Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs concernés par l'indemnité de lois de finances et de budget de l'Etat

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé.

L'article 2 de l'arrêté interministériel du 14 Moharram 1434 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Les effectifs prévus par l'article premier ci-dessus, sont fixés comme suit :

A) au titre du secrétariat général : 20 ;

B) au titre du cabinet du ministre : 20 ;

C) au titre de la direction générale de la prévision et des politiques : 35 ;

D) au titre de la direction générale du budget : 750 ;

E) au titre de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat : 135 ;

F) au titre de la direction générale des impôts : 140 ;

G) au titre de la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d'information économiques : 20 ;

H) au titre de la direction générale des relations économiques et financières extérieures : 12 ;

I) au titre de la direction générale du domaine national : 30 ;

J) au titre de la direction générale de la prospective : 30 ;

K) au titre de la direction générale des douanes : 20 ;

L) au titre de l'inspection générale des finances : 20 ;

M) au titre de la direction des finances, des moyens et des infrastructures : 9 ;

N) au titre de la direction des ressources humaines : 7 ;

O) au titre de la direction de l'agence judiciaire du Trésor : 7 ;

P) au titre de la direction de la communication : 5 ;

Q) au titre des agents du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation, appartenant à l'administration centrale du ministère des finances et qui contribuent effectivement dans l'élaboration des lois de finances et du budget de l'Etat : 7 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023