ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 5ème région militaire…………………………………… 13

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des ingénieurs de la ville…………………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant organisation interne de l’école supérieure de la magistrature……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre 2019 portant organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et d’apprentissage……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant les modalités de recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés………………………. 24

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au directeur général de la régulation et de l’organisation des activités………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce………………………………… 27

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des ressources en eau………………………………………. 27

15 janvier 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-380 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète :

correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de soixante- du ministère de la justice. treize millions six cent douze mille dinars (73.612.000 DA), ———— applicable au budget des charges communes et au chapitre Le Président de la République, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de soixante-treize Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 millions six cent douze mille dinars (73.612.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget de fonctionnement du ministère de la Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent relative aux lois de finances; décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Journal officiel de la République algérienne démocratique et loi de finances pour 2019, au budget des charges communes; populaire. Vu le décret exécutif n° 19-29 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 31 décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre de la justice, garde Abdelmadjid TEBBOUNE. des sceaux;

———————— ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (EN DA)

MINISTERE DE LA JUSTICE

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel-Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 47.000.000 Total de la 1ère partie ………………………………………………………… 47.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 20.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 67.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………….. 67.000.000

15 janvier 2020

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA

SOUS-SECTION IV OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème partie Matériel et fonctionnement des services

34-52 Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier……………….. 2.000.000

34-54 Office central de répression de la corruption — Charges annexes……………………. 4.000.000

34-91 Office central de répression de la corruption — Loyers……………………………………. 612.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 6.612.000

Total du titre III…………………………………………………………………….. 6.612.000

Total de la sous-section IV………………………………………………………… 6.612.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 73.612.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………… 73.612.000

Décret présidentiel n° 19-381 du 4 Joumada El Oula 1441 Décrète :

correspondant au 31 décembre 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit du ministère des affaires religieuses et des wakfs. ———— de soixante-six millions cinq cent mille dinars (66.500.000 DA), applicable au budget des charges Le Président de la République, communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de soixante-six (alinéa 1er); millions cinq cent mille dinars (66.500.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, applicable au budget de fonctionnement du ministère des relative aux lois de finances; affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-01 « Administration centrale — Action internationale ». Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1440 affaires religieuses et des wakfs, sont chargés, chacun en ce correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au budget des charges publié au Journal officiel de la République algérienne communes; démocratique et populaire.

Vu le décret exécutif n° 19-33 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 31 décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre des affaires religieuses et des wakfs; Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 janvier 2020

Décret présidentiel n° 20-03 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 portant création

d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.

———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Décrète :

Article 1er. — Il est créé un comité d’experts, chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, répondant aux objectifs fixés par le Président de la République dans sa lettre de mission annexée à l’original du présent décret, désigné ci-après le « comité ».

Art. 2. — Le comité est chargé de formuler toutes recommandations qu’il juge utiles et peut entendre ou consulter toute personne de son choix. Il remet son rapport au Président de la République dans un délai maximum de deux (2) mois, à compter de la date de son installation.

Art. 3. — Le comité peut être appelé à poursuivre ses travaux jusqu’à la finalisation des documents et projets de textes résultant du processus de consultation.

Art. 4. — Le comité est composé de Mmes. et MM. : — Ahmed LARABA, président du comité; — Walid LAGGOUNE, rapporteur général et porte-parole du comité; — Abdelkader GHAITAOUI, membre; — Souad GHAOUTI, membre; — Bachir YELLES CHAOUCHE, membre; — Mustapha KARADJI, membre; — Maya SAHLI, membre; — Abdelhak MORSLI, membre; — Nasereddine BENTIFOUR, membre; — Djazia SACH LECHEHEB, membre; — Samia SEMRI, membre; — Karim KHELFANE, membre; — Zahia MOUSSA, membre; — Larbi Ben Mehidi REZGALLAH, membre; — Abderrahmen BENDJILALI, membre; — Nabila LADRAA, membre; — Mosbah MENAS, membre; — Fatsah OUGUERGOUZ, membre.

Art. 5. — Les membres mentionnés à l’article 4 du présent décret, sont placés de droit en position d’activité auprès du comité durant toute la période de son mandat. Ils gardent l’ensemble des droits et avantages liés à leurs fonctions au titre de leurs administrations d’origine.

Art. 6. — Le comité est assisté dans sa mission par un secrétariat administratif et technique placé directement sous l’autorité du Président.

Le secrétariat administratif et technique apporte son soutien administratif, technique et documentaire aux travaux du comité.

Les personnels du secrétariat administratif et technique, sont mis à la disposition du comité par les services de la Présidence de la République.

Art. 7. — L’Etat met à la disposition du comité les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité sont inscrits à l’indicatif des services de la Présidence de la République qui en assurent la gestion pour le compte du comité.

Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.

Art. 8. — Sans préjudice des dispositions de l’article 5 du présent décret, le président, le rapporteur général et les membres du comité perçoivent une indemnité durant l’exercice de leur mission.

Le montant et les modalités de versement de l’indemnité prévue à l’alinéa ci-dessus, sont déterminés par arrêté conjoint du secrétaire général de la Présidence de la République et du ministre chargé des finances.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les

membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 99;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

15 janvier 2020

Décrète :

Art. 3. — L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en Article 1er. — Les membres du Gouvernement peuvent, font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur des attributions confiées au titulaire de la délégation. administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et Art. 4. — La délégation prend automatiquement fin, en réglementaires. même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou Art. 2. — Les membres du Gouvernement peuvent, en la les fonctions du délégataire. même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, exerçant, au moins, les fonctions de Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de de la République algérienne démocratique et populaire. paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1441 correspondant et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans au 11 janvier 2020. le cadre des attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté. Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Djamel Bouzertini. ————H————

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441 correspondant au 4 janvier 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur des systèmes et des moyens informatiques à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441 correspondant au 4 janvier 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes et des moyens informatiques à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelhakim Akka. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités

locales. ————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Abdelhalim Adjiri, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur des ressources et de la solidarité financière locale, au ministère de

l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources et de la solidarité financière locale, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par

M. Mohamed Ferrari, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Baatchia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Abdelhakim Chabour, à la wilaya de Sétif;

— Mahfoud Suiki, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Naceri Boucherifi, à la wilaya de Médéa;

— Mohamed Chahb-Elaine, à la wilaya de Mascara;

appelés à exercer d’autres fonctions.

15 janvier 2020

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions de magistrats.

fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. :

— Soumia Abdelsadok;

— Ali Ait Akkache;

— Abdelaziz Ferdi;

— Ouahiba Bouamrane;

— Seddik Touati;

— Belkacem Boukhlouf;

— Mohamed El Habib Etteyeb;

— Abdelkader Maghraoui;

— Nacéra Rechache;

— Larbi Benfriha;

— Ahmed Mahdjoub;

— Fatma Machik;

— Mostefa Benabdallah;

— Miloud Ben-Abboun;

— Tahar Boulbene;

— Fatma Bouagal;

— Baya Benblidia;

— Zilorah Chouchou;

— Assia Behar;

— Assia Taleb;

— Tayeb Dahri;

— Amara Boughriet;

— Mohammed Khemies;

— Oumelkheir Ould Gacem;

— Mahmoud Boukhetouta;

— Bénali Elouchdi;

— Houria Bonchada;

— Farouk Ghanem;

— Rachida Haouari;

— Hocine Tahri;

— El Hadi Dali;

— Brahim Dekhil;

— Oum El Kheir Harzali;

— Rachid Rase El Ain;

— Bachir Saidia;

— Farida Bensaou;

— Mohamed Boubekeur;

— Bachir Belaid;

— Nadia Nennouche;

— Ali Bouanik;

— Abdelkader Azzi;

— Zoubida Nouari;

— Djamel Yazit;

— Abdellah Zebiri;

— Mohammed Mahdjoub;

— Lakhdar Abdessadok;

— Hocine Mokdahi;

— Mohamed Foulane;

— Ourida Haddad;

— Fadila Benmohamed;

— Ali Sengad;

— Messaouda Boucekkine;

— Khadra Assad;

— Ramdane Bezzi;

— Mansour Ouchen;

— Fadila Belakroum;

— Yasmina Boushaba;

— Ahcène Nahli;

— El-Okbi Saker;

— Ahmed Galfout;

— Ahmed Boutine;

— Abdellah Mellak;

admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances, exercées par MM. :

— Rabah Terdjemane, sous-directeur de l’entretien et de l’environnement du site à la direction de la maintenance et des moyens;

— Ali Tafni, sous-directeur des infrastructures technologiques à la direction générale de la comptabilité;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par

M. Smaïl Ghachi, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la fiscalité spécifique à la direction générale de la prévision et des politiques au ministère des finances, exercées par M. Salim Kaci Aïssa, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la publicité foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Haroune, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions de chefs d’études au conseil national de la comptabilité.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de chefs d’études au conseil national de la comptabilité, exercées par MM. :

— Mohamed Garti;

— Toufik Khouni;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions du directeur de la programmation et suivi budgétaires de la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de la programmation et du suivi budgétaires de la wilaya de Tindouf, exercées par

M. Abdelkrim Kebir, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin à

des fonctions au ministère du commerce.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directrice des relations commerciales bilatérales au ministère du commerce, exercées par Mme. Djohar Ferhaoui, admise à la retraite.

15 janvier 2020

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère du commerce, exercées par Mme. et M. :

— Akila Ouchiha, inspectrice;

— Enwer Mahieddine Ben Guernane, sous-directeur des relations commerciales avec les pays d’Asie et d’Amérique latine;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions de directeurs régionaux du commerce.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs régionaux du commerce, exercées par MM. :

— Djilani Sebouaï, à Béchar;

— Azzedine Aïssat, à Saïda;

— Mohamed Mezghache, à Ouargla;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 mettant fin aux

fonctions d’un auditeur de première classe à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions d’auditeur de première classe à la Cour des comptes, exercées par M. Ali Zenati, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1441 correspondant au 6 janvier 2020 portant

nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1441 correspondant au 6 janvier 2020, M. Mohamed Laagab, est nommé chargé de mission à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441 correspondant au 4 janvier 2020 portant nomination

du directeur des systèmes et des moyens informatiques à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 8 Joumada El Oula 1441 correspondant au 4 janvier 2020, M. Mounir Abbas Khaldi est nommé directeur des systèmes et des moyens informatiques à la Présidence de la République.

15 janvier 2020

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Mohamed Tahar Chérif est nommé directeur de l’administration des moyens à l’agence spaciale algérienne. ————H————

Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, MM. :

— Abdelhalim Adjiri, inspecteur général;

— Mohamed Ferrari, directeur général des collectivités locales;

— Mouloud Djida, directeur des finances et de la comptabilité. ————H————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mme. et M. :

— Rania Ramram, sous-directrice des contrats et des marchés;

— Walid Belhaddad, sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Djamel Eddine Hashas est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. : — Naceri Boucherifi, à la wilaya de Bouira; — Abdelhakim Chabour, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mohamed Baatchia, à la wilaya de Sétif; — Mohamed Chahb-Elaine, à la wilaya de Médéa; — Mahfoud Souiki, à la wilaya d’Oran. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Boutlelis à la wilaya d’Oran.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Mohamed Redouane Mouffok est nommé secrétaire général auprès du chef de la daïra de Boutlelis à la wilaya d’Oran. ————H————

Décrets présidentiels du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés magistrats, Mme. et MM. : — Nour El Houda Ould Mammar; — Farès Ouakour; — Djamel Cheriak. ————————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Abdelghani Yahi est nommé magistrat. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés au ministère des finances, Mmes. et MM. :

— Rabah Terdjemane, chargé d’études et de synthèse;

— Ali Tafni, directeur des instruments de paiement, à la direction générale de la comptabilité;

15 janvier 2020

— Saida Fellouah, sous-directrice de la réglementation Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441

comptable des collectivités administratives, des correspondant au 15 décembre 2019 portant établissements publics à caractère administratif et organismes nomination de directeurs d’études au conseil assimilés, à la direction générale de la comptabilité; — Latifa Belouz, sous-directrice des consolidations national de la comptabilité. ———— comptables et financières des collectivités administratives, Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 des établissements publics à caractère administratif et des correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs organismes publics spécifiques, à la direction générale de la d’études au conseil national de la comptabilité, MM. : comptabilité; — Mohamed Garti; — Abdelhamid Saraoui, sous-directeur du contrôle, à la — Toufik Khouni. direction générale du budget; ————H———— — Khaled Ramdane, sous-directeur de la dématérialisation Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 des documents, à la direction générale de la prospective; correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination du directeur de la conservation foncière — Lemnouar Ayad, sous-directeur du système de la wilaya d’Alger. d’information, à la direction générale de la prospective; ———— — Mahfoudh Abdesselam Bel-Kebir, sous-directeur des Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 indicateurs de performance à la direction générale de la correspondant au 15 décembre 2019, M. Mohamed Haroune prospective; est nommé directeur de la conservation foncière de la wilaya d’Alger. — Yasmina Bouhadi, sous-directrice du suivi de la performance des institutions économiques, à la direction ————H———— générale de la prospective; Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant — Bahia Allel, sous-directrice du suivi et de l’analyse, à la nomination de directeurs de la programmation et direction générale du Trésor. suivi budgétaires de wilayas. ———— Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs nomination d’un inspecteur à l’inspection des de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas services du budget au ministère des finances. suivantes, MM. :

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Smaïl Ghachi est nommé inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection des services des domaines et de la conservation

foncière. ————

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Yacine Sellah est nommé chargé d’inspection à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière.

— Saïd Turki, à la wilaya d’Adrar;

— Abdelhak Bouziani, à la wilaya de M’Sila;

— Abdelkrim Kebir, à la wilaya de Mascara. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, Mme. Samira Rambi est nommée sous-directrice de la promotion et du suivi des établissements de jeunes au ministère de la jeunesse et des sports.

15 janvier 2020

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du directeur de l’école nationale des sports nautiques et subaquatiques de Bordj

El Bahri, à la wilaya d’Alger.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Mohamed Atbi est nommé directeur de l’école nationale des sports nautiques et subaquatiques de Bordj El Bahri, à la wilaya d’Alger. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du directeur de l’école nationale supérieure en sciences et technologies du sport.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Mourad Mahour Bacha est nommé directeur de l’école nationale supérieure en sciences et technologies du sport. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. El-Amine Meziane- Chérif est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Skikda. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination de directeurs régionaux du commerce.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs régionaux du commerce, MM. :

— Azzedine Aïssat, à Béchar;

— Nadjib Djerboua, à Alger;

— Mohamed Mezghache, à Annaba;

— Djilani Sebouaï, à Ouargla. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination de directeurs des ressources en eau de wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, sont nommés directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, MM. :

— Omar Ghezlaoui, à la wilaya de Saïda;

— Mahmoud Fellah, à la wilaya de Skikda;

— Fethi Oufar, à la wilaya de Mascara;

— Belmrir Djebbar, à la wilaya d’El Bayadh. ————H————

Décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat.

Par décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019, M. Chems-Eddine Habtoun est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du tourisme et de l’artisanat.

militaire.

engagées auprès de la 5ème région militaire.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019 portant désignation dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses engagées auprès de la 5ème région

Par arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1441 correspondant au 14 décembre 2019, le commandant Faissal Badi, est désigné, à compter du 1er décembre 2019, dans les fonctions de chef de service régional du contrôle préalable des dépenses

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre 2019 fixant les modalités d’organisation du concours sur

épreuves pour l’accès à l’école nationale des ingénieurs de la ville.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des ingénieurs de la ville;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative du 14 juillet 2019;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation du concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des ingénieurs de la ville.

15 janvier 2020

Il fixe le nombre des épreuves, leur nature, leur coefficient, leur programme et la constitution des jurys des épreuves d’admissibilité et d’admission définitive au concours.

Art. 2. — L’ouverture du concours sur épreuves est prononcée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.

L’arrêté fixe ce qui suit :

— le ou les corps et grades pour lesquels est ouvert le concours;

— le nombre de places pédagogiques à pourvoir et leur répartition par administration d’affectation, le cas échéant;

— les conditions de participation au concours;

— la liste des spécialités des titres et des diplômes exigés pour la participation au concours;

— la date d’ouverture et de clôture des inscriptions;

— l’adresse de dépôt ou de transmission des dossiers de candidature;

— le nombre, la nature, la durée et les coefficients des épreuves écrites d’admissibilité et d’admission définitive au concours, ainsi que la note éliminatoire des épreuves écrites d’admissibilité;

— la composition des jurys d’admissibilité et d’admission définitive.

Art. 3. — Le concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des ingénieurs de la ville, cité ci-dessus, est ouvert aux candidats de nationalité algérienne titulaires du baccalauréat et en situation régulière vis-à-vis du service national, remplissant l’une des conditions suivantes :

— Filière gestion technique et urbaine

I. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en

gestion technique et urbaine :

— être titulaire d’un diplôme de licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d’ancienneté dans la filière « gestion technique et urbaine », justifiant d’une licence de l’enseignement supérieur ou un titre équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

15 janvier 2020

II. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en

gestion technique et urbaine :

— être titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un diplôme de master ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d’ancienneté dans la filière « gestion technique et urbaine », justifiant d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un diplôme de master ou d’un titre équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 235 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

— Filière hygiène, salubrité publique et environnement

I. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et

environnement :

— être titulaire d’un diplôme de licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d’ancienneté dans la filière « hygiène, salubrité publique et environnement », justifiant d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un titre équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

II. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité publique

et environnement :

— être titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un diplôme de master ou d’un titre reconnu équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011, susvisé;

— être fonctionnaire titulaire relevant du secteur du ministère chargé des collectivités locales, ayant trois (3) années d’ancienneté dans la filière « hygiène, salubrité publique et environnement », justifiant d’un diplôme d’ingénieur d’Etat ou d’un diplôme de master ou d’un titre équivalent dans l’une des spécialités prévues par l’article 291 du décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 et ce, dans la limite des quinze (15) % des places pédagogiques ouvertes au concours.

Art. 4. — Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

— une demande manuscrite;

— une copie de la carte nationale d’identité;

— une copie du titre ou du diplôme exigé;

— une copie du diplôme du baccalauréat;

— une copie de l’arrêté de titularisation pour les candidats fonctionnaires, accompagnée d’une autorisation de participation au concours, délivrée par l’autorité ayant pouvoir de nomination;

— une fiche de renseignement pour participer au concours, dûment remplie par le candidat;

— le récépissé de paiement des droits d’inscription au concours.

Les dossiers de candidature sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés auprès de l’école nationale des ingénieurs de la ville ou au niveau de la wilaya de résidence, contre accusé de réception.

A l’issue de la proclamation des résultats d’admission définitive et préalablement à l’accès à la formation, les candidats doivent compléter leur dossier de candidature, par les pièces suivantes :

— deux (2) photos d’identité;

— une copie de l’attestation justifiant la situation régulière du candidat vis-à-vis du service national;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 03), en cours de validité;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste, attestant l’aptitude du candidat à occuper le grade postulé;

— une fiche familiale pour les candidats mariés, le cas échéant;

— une attestation de fils de chahid, le cas échéant;

— une (1) copie de la carte d’handicapé du candidat, le cas échéant.

Art. 5. — L’école informe les candidats retenus pour participer au concours, soit par une lettre individuelle avec accusé de réception, soit par voie de publication et d’affichage et par tout autre moyen approprié, et ce, dans un délai minimum, de dix (10) jours ouvrable, avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Art. 6. — L’école informe les candidats non retenus pour participer au concours des motifs du rejet de leur candidature, dans un délai, minimum, de dix (10) jours ouvrable, avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Ils peuvent, le cas échéant, introduire un recours, selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Art. 7. — Le concours comporte des épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission définitive, conformément au programme annexé à l’original du présent arrêté :

— Filière gestion technique et urbaine :

I. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en

gestion technique et urbaine

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

1- Une épreuve de culture générale;

Durée : 3 heures, coefficient : 3.

2- Une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction et bâtiment;

— urbanisme;

— voirie et réseaux divers;

— aménagement du territoire;

Durée : 3 heures, coefficient : 4.

3- Une épreuve de langue étrangère (anglais);

Durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

Durée maximale : 20 minutes, coefficient : 4.

II. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’ingénieur principal de l’administration territoriale en

gestion technique et urbaine :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

1- Une épreuve de culture générale;

Durée : 3 heures, coefficient : 3.

2- Une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants :

— ingénierie de construction et bâtiment;

— urbanisme;

— voirie et réseaux divers;

— aménagement du territoire;

Durée : 3 heures, coefficient : 4.

15 janvier 2020

3- Une épreuve de langue étrangère (anglais);

Durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

Durée maximale : 20 minutes, coefficient : 4.

— Filière hygiène, salubrité publique et environnement :

I. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’inspecteur principal d’hygiène, salubrité publique et

environnement :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

1- Une épreuve de culture générale;

Durée : 3 heures, coefficient : 3.

2- Une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants :

— environnement;

— biologie et microbiologie terrestre et marine;

— chimie;

— écologie;

— science de la mer;

— science de l’eau et de l’environnement;

Durée : 3 heures, coefficient : 4.

3- Une épreuve de langue étrangère (anglais);

Durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

Durée maximale : 20 minutes, coefficient : 4.

II. Pour l’accès à la formation spécialisée au grade d’inspecteur divisionnaire d’hygiène, salubrité publique

et environnement :

1. Epreuves écrites d’admissibilité :

1- Une épreuve de culture générale;

Durée : 3 heures, coefficient : 3.

2- Une épreuve au choix, portant sur l’un des domaines suivants :

— environnement;

15 janvier 2020

— biologie et microbiologie terrestre et marine;

— chimie;

— écologie;

— science de la mer;

— science de l’eau et de l’environnement;

Durée : 3 heures, coefficient : 4.

3- Une épreuve de langue étrangère (anglais);

Durée : 2 heures, coefficient : 2.

2. Epreuve orale d’admission définitive : Elle consiste en un entretien avec les membres du jury et portant sur le programme du concours.

Durée maximale : 20 minutes, coefficient : 4.

Art. 8. — La liste des candidats déclarés admis aux épreuves écrites d’admissibilité est arrêtée par un jury, composé :

— du directeur général de l’école nationale des ingénieurs de la ville (chef de centre d’examen), ou son représentant, président;

— du représentant du ministre chargé des collectivités locales, membre;

— de deux (2) correcteurs des épreuves écrites, membres.

Art. 9. — Sont déclarés admis aux épreuves écrites d’admissibilité au concours sur épreuves, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, sans note éliminatoire inférieure à 5/20.

Art. 10. — Les candidats admis aux épreuves écrites d’admissibilité sont convoqués à l’épreuve orale par voie de convocation individuelle avec accusé de réception et par tout autre moyen approprié et ce, dans un délai de dix (10) jours ouvrable, au moins, avant la date du déroulement de cette épreuve.

Tout candidat absent à l’épreuve orale d’admission définitive est éliminé du concours.

Art. 11. — Le départage des candidats déclarés ex æquo au concours sur épreuves, s’effectue, selon l’ordre de priorité suivant :

— les ayants droit (fils ou fille de chahid);

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;

— la moyenne des épreuves écrites;

— la note obtenue dans l’épreuve écrite ayant le coefficient le plus élevé.

• Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex æquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués, selon l’ordre de priorité suivant :

— la moyenne générale du cursus d’études ou de formation;

— l’ancienneté du titre ou du diplôme;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé);

— la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).

Art.12. — La liste d’admission définitive est arrêtée par ordre de mérite, dans la limite des places pédagogiques ouvertes, par un jury d’examen composé :

— du représentant du ministre chargé des collectivités locales, président;

— du directeur général de l’école nationale des ingénieurs de la ville (chef de centre d’examen), ou son représentant, membre;

— de deux (2) correcteurs des épreuves, membres.

Art.13. — Le jury prévu à l’article 12 ci-dessus, dresse une liste d’attente par ordre de mérite, afin de pourvoir au remplacement des candidats admis définitivement et déclarés défaillants.

Art.14. — Les listes d’admissibilité, d’admission définitive des candidats ainsi que les listes d’attente, prévues aux articles 8,12 et 13 ci-dessus, sont publiées par tout moyen approprié.

Art.15. — Tout candidat déclaré admis, n’ayant pas rejoint l’école, dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de la notification de son admission, perd le bénéfice de son admission, et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, selon l’ordre de mérite.

La durée de validité de la liste d’attente est d’un (1) mois, à compter de la date du début de la formation.

Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1441 correspondant au 6 octobre

2019.

Salah Eddine DAHMOUNE.

15 janvier 2020

Il comprend cinq (5) services : MINISTERE DE LA JUSTICE Le service du personnel et de la formation, chargé :

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1441 — de la gestion de la carrière des personnels;

correspondant au 10 décembre 2019 portant organisation interne de l’école supérieure de la — de la formation et du perfectionnement des personnels. magistrature. Il comprend deux (2) sections : — la section de la gestion du personnel; Le Premier ministre, — la section de la formation et du perfectionnement. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le service du budget et de la comptabilité, chargé : Le ministre des finances, — d’établir le projet de budget et le compte administratif Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 de l’école; correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; — de la gestion des opérations budgétaires. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Il comprend deux (2) sections : correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; — la section du budget; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 — la section de la comptabilité. correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du Le service des moyens généraux et de l’informatique, ministre de la justice, garde des sceaux; chargé : Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — de l’acquisition des matériels, mobiliers et équipements correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administratifs et pédagogiques; administrative; — de la tenue des registres d’inventaire; Vu le décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 — de la gestion et de la maintenance du parc correspondant au 30 mai 2016 fixant l’organisation de l’école automobile; supérieure de la magistrature, les modalités de son — de l’entretien des immeubles, des espaces verts et des fonctionnement, ainsi que les conditions d’accès, le régime des études et les droits et obligations des élèves magistrats; locaux; Vu l’arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432 les domaines de la gestion pédagogique, administrative et — du développement des applications informatiques dans correspondant au 8 août 2011 portant organisation interne de l’école supérieure de la magistrature; Arrêtent : documentaire. Il comprend trois (3) sections : — la section des moyens généraux; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-159 du 23 Chaâbane 1437 — la section de la maintenance; correspondant au 30 mai 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école supérieure — la section de l’informatique. de la magistrature, appelée ci-dessous l’« école ». Le service de l’hébergement, de la restauration et des activités, chargé : Art. 2. — L’école, placée sous l’autorité du directeur général, comprend les structures suivantes : — de la gestion de l’hébergement et de la restauration; — le secrétariat général; — de la gestion des activités culturelles et sportives; — d’assurer le suivi médical des élèves magistrats et du — la direction de la formation de base; personnel; — la direction de la formation continue; — du suivi social des élèves magistrats et du personnel. — la direction des stages. Il comprend trois (3) sections : Art. 3. — Le secrétariat général de l’école est chargé : — la section de l’hébergement; — des questions d’administration générale; — la section de la restauration; — de la gestion des ressources humaines et financières; — la section des activités. — de développer l’utilisation de l’informatique; Le service de la bibliothèque, de la documentation et — de la gestion et de l’enrichissement de la des archives, bibliothèque. documentaire.

chargé de gérer et d’enrichir le fonds

15 janvier 2020

Il comprend deux (2) sections : — la section de la bibliothèque et de la documentation; — la section des archives.

Art. 4. — La direction de la formation de base est chargée de l’organisation et du suivi du concours d’accès à l’école et de la mise en œuvre, du suivi, du contrôle et de l’évaluation du programme de la formation de base des élèves magistrats.

Elle comprend trois (3) services : — le service de l’organisation et du suivi du concours d’accès à l’école; — le service de la mise en œuvre et du suivi des programmes de la formation de base; — le service du contrôle et de l’évaluation des programmes de la formation de base.

Art. 5. — La direction de la formation continue est chargée : — de l’organisation, du déroulement et du suivi des différentes catégories de cycles de formation continue des magistrats en exercice; — de la coopération et des échanges avec les institutions nationales et étrangères similaires.

Elle comprend deux (2) services : — le service de l’organisation et du suivi de la formation continue; — le service de la coopération et des échanges.

Art. 6. — La direction des stages est chargée de diriger, d’animer et de contrôler les stages au niveau des juridictions.

Elle comprend deux (2) services : — le service de l’organisation des stages; — le service du suivi et de l’évaluation des stages.

Art. 7. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1432 correspondant au 8 août 2011 portant organisation interne de l’école supérieure de la magistrature.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances, garde des sceaux

Belkacem ZEGHMATI Mohamed LOUKAL

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre

2019 portant organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et d’apprentissage.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 05-04 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, complétée, portant code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 05-11 du 27 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 8 janvier 2005 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service d’hygiène et de sécurité ainsi que ses attributions; Vu le décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’établissement public de l’emploi de la main-d’œuvre carcérale, notamment son article 8; Après approbation du conseil d’administration de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage le 11 Chaoual 1440 correspondant au 14 juin 2019;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n°13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage, désigné ci-après l’« office ».

Art. 2. — Pour l’exercice des missions qui lui sont dévolues par le décret exécutif n° 13-259 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, susvisé, l’office comprend quatre (4) départements : — le département des activités éducatives et de l’apprentissage et des études techniques d’appui à la production; — le département des investissements et des marchés et contrats et du contentieux; — le département de la régulation et de la commercialisation;

— le département de l’administration générale et des finances.

Le directeur de l’office est aidé par trois (3) assistants, qui sont chargés, notamment :

— de l’exploitation et du développement;

— de l’audit et du contrôle de gestion;

— de la sécurité du patrimoine et des personnes.

Art. 3. — Le département des activités éducatives et de l’apprentissage et des études techniques d’appui à la production, est chargé, notamment :

— de proposer les éléments de la stratégie de l’office dans le domaine des actions liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage, notamment celles relatives à la prise en charge des sujétions de service public;

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage initiés par l’office;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de promouvoir et de développer les travaux éducatifs et d’apprentissage;

— d’initier, de définir et de suivre la réalisation des études techniques d’appui à la production;

— de promouvoir l’utilisation des matières premières locales en vue d’assurer une plus grande intégration de l’activité artisanale et industrielle.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service d’appui aux travaux éducatifs et à

l’apprentissage, chargé, notamment :

— de suivre l’exécution des sujétions de service public confiées par l’Etat à l’office;

— de définir les programmes d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus et de coordonner et de suivre son exécution;

— d’assurer l’exécution, la gestion et l’évaluation des programmes de formation et d’emploi de la main-d’œuvre carcérale dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de la réinsertion sociale des détenus;

— d’assurer la coordination des activités de formation par l’apprentissage de la main-d’œuvre carcérale et de veiller en concertation avec les institutions concernées, à l’élaboration, l’adaptation et le suivi des programmes et des contenus des formations;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer, en concertation avec les institutions concernées, les programmes de formation des formateurs de la main- d’œuvre carcérale;

— de coordonner, de suivre et d’évaluer tous les travaux initiés par l’office;

15 janvier 2020

— d’accompagner le développement des professions et métiers liés au domaine des travaux éducatifs à travers des mesures de soutien et de maîtrise technologique;

— d’identifier les besoins et les programmes de dotation de l’office en équipements et en documents techniques et pédagogiques;

— d’élaborer et de veiller à l’exécution des procédures techniques relatives à la création des ateliers d’apprentissage et des unités de production et d’exploitation et de toute activité liée aux travaux éducatifs et à l’apprentissage;

— de tenir et de gérer le fichier des activités liées aux travaux éducatifs et à l’apprentissage.

B-Le service des études techniques d’appui à la

production, chargé, notamment :

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du plan directeur de production de l’office, à travers son évaluation périodique;

— d’assurer le contrôle de la production et de la consommation des matières premières et d’améliorer les proses de fabrication en fonction des normes usuelles en la matière;

— d’assurer l’assistance technique aux unités de production et d’exploitation et aux ateliers d’apprentissage relevant des établissements pénitentiaires et des établissements du milieu ouvert;

— de définir, en relation avec les institutions compétentes, les normes techniques nécessaires au contrôle de l’authentification des produits fabriqués par l’office;

— d’enregistrer et de déposer tout brevet d’invention et tout modèle ou procédé conformes à l’objet de l’office et leur exploitation;

— de participer aux travaux des différentes commissions techniques, notamment celles chargées de la normalisation et de la validation des produits fabriqués par l’office;

— de réaliser toutes études et recherches pour l’amélioration quantitative et qualitative des produits fabriqués par l’office, ainsi que le développement de nouveaux produits;

— d’analyser et d’étudier les statistiques économiques et d’organiser les activités relatives aux produits artisanaux ou industriels.

Art. 4. — Le département des investissements, des marchés et contrats et du contentieux, est chargé, notamment :

— d’élaborer, d’évaluer et de suivre la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels d’investissement;

— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution;

15 janvier 2020

— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissement et de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures propres à les lever;

— d’élaborer et de conclure les marchés et contrats, conformément à la réglementation en vigueur.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service d’investissement, chargé, notamment :

— de mobiliser les financements nécessaires pour l’exécution des programmes d’investissement et d’élaborer les bilans financiers;

— de coordonner et de suivre la réalisation des investissements;

— de suivre et d’évaluer l’exécution des accords de prêt et d’en élaborer les bilans financiers.

B- Le service des marchés, des contrats et du

contentieux, chargé, notamment :

— d’établir les cahiers des charges des opérations principales relatives aux infrastructures, à l’équipement et aux études;

— d’élaborer et de conclure les contrats d’études, de réalisation de travaux et des opérations d’équipement;

— de procéder à la sélection des cocontractants chargés de mener les études techniques et ceux chargés de la réalisation des travaux et des opérations d’équipement;

— d’assurer le fonctionnement de la commission des marchés publics de l’office et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats;

— d’assurer le suivi des marchés publics de l’office et de traiter les contentieux nés de leur exécution.

Art. 5. — Le département de la régulation et de la commercialisation, est chargé notamment :

— d’élaborer et d’assurer le management et la coordination de l’ensemble des plans commerciaux et marketing de l’office;

— d’élaborer et de proposer la stratégie de l’office en matière d’achat de produits locaux et d’importation des matières premières et composants et de planifier les opérations y afférentes;

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels, des contrats et des conventions de vente;

— de prospecter le marché et de booster la commercialisation;

— d’organiser, d’animer et de coordonner, dans les meilleures conditions de compétitivité de qualité et de sécurité, l’ensemble des opérations de réception, d’entreposage et de stockage ainsi que celles relatives à la régulation des flux des produits commercialisés par l’office.

Il comprend deux (2) services :

A- Le service des achats et des approvisionnements,

chargé, notamment : — de réaliser, dans les meilleures conditions de qualité/coût, le programme d’achat de matières premières et composantes nécessaires aux ateliers d’apprentissage et aux unités de production et de commercialisation; — d’organiser, de coordonner et de suivre les opérations de recouvrement et de tenir la facturation; — de mener des études prospectives permettant la diversification des sources d’approvisionnement; — d’appliquer les normes en vigueur en matière de gestion et d’évaluation des stocks; — de veiller à l’optimisation des aires de stockage de l’office; — de veiller à la bonne gestion du service et à la tenue à jour de l’inventaire des stocks.

B- Le service de la distribution, de la commercialisation

et de la publicité, chargé, notamment : — d’élaborer une politique de commercialisation des produits fabriqués par l’office, notamment par l’organisation des circuits de distribution et des campagnes promotionnelles pour la mise en valeur de ses produits; — de participer à la détermination des prix et des marges bénéficiaires des produits fabriqués par l’office; — d’assurer l’accueil et l’orientation de la clientèle, ainsi que le traitement des doléances relatives aux questions commerciales; — de collecter et d’analyser les statistiques et les données concernant les activités commerciales de l’office; — de représenter l’office dans les expositions, les séminaires, les colloques et les manifestations commerciales; — de réaliser toutes études et projets et de mettre en œuvre toutes campagnes publicitaires contribuant à la connaissance et à la promotion des produits et des services de l’office.

Art. 6. — Le département de l’administration générale et des finances, est chargé, notamment : — d’assurer la gestion des ressources humaines de l’office dans le cadre des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles; — d’établir les plans de recrutement et les programmes de formation des personnels et d’en assurer leur exécution; — de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables, relatives au fonctionnement de l’office; — de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services de l’office et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience de la gestion; — de procéder à l’estimation des besoins de l’office et de ses annexes, en moyens nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition;

— de veiller au suivi de l’exécution des différents programmes dans le domaine de la maintenance;

— de mettre en œuvre toute mesure légale et réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et de protection du patrimoine rattaché à l’office;

— de proposer et de mettre en œuvre les actions de développement et de gestion du réseau informatique et de généraliser l’utilisation de l’outil informatique;

— de collecter, d’exploiter et de diffuser les données statistiques;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’office.

Il comprend cinq (5) services :

A- Le service des ressources humaines, chargé, notamment :

— de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de travail des personnels de l’office et de ses annexes;

— d’animer les commissions compétentes en matière de gestion de la carrière professionnelle des personnels et d’assurer la mise en œuvre des décisions prises en la matière;

— de traiter, conformément à la réglementation en vigueur, le contentieux relatif aux relations de travail;

— de tenir à jour tous les documents relatifs à la gestion des carrières des personnels;

— de gérer les affaires sociales des personnels et d’assurer la promotion des actions y afférentes;

— de préparer et de suivre les dossiers de mise à la retraite;

— de suivre les dossiers des accidents de travail et ceux des ayants droit;

— de procéder à l’estimation des besoins en effectifs nécessaires au fonctionnement des services de l’office et de ses annexes;

— d’élaborer et d’exécuter les programmes de recrutement des personnels et d’en assurer le suivi;

— d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement et d’en évaluer les résultats;

— de veiller à l’élaboration des rapports de fin de cycle de formation et d’en assurer la diffusion;

— de gérer les programmes de coopération et d’assistance technique dans le domaine de la formation.

B- Le service du budget et de la comptabilité, chargé, notamment :

— d’évaluer les besoins financiers annuels de l’office;

— d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement et d’assurer le suivi de leur exécution;

15 janvier 2020

— de tenir la comptabilité de l’office, conformément à la réglementation en vigueur;

— de veiller à l’établissement du bilan comptable et des comptes de fin d’année de l’office;

— de tenir, de suivre et de mettre à jour la trésorerie de l’office;

— d’assurer la gestion et le suivi d’exécution des comptes spéciaux de l’office, conformément aux lois et règlements en vigueur;

— de tenir à jour les documents de gestion financière et comptable nécessaires aux contrôles auxquels est assujetti l’office.

C- Le service des moyens généraux et de la

maintenance, chargé, notamment :

— de gérer les équipements, les biens meubles et immeubles et le parc d’automobile de l’office;

— de contrôler l’utilisation des biens de l’office et d’analyser l’évolution de leur consommation;

— d’assurer la prise en charge de l’organisation matérielle des manifestations et des déplacements liés à ses missions;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles;

— de définir et d’engager les programmes d’acquisition des matériels destinés à la maintenance des équipements et matériels de l’office;

— d’assurer la maintenance périodique des biens meubles et immeubles et d’entreprendre les opérations de réhabilitation et d’aménagement des ateliers de l’office et de ses annexes et des ateliers qui lui sont rattachés;

— d’élaborer des notes et des guides techniques pour l’utilisation des matériels de maintenance des équipements;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à la maintenance des biens de l’office.

D- Le service d’hygiène et de sécurité, chargé, notamment :

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels en matière d’hygiène et de sécurité;

— d’élaborer, en coordination avec les services de la protection civile, le plan d’intervention, conformément à la réglementation en vigueur;

— de veiller à la mise en œuvre des procédures et moyens pour la sauvegarde de l’hygiène des biens meubles et immeubles de l’office;

— de s’assurer, avec le concours des institutions concernées, du bon fonctionnement des moyens de prévention dont dispose l’office, notamment ceux relatifs à la lutte anti-incendie et à l’intervention;

— d’effectuer les enquêtes relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles;

15 janvier 2020

— d’informer et de sensibiliser les travailleurs concernés par des instructions écrites au sujet des risques liés au processus de fabrication, aux postes de travail et aux équipements de protection individuelle et les modalités de leur utilisation;

— de tenir et de mettre à jour les livres et les registres relatifs à l’hygiène, à la sécurité, à la médecine du travail et aux accidents de travail et le registre des contrôles techniques des installations et équipements industriels, conformément à la réglementation en vigueur;

— d’exploiter les rapports, documents et toutes les informations relatives à la sécurité des personnes et des biens et d’en informer les autorités compétentes;

— d’exécuter toutes les prescriptions nécessaires à la sécurité des détenus mis à sa disposition, dans tous les lieux de travail;

— de promouvoir et de renforcer la sécurité à l’intérieur de l’office et des ateliers en relevant, à travers l’information, la formation, l’organisation et le contrôle de tous les arrangements de sécurité à l’intérieur des ateliers dans les établissements pénitentiaires, et d’étudier leur efficacité.

E- Le service de l’informatique, de la documentation

et des statistiques, chargé, notamment :

— de concevoir, d’élaborer et de mettre à jour des applications informatiques en fonction des objectifs de l’office;

— de concevoir et de veiller à l’animation et à la mise à jour du contenu du site web de l’office;

— d’assurer la mise en place de réseaux électroniques de communication reliant les structures et les annexes de l’office et la tutelle;

— d’identifier les besoins de l’office en matière d’équipements informatiques et d’en rationnaliser leur gestion et leur utilisation;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques et l’assistance technique aux structures de l’office;

— de collecter et d’exploiter les données statistiques relatives aux activités de l’office et de ses ateliers;

— d’assurer le développement des procédures d’élaboration des données statistiques de l’office;

— de constituer et de gérer l’arsenal documentaire de l’office;

— d’élaborer et de diffuser les publications et les revues spécialisées en rapport avec l’activité de l’office;

— d’assurer la traduction des documents et ouvrages en rapport avec l’activité de l’office.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1441 correspondant au 14 octobre

2019. Belkacem ZEGHMATI.

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre

2019 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie.

Par arrêté du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 04-149 du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 fixant les modalités d’élaboration du programme national de maîtrise de l’énergie (PNME), au comité intersectoriel de la maîtrise de l’énergie, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, à compter du 27 juin 2019 : — Nahla Dina Kheddache, représentante du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Mourad Allouane, représentant du ministère des finances; — Rachedi Menadi, représentant du ministère de l’énergie; — Fazia Dahlab, représentante du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; — Abdelwahab Smati, représentant du ministère des ressources en eau; — Zohra Medjkoune, représentante du ministère de l’industrie et des mines; — Laabed Hakimi, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Salah Benloucif et Salem Salhi, représentants du ministère des travaux publics et des transports; — Mohamed Kessira, représentant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; — Henda Souilamas, représentante du ministère du commerce; — Noureddine Yassaa, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Kamel Hammoudi, représentant du ministère de l’éducation nationale; — Samia Neddar, représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI); — Kahina Djiar, représentante de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme (EPAU); — Khaled Imessad, représentant du centre de développement des énergies renouvelables (CDER); — Hamza Semmari, représentant de l’école nationale polytechnique de Constantine (ENPC); — Yassine Maoudj, représentant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediene (USTHB); — Youcef Bechka, représentant de la société nationale SONATRACH-SPA; — Djamila Mohammedi, représentante de la société algérienne de l’électricité et du gaz SONELGAZ-SPA;

15 janvier 2020

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

— Mohamed Salah Bouzeriba, représentant de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE); — Chafika Behloul, représentante de la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG); — Saïd Akretche, représentant de l’association algérienne de l’industrie du gaz (AIG); — Kamel Youyou, représentant de l’organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur, et de son environnement (APOCE); — Amel Feriel Boujabi, représentante d’Energy Cities Algeria (ECA); — Hamid Afra, représentant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB); — Hayet Haddadi, représentante de l’établissement public de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA); — Rachida Benzeghiba, représentante de la société COSIDER Construction-SPA; — Redjem Ammi représentant du groupe industriel des ciments d’Algérie (GICA); — Madjid Behloul, représentant de la société CEVITAL- SPA; — Mohamed Amine Rabehi, représentant de SIEMENS Algérie-SPA; — Douniazed Talha, représentante de l’institut algérien de normalisation (IANOR); — Djelloul Tagrerout, représentant de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX); — Yasmina Benabdallah, représentante du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE); — Rédha Adel Merazi, représentant de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance-banque (CNEP Banque); — Mohamed Abed, représentant de la caisse nationale du logement (CNL); — Smain Bendali, représentant de la banque de développement local (BDL); — Karima Ouafi, représentante de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF); — Mourad Arif, représentant de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation; — Mohamed Temglit, représentant du groupe industries locales (DIVINDUS); — Smain Diffalah, représentant du groupe des industries métallurgiques et sidérurgiques (IMETAL); — Rahim Djebaili, représentant du holding équipements électriques, électrodomestiques, électroniques et télécommunications (Holding Elec El Djazaïr); — Mohamed Saïd Cherfaoui, représentant du groupe agro- industries (AGRODIV); — Mustapha Tibourtine, représentant du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA); — Malika Messaoud Nacer, représentante du centre national de l’ingénierie de la construction (EPIC/CNIC).

Arrêté interministériel du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant les modalités de

recrutement des personnes handicapées dans les institutions et administrations publiques et les

organismes employeurs publics et privés.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 04-19 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle;

Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi;

Vu le décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

15 janvier 2020

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l’octroi de subventions pour l’aménagement et l’équipement des postes de travail pour les personnes handicapées;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de recrutement des personnes handicapées, dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue, dans le cadre de la mise en œuvre de la réservation de 1%, au moins, des postes de travail au sein des institutions et administrations publiques et des organismes employeurs publics et privés.

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 2. — Les postes de travail réservés aux personnes handicapées, sont, au sens du présent arrêté, les grades ou les emplois prévus par les statuts particuliers des fonctionnaires et agents contractuels dans les institutions et administrations publiques, ainsi que les postes de travail dans les organismes employeurs publics et privés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Les personnes handicapées doivent satisfaire aux conditions d’accès aux postes de travail dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés, telles que fixées par la réglementation en vigueur et présenter, en outre, une décision de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle, prévue par le décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, susvisé.

Art. 4. — Aucune personne handicapée ne peut être exclue, en raison de son handicap, d’un concours, d’un test professionnel, d’un examen ou d’un entretien donnant accès à un poste de travail, si cet handicap est reconnu compatible avec les exigences de ce poste par la commission citée à l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Les personnes handicapées bénéficient, lors du recrutement dans les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés, des aménagements et adaptations suivants : — la majoration de la durée des épreuves, des concours, des tests et examens professionnels et des entretiens de deux

(2) heures; — l’octroi d’une assistance humaine et/ou matérielle; — la présence d’un interprète de la langue des signes; — le bénéfice d’une salle d’examen individuelle pour la personne ayant un handicap visuel. CHAPITRE 2 MODALITES DE RECRUTEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Art. 6. — L’institution ou l’administration publique dont l’effectif global correspondant, au moins, à cent (100) fonctionnaires et agents publics, et devant réserver, au moins, 1% des postes budgétaires et des emplois ouverts aux concours de recrutement aux personnes handicapées, doit prévoir cette mesure dans son plan annuel de gestion des ressources humaines, au titre de l’année considérée.

Art. 7. — Les postes budgétaires et les emplois cités à l’article 6 ci-dessus, doivent figurer dans les arrêtés ou les décisions portant ouverture de concours.

Art. 8. — L’institution ou l’administration publique concernée par le recrutement des personnes handicapées avise les chefs d’établissements et centres d’examen, habilités à organiser des épreuves de concours, examens et tests professionnels pour procéder aux aménagements et adaptations, prévus à l’article 5 ci-dessus, dix (10) jours, au moins, avant la date des épreuves desdits concours, examens et tests professionnels.

CHAPITRE 3 MODALITES DE RECRUTEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ORGANISMES EMPLOYEURS PUBLICS ET PRIVES

Art. 9. — L’organisme employeur public ou privé dont l’effectif global correspondant, au moins, à cent (100) postes de travail, devant réserver, au moins, 1% des postes de travail aux personnes handicapées, doit prévoir cette mesure dans son plan annuel de recrutement et/ou dans son plan des ressources humaines, au titre de l’année considérée.

Les postes de travail réservés aux personnes handicapées sont répartis selon les besoins et les spécificités de l’organisme employeur.

Art. 10. — Un état des offres des postes de travail ou d’emplois vacants, réservées aux personnes handicapées, établi par les organismes employeurs publics et privés, doit être déposé au niveau de l’agence nationale de l’emploi, de la commune ou de l’organisme privé agréé de placement.

15 janvier 2020

Art. 11. — Toute personne handicapée munie d’une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, demandant un emploi, doit s’inscrire auprès de l’agence de l’emploi habilitée, de la commune ou de l’organisme privé agréé de placement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE 4

SUIVI ET EVALUATION

Art. 12. — A l’issue de chaque exercice budgétaire, les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés, doivent établir un bilan des opérations de recrutement des personnes handicapées.

Ce bilan est transmis, selon le cas, aux services centraux et locaux :

— de l’administration chargée de la solidarité nationale, par les institutions et administrations publiques et les organismes employeurs publics et privés;

— de l’administration chargée de l’emploi, par les organismes employeurs publics et privés;

— de l’autorité chargée de la fonction publique, par les institutions et administrations publiques.

Art. 13. — Les services du ministère chargé de la solidarité nationale procèdent, annuellement, au suivi et à l’évaluation, en coordination avec ceux relevant du ministère chargé de l’emploi et de l’autorité chargée de la fonction publique, selon le cas, de la mise en œuvre des dispositions et des mesures prévues par le présent arrêté.

Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre

2019. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme

Ghania EDDALIA Mohamed LOUKAL

Le ministre du travail, Pour le Premier ministre de l’emploi et par délégation et de la sécurité sociale Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Tidjani Hassan HADDAM Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au

directeur général du commerce extérieur.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant nomination de

M. Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce extérieur;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce extérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Saïd DJELLAB. ————H————

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant délégation de signature au

directeur général de la régulation et de l’organisation des activités.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce;

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 b) Au titre des établissements et organismes relevant correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du du secteur : Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1441 choisis en raison de leur domaine de compétence, Mme * Représentants des établissements et organismes correspondant au 19 septembre 2019 portant nomination de et MM. : M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la régulation et de l’organisation des activités; Arrête : — Elyazid Benmezai, directeur général du laboratoire national d’essais, membre; — Sid Ali Bouhal, directeur à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX), membre; Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la — Fairouz Hamdi, sous-directrice à la chambre algérienne régulation et de l’organisation des activités, à l’effet de signer, de commerce et d’industrie (CACI), membre; au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à — Hocine Hemmadi, chef du laboratoire de contrôle de la l’exclusion des arrêtés. qualité et de la répression des fraudes, au niveau du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel (CACQE), membre; de la République algérienne démocratique et populaire. c) Personnalités scientifiques choisies par le ministre Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 du commerce en raison de leur compétence scientifique, décembre 2019. Mme. et MM. : — Arezki Bitam, enseignant, chef de département de technologie alimentaire à l’école nationale supérieure agronomique, El Harrach, membre; Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 — Wafa Chiaoui, maître de conférences à l’université décembre 2019 fixant la liste nominative des Alger 1 - faculté de droit, membre; membres du comité sectoriel permanent de la — Mustapha Zerrouni, professeur à l’université Alger 3 - recherche scientifique et du développement faculté des sciences économiques, sciences commerciales et technologique du ministère du commerce. sciences de gestion, membre. Le secrétariat du comité est assuré par les services du Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage. décembre 2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère du commerce est MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU fixée, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre comités sectoriels permanents de recherche scientifique et 2019 fixant la liste nominative des membres du de développement technologique, comme suit : comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du a) Au titre de l’administration centrale, Mmes. et ministère des ressources en eau. MM. : — Aissa Bekkai, directeur général de la régulation et de Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre l’organisation des activités, président; 2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel — Abderrahmane Benhazil, directeur général du contrôle permanent de la recherche scientifique et du développement économique et de la répression des fraudes, membre; technologique du ministère des ressources en eau, présidé par M. Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des — Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce ressources en eau au ministère des ressources en eau, est extérieur, membre; fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret — Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 consommation, membre; octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et — Fatima Ayachi, sous-directrice de la réglementation à du développement technologique, comme suit : la direction de la réglementation et des affaires juridiques, membre; Au titre de l’administration centrale : — Mahmoud Abdelaziz, sous-directeur à la direction des — Moustiri Abdelatif, directeur de l’alimentation en eau ressources humaines, membre; potable, membre; — Rachid Mazouzi, chef de bureau à la direction des — Bouzroura El Yazid, directeur de l’assainissement et de finances et des moyens généraux, membre. la protection de l’environnement, membre;

Saïd DJELLAB. ————H————

— Bougueroua Amar, directeur de l’hydraulique agricole, membre;

— Aflihaou Abderahmane, directeur des études et aménagements hydrauliques, membre;

— Hameg Rachid, directeur des ressources en eau non conventionnelles membre;

— Zemmouchi Yassine, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération, membre;

— Lahtihet Lamia, chargée d’études et de synthèse, membre;

— Izeghouine Ourida, chargée d’études et de synthèse, membre;

— Louni Farida, sous-directrice de la formation, membre;

— Hamouche Hasina, sous-directrice de la coopération, membre.

Au titre des organismes et établissements sous tutelle :

— Mesrati Toufik, directeur général de l’agence nationale des ressources en eau, « ANRH », membre;

— Amirouche Smail, directeur général de l’algérienne des eaux, membre;

— Derbel Taha, directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage, « ONID » membre;

— Beraki Arezki, directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts « ANBT », membre;

— Diramchi Mohamed, directeur général de l’agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », membre;

— Dameche Karim, directeur général de l’institut national de perfectionnement de l’équipement, membre;

15 janvier 2020

— Abouni Abdelkarim, directeur général de l’école supérieure de management des ressources en eau « ESMRE », membre;

— Kerbadj Ramdane, directeur général de l’office national d’assainissement « ONA », membre.

Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques :

— Mihoubi Mustapha Kamel, professeur et directeur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre;

— Salah Boualem, professeur et directeur adjoint de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre;

— Meddi Mohamed, professeur et directeur adjoint de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre;

— Djoudar Dahbia, maître de conférences B et directrice adjoint de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre;

— Benlaoukli Bachir, maître de conférences A et chercheur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre.

Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l’éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique est assuré par les services de la direction des ressources humaines de la formation et de la coopération.

Les membres du comité sont désignés pour une période de cinq (5) années renouvelable une (1) seule fois par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE