Arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel

En application de l’article 5 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel.

Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel comprend :

1. la sous-direction des études et des stages ;

2. la sous-direction de l’administration et des finances.

La sous-direction des études et des stages est chargée, notamment :

— de mettre en place l’organisation pédagogique de l’établissement, d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’assurer le suivi de la scolarité des élèves ;

— de mettre à la disposition des élèves et des enseignants les programmes, les moyens et les supports pédagogiques ;

— d’assurer l’information et l’orientation des élèves ;

— d’assurer la gestion de la documentation de l’établissement ; 16 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 4 novembre 2009

— de tenir et mettre à jour le fichier des entreprises et organismes qui accueillent les élèves en stage en milieu professionnel ;

— de procéder au placement des élèves stagiaires en milieu professionnel et d’assurer leur suivi et leur évaluation ;

— d’assurer l’organisation des examens en cours de formation et des examens de fin de cycle ;

— d’encadrer le conseil des enseignants ;

— d’organiser les activités culturelles et sportives au sein de l’établissement et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à l’application du règlement intérieur de l’établissement.

La sous-direction des études et des stages comprend trois (3) services :

1) le service des études et de l’orientation ;

2) le service des stages en milieu professionnel ;

3) le service de l’information, de la documentation et des supports pédagogiques.

La sous-direction de l’administration et des finances est chargée, notamment :

— d’élaborer les prévisions budgétaires ;

— d’assurer la gestion des fonctionnaires de l’établissement ;

— de mettre en œuvre les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage organisées au profit du personnel de l’établissement ;

— d’effectuer toutes les opérations comptables de l’établissement ;

— de veiller à la préservation et à la maintenance du patrimoine de l’établissement ;

— d’assurer l’hébergement et la restauration des élèves de l’établissement.

La sous-direction de l’administration et des finances comprend trois (3) services :

1) le service de la gestion des ressources humaines ;

2) le service du budget et de la comptabilité ;

3) le service des moyens généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement professionnels des finances El-Hadi KHALDI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 45 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE