’échange d’informations avec les autorités de régulation ;

2- bureau du suivi de l’activité des autorités de régulation dans le domaine de la concurrence ;

3- bureau du suivi et de l’observation du fonctionnement des marchés des utilités publiques.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 D/ La sous-direction du contentieux et de la documentation relatifs à la concurrence comporte deux

(2) bureaux :

1- bureau du contentieux lié aux pratiques anticoncurrentielles ;

2- bureau de la documentation et des banques de données relatives à la concurrence.

La direction de la qualité et de la consommation est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la normalisation des produits alimentaires comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la réglementation relative à la qualité des produits alimentaires ;

2- bureau de la normalisation relative à la qualité et de sécurité des produits alimentaires ;

3- bureau de l'évaluation et de la mise en cohérence de la réglementation relative à la qualité des produits alimentaires.

B/ La sous-direction de la normalisation des produits industriels comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la réglementation relative à la qualité des produits industriels ;

2- bureau de la normalisation relative à la qualité et à la sécurité des produits industriels ;

3- bureau de l'évaluation et de la mise en cohérence de la réglementation relative à la qualité des produits industriels.

C/ La sous-direction de la normalisation des services comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la réglementation relative à la qualité des activités liées aux services ;

2- bureau des études et de la normalisation relative à la qualité des services ;

3- bureau de l'évaluation et de la mise en cohérence de la réglementation relative à la qualité des services.

D/ La sous-direction de la promotion de la qualité et de la protection du consommateur comporte quatre (4) bureaux :

1- bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation relatifs à la qualité et à la protection du consommateur ;

2- bureau du développement des laboratoires d'analyse, d'essais et de l'autocontrôle ;

3- bureau des labels, des marques et appellations d'origine ;

4- bureau du suivi et de l'animation des activités des associations des consommateurs.

La direction de l'organisation des marchés, des activités commerciales et des professions réglementées est organisée comme suit : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE A/ La sous-direction de l'organisation des activités commerciales et des professions réglementées comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de l'évaluation des activités commerciales et de l'organisation des marchés spécifiques ;

2- bureau de l'encadrement législatif et réglementaire des activités commerciales et des professions réglementées ;

3- bureau de l’élaboration et du suivi de la nomenclature des activités soumises à inscription au registre du commerce ;

B/ La sous-direction du suivi des approvisionnements du marché comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de l'observation des prix des produits stratégiques de première nécessité ;

2- bureau du suivi du système de compensation pour l'approvisionnement des régions du Sud.

C/ La sous-direction de l'animation et des relations avec les chambres de commerce et d'industrie comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de l'animation et de l'évaluation des activités des chambres de commerce et d'industrie ;

2- bureau d'organisation des relations avec les professionnels.

La direction des études, de la prospective et de l'information économique est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des études et de la prospective comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des études et de l’évaluation des activités commerciales ;

2- bureau du suivi de l'évolution de la conjoncture économique.

B/ La sous-direction des statistiques et de l'information économique comporte deux(2) bureaux :

1- bureau de la collecte et de l'évaluation des données statistiques, économiques et commerciales ;

2- bureau de l'information économique.

La direction du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du contrôle des pratiques commerciales comporte trois (3) bureaux :

1- bureau du suivi et de l'orientation des programmes du contrôle ;

2- bureau de l'évaluation des actions de contrôle des services extérieurs ;

3- bureau du contrôle des activités commerciales informelles.

ALGERIENNE N° 58 5 Dhou El Hidja 1433 21 octobre 2012 B/ La sous-direction du contrôle des pratiques anticoncurrentielles comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi de la mise en place des mesures et procédures de contrôle ;

2- bureau de l'organisation, de la programmation et de l'évaluation des actions de contrôle relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

La direction du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du contrôle sur le marché comporte trois (3) bureaux :

1- bureau des méthodes et procédures de contrôle sur le marché ;

2- bureau de l'orientation et de l'évaluation des actions de contrôle de la qualité des services extérieurs ;

3- bureau de la prévention du risque sanitaire et de protection du consommateur.

B/ La sous-direction du contrôle aux frontières comporte trois (3) bureaux :

1- bureau du contrôle de la qualité et de la conformité des produits agroalimentaires ;

2- bureau du contrôle de la qualité et de la conformité des produits industriels et manufacturés ;

3- bureau du suivi et de l’évaluation des actions et procédures de contrôle aux frontières.

La direction des laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la coordination et de l'évaluation des activités des laboratoires comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des programmes d'inspection et de contrôle des laboratoires d'analyse de la qualité ;

2- bureau du suivi et de l'évaluation des activités des laboratoires d'analyse de la qualité ;

B/ La sous-direction des procédures et méthodes officielles d'analyse comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de l'élaboration des méthodes officielles d'analyse et d'essais ;

2- bureau de l'application des méthodes officielles d'analyse et d'essais ;

3- bureau de l'évaluation des méthodes officielles d'analyse et d'essais.

La direction de la coopération et des enquêtes spécifiques est organisée comme suit : 5 Dhou El Hidja 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2012 A/ La sous-direction de la coordination intersectorielle et de la coopération internationale comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la coordination intersectorielle ;

2- bureau de la coopération internationale.

B/ La sous-direction du contentieux comporte deux

(2) bureaux :

1- bureau du contentieux lié au contrôle de la qualité ;

2- bureau du contentieux lié au contrôle des pratiques commerciales.

C/ La sous-direction des enquêtes spécifiques comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des enquêtes spécifiques liées aux domaines de la qualité et de la répression des fraudes ;

2- bureau des enquêtes spécifiques liées au domaine de la concurrence.

La direction des ressources humaines et des nouvelles techniques d'information et de communication est organisée comme suit :

A/ La sous-direction des personnels comporte quatre

(4) bureaux :

1- bureau des cadres supérieurs ;

2- bureau des personnels administratifs et techniques ;

3- bureau des contentieux liés aux personnels ;

4- bureau des personnels des services extérieurs.

B/ La sous-direction de la formation comporte trois

(3) bureaux :

1- bureau de l'élaboration des programmes de formation ;

2- bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de formation ;

3- bureau de l'organisation des concours et examens professionnels.

C/ La sous-direction de l'informatique et des nouvelles techniques d'information et de communication comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de gestion et d'exploitation du réseau informatique ;

2- bureau des systèmes d'information et de communication ;

3- bureau de la maintenance du parc informatique.

La direction des finances et des moyens généraux est organisée comme suit :

A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux (2) bureaux :

1- bureau des prévisions budgétaires;

2- bureau de la comptabilité.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23 B/ La sous-direction des équipements et des marchés publics comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi des opérations d'équipement ;

2- bureau des marchés publics.

C/ La sous-direction des moyens généraux comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de l'approvisionnement ;

2- bureau de la maintenance et de l'entretien.

D/ La sous-direction de la documentation et des archives comporte deux (2) bureaux :

1- bureau de la documentation ;

2- bureau des archives.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques est organisée comme suit :

A/ La sous-direction de la réglementation comporte trois (3) bureaux :

1- bureau de la législation et de la réglementation relatives aux activités commerciales ;

2- bureau de la législation et de la réglementation spécifiques ;

3- bureau de l'évaluation des dispositifs législatifs et réglementaires.

B/ La sous-direction des analyses juridiques comporte deux (2) bureaux :

1- bureau du suivi et de la mise en place des instruments juridiques relatifs à la politique commerciale ;

2- bureau de l'étude et de l'évaluation des accords commerciaux internationaux.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 26 décembre 2004, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère du commerce en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 Le ministre Le ministre des finances du commerce Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 Dhou El Hidja 1433 21 octobre 2012 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE