Arrêté interministériel du 28 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 27 du 18 juin 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chief, portant création de l'Entreprise de wilaya de gestion hôtelière « S.G.E.M.E.W.E.L. de Chief >

Est rendue exécutoire la délibération n° 27 du 18 juin 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d'une entreprise de wilaya de gestion hôtelière.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de gestion hôtelière de Chlef, par abréviation S.O.G.E.M.E.W.E.L. > et ci-dessous désignée « l'entreprise ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Chlef. Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle de la wilaya et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la gestion et de l'exploitation des unités touristiques de la wilaya.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chlef et, exceptionnellement dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Chlef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1984 Le vice-ministre P. Le ministre de l'intérieur chargé du tourisme,, et des collectivités locales Le secrétaire général, Zine Eddine SEKFALI Abdelaziz MADOUI