Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002 portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis situé sur une partie du terrritoire des communes de Nekmaria (wilaya de Mostaganem) et de Medyouna (wilaya de Relizane)
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'uitilité publique, l'opération relative à la réalisation du barrage de Kramis situé sur une partie du territoire des communes de Nekmaria (wilaya de Mostaganem) et de Medyouna (wilaya de Relizane).
Article 2
فتح المادةLa superficie devant servir à cette opération située sur les deux communes susvisées est de 251 hectares répartis comme suit :
— commune de Nekmaria 147 hectares ;
— commune de Medyouna 104 hectares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à deux cent millions huit cent mille dinars (200.800.000 DA.).
Article 4
فتح المادةL'opération comporte la construction du barrage et de ses annexes pour la régularisation d'un volume annuel de 33,73 hm3 dont 30,73 hm3 seront destinés à l'irrigation et 3 hm3 pour l'alimentation en eau potable.
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLes walis des wilayas de Mostaganem, de Relizane et le directeur général de l'Agence nationale des barrages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 2 février 2002.
Le ministre P. le ministre de l'Etat, Ministre des ressources en eau l'intérieur, et des collectivités locales, Aïssa ABDELLAOUI Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL P. le ministre des finances Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 91-11
- Décret n° 85-163
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 91-454
- Décret exécutif n° 93-186
- Décret exécutif n° 94-215
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
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