Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux.

La direction générale des productions agricoles comprend :

1- La direction de la production et de la régulation des filières végétales, organisée comme suit : 27 mars 2024

a) La sous-direction des grandes cultures est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement des céréales ;

— le bureau du développement des légumes secs ;

— le bureau du développement des cultures oléagineuses ;

— le bureau de la régulation des grandes cultures.

b) La sous-direction des cultures maraîchères et industrielles est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement des cultures maraîchères ;

— le bureau du développement des cultures industrielles ;

— le bureau de la régulation des cultures maraîchères et industrielles.

c) La sous-direction des cultures pérennes est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des filières oléicoles et phoenicicoles ;

— le bureau du développement des filières arboricoles, viticoles et agrumicoles.

d) La sous-direction du machinisme agricole et des intrants est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du machinisme agricole ;

— le bureau des intrants agricoles.

2- La direction de la production et de la régulation des filières animales, organisée comme suit :

a) La sous-direction de l’élevage et de la production laitière est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement et de la régulation de la filière lait ;

— le bureau du développement de l’alimentation des animaux d’élevage et les viandes rouges ;

— le bureau du développement de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

b) La sous-direction des petits élevages est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement et de la régulation de l’aviculture ;

— le bureau du développement et de la régulation des petits élevages.

c) La sous-direction des élevages équin et camelin est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement et de la préservation du camelin ;

— le bureau du développement et de la préservation de l’équin. 17 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 mars 2024

3- La direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la valorisation des productions agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la valorisation et de la normalisation des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— le bureau de la promotion des exportations des produits agricoles et agroalimentaires.

b) La sous-direction de l’agriculture biologique et de la labellisation est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la promotion des systèmes de labellisation des produits agricoles ;

— le bureau du développement et de la valorisation de l’agriculture biologique ;

— le bureau de la préservation des patrimoines génétiques ;

— le bureau du suivi de la gestion des ressources, de la banque de gènes et des collections in situ.

c) La sous-direction de l’animation des organisations professionnelles agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’interprofession et de l’animation des organisations agricoles ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de l’interprofession et des coopératives agricoles.

4- La direction de la formation agricole, de la recherche et de l’innovation, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la formation agricole est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation initiale ;

— le bureau de la formation continue.

b) la sous-direction de la recherche scientifique et des techniques agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de la valorisation des activités de recherche ;

— le bureau de la coordination intersectorielle.

c) La sous-direction de l’innovation et de l’entrepreneuriat agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion de l’innovation et de l’accompagnement technique ;

— le bureau de l’appui au développement de l’entrepreneuriat agricole.

5- La direction de la valorisation des territoires ruraux et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, organisée comme suit :

a) La sous-direction du développement de l’agriculture de montagne est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études de développement de l’agriculture de montagne ;

— le bureau des programmes de développement intégré des zones de montagne.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 25

b) La sous-direction du développement de la steppe et de l’agriculture oasienne est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la préservation et du développement des espaces oasiens ;

— le bureau du développement et de la consolidation du potentiel productif agricole et élevage en zones sahariennes ;

— le bureau des études, de la préservation des ressources naturelles et de la modernisation des systèmes d’élevage en milieu steppique ;

— le bureau des programmes de développement agricole et rural dans les zones des Hauts-Plateaux et steppiques.

c) La sous-direction de l’irrigation et de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement des techniques d’irrigation ;

— le bureau de la promotion et de la valorisation des eaux non conventionnelles en irrigation ;

— le bureau de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.

La direction générale de l’investissement et du foncier agricoles comprend :

1- La direction de l’organisation foncière et de la mise en valeur des terres, organisée comme suit :

a) La sous-direction de l’organisation foncière est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation foncière et du suivi des mutations foncières ;

— le bureau de la préservation des terres agricoles et du suivi de l’assainissement foncier.

b) La sous-direction de la mise en valeur des terres est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation de la mise en valeur ;

— le bureau de la valorisation du potentiel foncier agricole ;

— le bureau du suivi des opérations de mise en valeur.

c) la sous-direction de l’inventaire et de la cartographie foncières est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de la cartographie foncières ;

— le bureau de l’inventaire foncier.

2- La direction de la programmation et de l’appui économique, organisée comme suit :

a) La sous-direction des équipements publics est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation ;

— le bureau de l’élaboration des décisions de financement ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes.

b) La sous-direction des aides de l’Etat est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la prévision et de la gestion des dispositifs des aides de l’Etat ;

— le bureau de l’évaluation des aides de l’Etat.

c) La sous-direction des crédits agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des crédits agricoles ;

— le bureau des assurances.

3- La direction de l’investissement agricole, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la promotion et du suivi de l’investissement est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion, du suivi et de l’évaluation de l’investissement ;

— le bureau du suivi du développement des fermes pilotes.

b) La sous-direction des études économiques est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la proposition et du suivi des études en relation avec les structures du secteur ;

— le bureau d’analyse de l’évolution des investissements.

c) La sous-direction de l’animation et du suivi des entreprises et des établissements publics est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’animation des entreprises publiques économiques ;

— le bureau du suivi et de l’animation des établissements publics du secteur.

La direction des services vétérinaires, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la sécurité sanitaire des aliments ;

— le bureau du contrôle sanitaire aux postes frontières ;

— le bureau de la certification et des accords sanitaires vétérinaires à l’international.

b) La sous-direction de la santé et du bien-être animal est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la surveillance sanitaire et de l’alerte précoce ;

— le bureau des programmes de prophylaxie et des normes d’agréage ;

— le bureau du bien-être animal et de l’identification des animaux. 27 mars 2024

c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’enregistrement des produits vétérinaires ;

— le bureau du contrôle des produits vétérinaires et de l’alimentation animale ;

— le bureau de la pharmacovigilance vétérinaire et de la surveillance des contaminants et des résidus.

d) La sous-direction du renforcement et de la valorisation des capacités des services vétérinaires est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des performances techniques des services vétérinaires ;

— le bureau de l’assurance qualité et de la veille réglementaire ;

— le bureau de la valorisation des données sanitaires vétérinaires.

La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques organisée comme suit :

a) La sous-direction de la veille phytosanitaire est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la surveillance phytosanitaire du territoire ;

— le bureau de la lutte contre les fléaux agricoles ;

— le bureau des mesures de soutien et des échanges nationaux et internationaux.

b) La sous-direction des contrôles techniques est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du contrôle aux frontières ;

— le bureau du contrôle à l’intérieur du territoire national ;

— le bureau de la quarantaine végétale.

c) La sous-direction des homologations et des agréments est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des homologations des produits phytosanitaires à usage agricole ;

— le bureau des homologations des variétés ;

— le bureau des agréments ;

— le bureau de la protection des obtentions végétales.

La direction des statistiques, de la numérisation et de la prospective, organisée comme suit :

a) La sous-direction des statistiques agricoles est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des statistiques des filières végétales et animales ;

— le bureau du suivi de la mercuriale des prix et du commerce extérieur ;

— le bureau de la synthèse, des études statistiques et de la publication. 17 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 27 mars 2024

b) La sous-direction des enquêtes et des recensements agricoles est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des enquêtes agricoles ;

— le bureau de la main-d’œuvre agricole.

c) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information ;

— le bureau des réseaux, de la maintenance et de la sécurité des systèmes ;

— le bureau de l’information géographique.

d) La sous-direction du suivi, de l’évaluation et de la prospective est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi-évaluation des indicateurs ;

— le bureau des études prospectives.

La direction des affaires juridiques et de la réglementation, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation ;

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du contentieux.

b) La sous-direction des études juridiques est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’analyse juridique ;

— le bureau du bulletin officiel et des recueils de textes du secteur.

c) La sous-direction des statuts des organisations professionnelles agricoles est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des chambres d’agriculture ;

— le bureau des associations professionnelles et interprofessionnelles ;

— le bureau des coopératives agricoles.

La direction de la coopération, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des relations bilatérales, des accords et des conventions ;

— le bureau des foires et salons à l’étranger.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des organisations régionales et internationales ;

— le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 27

La direction de l’administration et des moyens, organisée comme suit :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement ;

— le bureau du budget d’équipement ;

— le bureau des marchés publics.

b) La sous-direction des ressources humaines et de la formation est composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des cadres supérieurs ;

— le bureau des personnels de l’administration centrale ;

— le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics du secteur ;

— le bureau de la formation.

c) La sous-direction des moyens logistiques et du patrimoine est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et de l’hygiène ;

— le bureau de la gestion du patrimoine ;

— le bureau de la gestion du parc roulant.

d) La sous-direction des archives et de la documentation est composée de deux (2) bureaux ;

— le bureau des archives ;

— le bureau de la documentation.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 12 février 2002 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de l’agriculture Le ministre et du développement rural des finances Mohamed Abdelhafid HENNI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI