Arrêté interministériel du 15 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 28 septembre 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d'un établissement public local, chargé de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Khenchela

Est rendue exécutoire la délibération n° 22 du 28 septembre 1985 de l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création d'un établissement public local, chargé de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Khenchela.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé : «Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Khenchela», раг abréviation < Ε.Ο.Ζ.Ι.Κ. » et ci-dessous désigné : l'établissement >.

Le siège de l'établissement est fixé à Khenchela.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5;

L'établissement est placé sous la tutelle du wall de Khenchela, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1986

L'établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges type fixé par l'arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Khenchela est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1986.

Le ministre Le ministre de l'urbanisme, de l'intérieur de la construction, et des collectivités locales, et de l'habitat, M'Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT