Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022 fixant l’organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, dénommé ci-après le « centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté de chefs de départements et de chefs de services, l'organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, comprend :

— le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel ;

— le département des examens professionnels et concours de recrutement ;

— le département informatique ;

— le département de l'administration et de la comptabilité.

Le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l'enseignement professionnel est chargé, notamment :

— de mettre en place et de suivre les commissions d'élaboration et de choix de sujets d'examens, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels ;

— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets des examens nationaux de fin de formation pour tous les niveaux de qualification de 1 à 5, sanctionnés par les diplômes de la formation professionnelle ;

— d’organiser les examens de fin de formation au profit des stagiaires des établissements privés de formation ou d'enseignement professionnel ;

— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets d'examens sanctionnant les diplômes de l'enseignement professionnel ;

— d’organiser la session nationale de l'examen de fin de formation au profit des candidats libres, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels ;

— d’organiser la session nationale des examens professionnels pour l'obtention des diplômes de formation professionnelle, en coordination avec le centre national de la formation et de l'enseignement professionnels à distance ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23

— d’organiser les examens d'accès à la formation professionnelle, notamment pour les niveaux de qualification concernés par le test d'entrée ;

— de superviser et de contrôler le déroulement des examens sanctionnant les cursus de formation professionnelle et d'enseignement professionnels ;

— de proposer et de veiller au respect et à l'exécution du calendrier des examens et des évaluations, des congés et des rentrées professionnelles de septembre et de février de chaque année, en coordination avec la direction centrale chargée des examens et concours ;

— de désigner les centres d'examens et de correction, sur proposition des directions de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya ;

— de constituer une banque d'examens relative aux différents examens, organisés par le département.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service des examens de fin de formation des cursus de formation professionnelle et de l'enseignement professionnel ;

— le service des examens professionnels, des examens d'entrée et des examens de fin de formation des candidats libres.

Le département des examens professionnels et concours de recrutement est chargé, notamment :

— de constituer et de mettre en place les commissions d'élaboration, de choix et de validation des sujets des examens et concours, pour l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels ;

— de constituer et de mettre en place les commissions de correction, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels ;

— d’élaborer les sujets des examens et concours pour l'accès aux différents corps, ainsi qu'aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d'enseignement professionnels ;

— d’organiser les examens professionnels et concours pour l'accès aux différents corps ainsi que les postes supérieurs du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, en coordination avec la direction centrale chargée des ressources humaines et les établissements habilités du secteur ;

— de superviser et de contrôler le déroulement des examens et concours de recrutement ;

— de constituer une banque de sujets relatifs aux examens et concours organisés par le département ;

— d'assurer la reprographie et la diffusion des sujets d'examens et concours et l'ensemble des documents d'accompagnement sur les directions de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya et les centres d'examens habilités, selon le cas ;

— de procéder à l'impression et à la reprographie de l'ensemble des documents de travail nécessaires au fonctionnement du centre.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service des examens professionnels et des concours de recrutement ;

— le service de la reprographie et de l'impression.

Le département informatique est chargé, notamment :

— d’organiser et de suivre les opérations d'inscription aux différents examens et concours organisés par le centre ;

— de concevoir et de réaliser le système d'information de gestion des activités du centre et le superviser, en coordination avec les structures du centre ;

— de concevoir, d’installer et de superviser le réseau informatique du centre et veiller à sa sécurisation ;

— d’assurer le développement du site web du centre, son administration et veiller à sa sécurisation ;

— d’analyser les données statistiques relatives aux activités du centre ;

— d’assurer la numérisation et la conservation des archives du centre par la mise en place d'un système de gestion électronique des documents ;

— d’organiser et de gérer l'ensemble de la documentation et des archives du centre et veiller à leur sécurisation ;

— d’identifier les besoins en équipements et logiciels du centre ;

— d’assurer la diffusion de l'information relative aux dates des examens et concours et aux résultats des examens via le site web du centre ;

— d’assurer le développement et la maintenance des équipements et des applications informatiques du centre ;

— d’apporter conseil et assistance aux autres structures du centre en matière d'acquisition des équipements informatiques et des logiciels.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service réseau, maintenance des équipements informatiques et développement d'applications informatiques ;

— le service archivage numérique. 20 janvier 2022

Le département de l'administration et de la comptabilité est chargé, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du centre ;

— d’évaluer et de déterminer les besoins en matière de moyens matériels et de ressources financières nécessaires à la gestion du centre ;

— d’élaborer le plan de formation des personnels du centre, en coordination avec les différents départements ;

— d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’organiser les opérations de recrutement et de gestion de la carrière professionnelle des personnels du centre, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’assurer la gestion administrative et financière des ressources humaines et matérielles du centre, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

— d’assurer le calcul et le versement des indemnités dues aux encadreurs, correcteurs et tous les chargés de l'opération d'organisation des examens et concours, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à l'acquisition et à la mise à la disposition des départements du centre, les équipements et les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement, notamment ceux relatifs à la sécurité ;

— d’assurer la gestion et la maintenance des biens meubles et immeubles du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

— le service du personnel ;

— le service de la comptabilité ;

— le service des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Aïmene Yassine MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHELAL MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES