Arrête interministériel du 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de la commission de contrôle des opérations de privatisation, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 1 3 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de service de niveau 1 2 6 Gardien 1 — TOTAL GENERAL 9 6 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 3 5 288

— — 1 5 288

— — 2 2 219

— — 8 1 200

— — 1 1 200

— — 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1432 correspondant au 6 juin 2011.

Le ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement Mohamed BENMERADI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE