Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 complétant l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l'article 84 de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 susvisé.

Les dispositions de l'article 84 de l'arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 84. — Dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Timimoun, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, El Meniaâ, Djanet, Touggourt, In Salah, In Guezzarn et El Meghaier, la direction des impôts comprend trois (3) sous-directions ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim Djamel Belkacem Bouchemal KASSALI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES