Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 1er février 2012 fixant les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou de l'enseignant chercheur exerçant à l'étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche

En application de l'article 16 du décret exécutif n° 10-232 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou de l'enseignant chercheur exerçant à l'étranger invité à accomplir des activités de recherche dans le cadre des projets nationaux de recherche.

Frais de transport :

Les frais de transport représentent le prix du voyage par la voie la plus directe de l'enseignant concerné, sur le trajet du lieu d'exercice à l'établissement de l'entité de recherche et retour.

Cette prise en charge peut revêtir l'une des formes suivantes : de formation filière de formation spécialité 5 7 9 21 1 2 3 6 1 4 7 12 412 1143 4214 5769

— délivrance d'un titre de transport en 1ère classe par l'entité de recherche ;

— assurer le transport de l'enseignant concerné par les moyens de l'établissement de l'entité de recherche ;

— remboursement des frais de transport engagés par l'enseignant concerné, sur ses propres deniers, sur présentation de justificatifs réglementaires.

Frais de séjour :

Les dépenses d'hébergement et de restauration correspondant à la période de l'invitation de l'enseignant invité sont à la charge de l'entité de recherche.

Cette prise en charge peut prendre l'une des formes suivantes :

— assurer la restauration et l'hébergement, dans des conditions convenables, en utilisant les moyens de l'établissement de l'entité de recherche, s'il dispose de structure d'accueil ;

— prendre en charge la restauration et l'hébergement auprès d'un établissement hôtelier, si l'établissement ne dispose pas de structure d'accueil.

La prise en charge des prestations citées dans les articles 2 et 3 ci-dessus s'effectue sur le budget de fonctionnement de l'entité de recherche qui lui est octroyé dans le cadre de l'exécution des projets nationaux de recherche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 1er février 2012 Le ministre Le ministre des finances de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Karim DJOUDI Rachid HARAOUBIA ————★————