Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée (1) à à temps temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Gardien 4 — Ouvrier professionnel de niveau 1 2 3 Total : 8 3 Effectifs CLASSIFICATION) Contrat à durée (1) + (2) déterminée (2) à à Catégories Indices temps temps plein partiel 1 — 1 7 348 3 — 3 5 288

— — 2 2 219

— — 4 1 200

— — 5 1 200 4 — 15 — — 8 Chaoual 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 27 septembre 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009.

Le ministre de la petite et moyenne Le ministre entreprise et de l’artisanat des finances Mustafa BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME