Arrêté interministériel du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l'énergie et des mines de wilayas en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie et des mines, le présent arrêté fixe l'organisation, en services et bureaux, de la direction de l'énergie et des mines de wilaya.

La direction de l'énergie et des mines comprend trois (3) services :

1) le service de l'énergie,

2) le service des mines et de la protection du patrimoine,

3) le service de l'administration et des moyens.

Le service de l'énergie comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau de l'électricité, des énergies nouvelles et renouvelables et du nucléaire,

b) le bureau du gaz naturel,

c) le bureau des produits pétroliers et gaziers.

Le service des mines et de la protection du patrimoine comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau des activités minières et para minières,

b) le bureau de la sécurité et de l'environnement industriels, et du contrôle technique,

c) le bureau des produits sensibles.

Le service de l'administration et des moyens comprend trois (3) bureaux :

a) le bureau du personnel et de la formation,

b) le bureau du budget et des moyens,

c) le bureau de l'information et de la communication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Karim DJOUDI Daho OULD KABLIA Le ministre de l'énergie et des mines Youcef YOUSFI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 29 MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES