Arrêté interministériel du 16 Rajab 1420 correspondant au 26 octobre 1999 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère des affaires religieuses de certains corps techniques relevant du ministère de l'habitat

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, les personnels appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'habitat visés au tableau ci-après, sont mis en position d'activité auprès des services du ministère des affaires religieuses.

CORPS GRADES Architectes Architecte Architecte principal Techniciens Techniciens Techniciens supérieurs

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps visés à l'article 1er ci-dessus sont assurés par l'administration des affaires religieuses conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1420 correspondant au 26 octobre 1999.

Le ministre des affaires Le ministre de l'habitat religieuses Abdelkader BOUNEKRAF Bouabdallah GHLAMALLAH Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI Avenue Abdelkader Benbarek Alger