Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'utilisation des infrastructures sportives publiques pour les pratiques sportives éducatives et compétitives de masse dans le milieu éducatif. (Suite)

Sont entendus par installations sportives à caractère public: les stades, salles omnisports, piscines, cours de tennis et toute autre structure aménagée pour l'activité sportive relevant de l'autorité de la commune.

Les parcs omnisports de wilayas et les salles omnisports relevant de l'autorité de chargée de la jeunesse et des sports;

Les installations sportives publiques sont réservées pour l'usage exclusif de la pratique compétitive de masse comme suit : le lundi de 13 heures à 18 heures pour les établissements du secteur scolaire. le jeudi de 8 heures à 12 heures pour les établissements du secteur universitaire.

L'utilisation des installations citées à l'article 2 est gratuite.

Le programme d'utilisation pour la pratique éducative de masse est établi entre le gestionnaire de l'infrastructure sportive et les chefs d'établissements scolaires ou universitaires utilisateurs.

Les infrastructures sportives publiques sont réservées en priorité pour la pratique compétitive de masse en milieu scolaire et universitaire et ce, lors des phases finales des championnats nationaux scolaires et universitaires

Les ligues des sports scolaires et universitaires sont chargées des programmes et de l'organisation des championnats en coordination avec la direction de la promotion de la jeunesse et les ligues sportives spécialisées suivant les journées et horaires définis par les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1993.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales de l'éducation nationale Mohamed HARDI Ahmed DJEBBAR Le ministre de la jeunesse et des sports Abdelkader KHAMRI 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE