Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature

En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école supérieure de la magistrature, appelée ci-dessous l’« école ».

L'école, placée sous l'autorité du directeur général, comprend les structures suivantes :

— le secrétariat général ;

— la direction de la formation de base ;

— la direction de la formation continue ;

— la direction des stages.

Le secrétariat général de l'école est chargé :

— des questions d'administration générale ;

— de la gestion des ressources humaines et financières ;

— de développer l'utilisation de l'informatique ;

— de la gestion et de l'enrichissement de la bibliothèque. 15 janvier 2020 Il comprend cinq (5) services :

Le service du personnel et de la formation, chargé :

— de la gestion de la carrière des personnels ;

— de la formation et du perfectionnement des personnels.

Il comprend deux (2) sections :

— la section de la gestion du personnel ;

— la section de la formation et du perfectionnement.

Le service du budget et de la comptabilité, chargé :

— d'établir le projet de budget et le compte administratif de l'école ;

— de la gestion des opérations budgétaires.

Il comprend deux (2) sections :

— la section du budget ;

— la section de la comptabilité.

Le service des moyens généraux et de l'informatique, chargé :

— de l'acquisition des matériels, mobiliers et équipements administratifs et pédagogiques ;

— de la tenue des registres d'inventaire ;

— de la gestion et de la maintenance du parc automobile ;

— de l'entretien des immeubles, des espaces verts et des locaux ;

— du développement des applications informatiques dans les domaines de la gestion pédagogique, administrative et documentaire.

Il comprend trois (3) sections :

— la section des moyens généraux ;

— la section de la maintenance ;

— la section de l'informatique.

Le service de l'hébergement, de la restauration et des activités, chargé :

— de la gestion de l'hébergement et de la restauration ;

— de la gestion des activités culturelles et sportives ;

— d'assurer le suivi médical des élèves magistrats et du personnel ;

— du suivi social des élèves magistrats et du personnel.

Il comprend trois (3) sections :

— la section de l'hébergement ;

— la section de la restauration ;

— la section des activités.

Le service de la bibliothèque, de la documentation et des archives, chargé de gérer et d'enrichir le fonds documentaire. 19 Joumada El Oula 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 15 janvier 2020 Il comprend deux (2) sections :

— la section de la bibliothèque et de la documentation ;

— la section des archives.

La direction de la formation de base est chargée de l'organisation et du suivi du concours d'accès à l'école et de la mise en œuvre, du suivi, du contrôle et de l'évaluation du programme de la formation de base des élèves magistrats.

Elle comprend trois (3) services :

— le service de l'organisation et du suivi du concours d'accès à l'école ;

— le service de la mise en œuvre et du suivi des programmes de la formation de base ;

— le service du contrôle et de l'évaluation des programmes de la formation de base.

La direction de la formation continue est chargée :

— de l'organisation, du déroulement et du suivi des différentes catégories de cycles de formation continue des magistrats en exercice ;

— de la coopération et des échanges avec les institutions nationales et étrangères similaires.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de l'organisation et du suivi de la formation continue ;

— le service de la coopération et des échanges.

La direction des stages est chargée de diriger, d'animer et de contrôler les stages au niveau des juridictions.

Elle comprend deux (2) services :

— le service de l'organisation des stages ;

— le service du suivi et de l'évaluation des stages.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432 correspondant au 8 août 2011 portant organisation interne de l'école supérieure de la magistrature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances, garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19