JO 2023 n°10 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-71 du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 fixant l’organisation administrative de l’Académie algérienne des sciences et des technologies……………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies…………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel…………….. 12

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire…………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant nomination du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, par intérim……………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin à des fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances………………………………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………….. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination à la direction générale du budget au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination à l’inspection générale des services du budget et d’évaluation au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur du contentieux fiscal à la direction générale des impôts au ministère des finances………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination de la directrice des grandes entreprises………. 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Béchar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

24 Rajab 1444 15 février 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice régionale des impôts d’Oran…… 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Relizane………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Aïn Defla………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalo- universitaire (C.H.U) de Constantine……………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 complétant l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale…… 17

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………….. 24

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication……………………………………………………………………………………………………………………………………. 32

24 Rajab 1444 15 février 2023

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-71 du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 fixant

l’organisation administrative de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 21 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, ci-après dénommée l’ « Académie ».

Art. 2. — Les structures administratives, financières et techniques de l’Académie, sont chargées d’assister et de soutenir les activités des différents organes de l’Académie.

A ce titre, elles assurent : — l’exécution des actes administratifs et techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’Académie; — la préparation des dossiers relatifs aux activités des organes de l’Académie; — la mise en œuvre des décisions des organes de l’Académie; — la recherche documentaire et la préparation des bases de données et des statistiques; — le soutien administratif et technique.

Art. 3. — Sous l’autorité du président de l’Académie, le secrétaire général supervise la gestion, l’animation et le suivi des structures administratives, financières et techniques et assure la coordination entre elles et entre les différents organes de l’Académie.

Le secrétaire général est assisté de quatre (4) directeurs d’études : — un directeur d’études chargé des échanges et des relations extérieures; — un directeur d’études chargé des relations avec les organismes et les institutions nationales; — un directeur d’études chargé de la communication et du protocole; — un directeur d’études chargé des activités scientifiques et technologiques, il est assisté de quatre (4) chefs d’études pour encadrer le travail scientifique des sections et commissions de l’Académie. La répartition de leurs tâches est fixée par décision du président de l’Académie.

Les structures administratives, financières et techniques de l’Académie comprennent : — la direction de l’administration des moyens; — la direction des systèmes de l’information et de la documentation.

Un bureau d’ordre général est, également, rattaché au secrétaire général.

Art. 4. — La direction de l’administration des moyens est chargée : — de gérer le personnel et les membres de l’Académie; — d’assurer la formation du personnel de l’Académie; — d’élaborer et d’exécuter le projet du budget après son approbation; — de doter l’Académie en moyens nécessaires au fonctionnement de ses services; — d’assurer la maintenance des moyens, matériels et équipements de l’Académie.

La direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction du personnel et des membres de l’Académie; — la sous-direction des finances et de la comptabilité; — la sous-direction des moyens généraux.

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Art. 5. — La direction des systèmes de l’information et de la documentation est chargée : — d’assurer la mise en place des équipements informatiques, leur suivi et leur maintenance; — de développer et d’administrer le site électronique de l’Académie; — de mettre en place les mesures nécessaires pour la protection et la maintenance des systèmes informatiques de l’Académie; — de développer les applications et les programmes qui facilitent le travail de l’Académie; — d’organiser les assises et les réunions des organes, des sections et des commissions de l’Académie; — d’organiser les conférences, les colloques et les sessions de l’Académie; — de préparer les textes et les documents nécessaires aux travaux des organes de l’Académie et les procès-verbaux; — de gérer la bibliothèque de l’Académie et de collecter et conserver les archives.

La direction des systèmes de l’information et de la

documentation, comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des systèmes de l’informatique; — la sous-direction de la veille et du traitement de l’information et de la modélisation; — la sous-direction de la documentation et des publications.

Art. 6. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur d’études, de directeur, de sous-directeur et de chef d’études, sont des fonctions supérieures de l’Etat, classées et rémunérées en référence aux fonctions supérieures de l’administration centrale prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Ils sont nommés par décret présidentiel sur proposition du président de l’Académie. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 7. — L’organisation des sous-directions de l’Académie en bureaux, est fixée par décision conjointe entre le ministre chargé des finances, le président de l’Académie et l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 23-72 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant

approbation du règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies;

Vu le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Académie algérienne des sciences et des technologies du 5 juin 2022 portant adoption du règlement intérieur de l’Académie;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 29 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, est approuvé le règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, joint en annexe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— Annexe

Règlement intérieur de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article. 1er. — Le présent règlement intérieur fixe les règles générales régissant l’activité de l’Académie algérienne des sciences et des technologies ainsi que le fonctionnement de ses différents organes.

Ce règlement intérieur définit, également, les modalités de sélection, d’admission, d’élection et de succession des membres de l’Académie.

L’Académie algérienne des sciences et des technologies est dénommée ci-après l’ « Académie ».

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Art. 2. — L’Académie exerce ses activités en son siège, sis à Alger. Elle peut, également, organiser toute activité ou réunion en dehors de son siège ou par visioconférence, en cas de nécessité.

Art. 3. — Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent à tous les membres de l’Académie ainsi qu’à son personnel administratif et technique.

Art. 4. — Il est institué un registre spécial de l’Académie dénommé « registre mémoire de l’Académie ».

CHAPITRE 2 LES ORGANES DE L’ACADEMIE

Section 1 L’assemblée générale

Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée, l’assemblée générale se réunit en séance solennelle publique, en présence de tous ses membres au mois de septembre de chaque année, à l’occasion de la rentrée académique, à laquelle sont conviées les personnalités invitées par le président de l’Académie. L’assemblée solennelle peut être ouverte au public.

Au cours de cette séance solennelle, il est procédé à : — la désignation du président d’honneur de la séance de l’assemblée générale solennelle; — la présentation de communications sur des thèmes scientifiques et/ou technologiques, proposés par le conseil de l’Académie; — la remise du grand prix de l’Académie dénommé « le Prix de l’Académie algérienne des sciences et des technologies », défini à l’article 54 du présent règlement intérieur ainsi que d’autres distinctions; — l’hommage à un (des) membre(s) décédé(s); — l’adoption par vote et après débat du :

1- rapport annuel des activités scientifiques et technologiques de l’Académie;

2- rapport bisannuel élaboré sur l’état de la formation, l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et technologique et l’innovation au niveau national.

A la fin de la séance, le registre mémoire de l’Académie reçoit la signature des membres de l’Académie et celle du président d’honneur de la session.

Art. 6. — L’assemblée générale de l’Académie se réunit sur convocation de son président.

L’ordre du jour de la session est proposé par le président de l’Académie et approuvé par les membres du bureau de l’Académie.

Les convocations accompagnées de l’ordre du jour doivent parvenir aux membres de l’Académie, au moins, quinze (15) jours avant la date de la session.

Dans le cas des sessions extraordinaires, les convocations sont envoyées aux membres de l’Académie, au moins, cinq (5) jours avant la session.

Les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Académie ne sont pas ouvertes au public.

Art. 7. — Le président de l’Académie désigne, à l’ouverture de l’assemblée générale, les membres du secrétariat de la session parmi les membres permanents de l’Académie.

Le secrétariat de la session est chargé de consigner les travaux de l’assemblée générale sur le registre de délibération de l’Académie, coté et paraphé, ainsi que les interventions des membres et les décisions qui ont fait l’objet de délibération.

Le secrétariat de la session rédige également le procès- verbal de la session qui sera signé par le président de l’Académie et transmis à l’ensemble des membres de l’Académie.

Art. 8. — Les décisions de l’assemblée générale de l’Académie sont prises à la majorité simple des voix des membres permanents présents à la session. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Académie est prépondérante.

Art. 9. — Les travaux de la session de l’assemblée générale de l’Académie sont clôturés par la lecture des rapports et recommandations finaux.

Section 2 Le président de l’Académie

Art. 10. — Dans le cadre des attributions prévues par l’article 10 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée, le président de l’Académie peut inviter des personnalités et/ou des experts nationaux ou étrangers en vue d’apporter leurs concours aux travaux de l’Académie.

Art. 11. — Le président de l’Académie présente aux membres du bureau toute saisine reçue par l’Académie, émanant des institutions de l’Etat et des organismes publiques.

Les établissements privés peuvent solliciter l’Académie pour une expertise ou une consultation.

Art.12. — Le président de l’Académie est élu par l’assemblée générale lors d’une de ses sessions, parmi les membres permanents.

Le président de l’Académie doit résider à Alger, durant son mandat.

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Art. 13. — Le président de l’Académie peut, en cas d’indisponibilité, désigner l’un des vice-présidents pour le suppléer.

En cas de vacance du poste de président de l’Académie, les membres du conseil de l’Académie élisent à la majorité simple des voix, dans un délai n’excédant pas une semaine, un des vice-présidents pour assurer l’intérim. En cas d’égalité des voix, le plus âgé des vice-présidents assure l’intérim.

L’élection d’un nouveau président de l’Académie doit être organisée obligatoirement dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours après la vacance du poste du président.

A l’issue de son mandat, le président conserve le titre de président d’honneur de l’Académie.

Section 3 Bureau de l’Académie

Art. 14. — Le bureau de l’Académie est constitué du président de l’Académie et de deux (2) vice-présidents.

Art. 15. — Le bureau de l’Académie se réunit une fois par semaine. Il se réunit en séance extraordinaire chaque fois que de besoin, sur convocation de son président, en présence du secrétaire général de l’Académie.

Art. 16. — Le bureau de l’Académie exerce les missions suivantes : — soumettre le projet de budget préparé par le secrétaire général à l’assemblée générale réunie en session ordinaire pour adoption; — veiller au respect et à l’application du règlement intérieur; — procéder dans l’intervalle de deux (2) sessions à l’évaluation des travaux de la session écoulée et préparer la session suivante; — assurer le suivi du fonctionnement des organes de l’Académie.

Art. 17. — Toute saisine citée à l’article 11 du présent règlement intérieur, est soumise au bureau de l’Académie en vue d’émettre les avis pour la rédaction des rapports requis.

Après étude de l’objet des saisines, le bureau de l’Académie prend en charge : — l’identification de la ou des section(s) compétente(s); — la création d’une ou de plusieurs commissions ad hoc composée(s) de membres de l’Académie, en accord avec les sections concernées par l’étude de l’objet de la saisine.

Section 4 Conseil de l’Académie

Art. 18. — Dans le cadre de ses prérogatives légales, le conseil de l’Académie est chargé : — de l’élaboration du rapport bisannuel sur l’état de la formation, de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation au niveau national; — de l’élaboration du rapport annuel des activités scientifiques et technologiques de l’Académie à soumettre à l’adoption de l’assemblée générale, avant sa transmission au Président de la République. Les recommandations ainsi que le rapport annuel sont consignés sur le registre des délibérations du conseil de l’Académie, sous forme d’un procès-verbal et conservés aux archives.

Art. 19. — Le conseil de l’Académie évalue les rapports d’expertise élaborés par les sections ou les commissions ad hoc créées lors de toute saisine, émanant de toute institution de l’Etat ou organisme public dans le domaine des sciences et des technologies.

Art. 20. — Le conseil de l’Académie accepte les dons et legs au profit de l’Académie, selon les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 21. — Le conseil de l’Académie se réunit de façon ordinaire une (1) fois par mois, sur convocation de son président.

Il peut se réunir de façon extraordinaire, si nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président de l’Académie fixe la date et l’ordre du jour des réunions du conseil de l’Académie.

Section 5 Sections de l’Académie

Art. 22. — Sont créées au sein de l’Académie, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée, des sections spécialisées dans les domaines suivants :

La section physique;
La section chimie;
La section mathématiques;
La section sciences de la nature et de la vie;
La section sciences de l’ingénieur;
La section sciences de la terre et de l’univers;
La section informatique;
La section biotechnologies;
La section eau, agriculture et pêche;
La section architecture, urbanisme et aménagement du territoire;
La section numérique et intelligence artificielle;
La section génie des matériaux et nanotechnologies;
La section énergie et technologie des industries;
La section environnement, développement durable et risques majeurs.

Art. 23. — La création d’une nouvelle section doit répondre aux besoins nationaux et être en adéquation avec les tendances mondiales en sciences et technologies ou anticiper l’émergence de nouvelles disciplines.

Art. 24. — Toute révision ou recomposition des sections, citées à l’article 22 ci-dessus, est soumise à l’assemblée générale de l’Académie pour examen et approbation.

Art. 25. — Les sections peuvent proposer au bureau de l’Académie de s’autosaisir de toute question d’intérêt scientifique et/ou technologique relevant de leurs domaines de compétence.

Art. 26. — La section est constituée de trois (3) à vingt (20) membres parmi les membres permanents et associés de l’Académie qui partagent le même domaine d’intérêt et/ou de spécialité.

Le président de la section est élu parmi ses membres, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.

Le rapporteur est désigné par ses pairs parmi les membres de la section.

Art. 27. — La section se réunit à la demande de son président ou à la majorité de ses membres permanents.

Art. 28. — Les délibérations de la section ne sont valables qu’en présence de la majorité de ses membres.

Les travaux de la section sont approuvés à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président de la section est prépondérante.

Art. 29. — Le président de la section peut déléguer, en cas d’absence, un membre permanent de la section pour assurer l’intérim.

En cas de vacance du poste du président de la section, celui-ci est remplacé selon les mêmes modalités que celles de son élection.

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Art. 30. — Le président de section peut inviter, sur proposition des membres, toute personnalité qualifiée, nationale ou étrangère, pour participer à leurs travaux, après approbation du président de l’Académie.

Art. 31. — Les missions de la section sont fixées comme suit : — donner son appréciation sur la pertinence de toute saisine à caractère scientifique et/ou technologique par rapport aux domaines de compétence de la section; — étudier et/ou élaborer des rapports sur toute question à caractère scientifique et/ou technologique qui lui est soumise.

Section 6 Commissions ad hoc et groupes de travail

Art. 32. — L’Académie peut créer des commissions ad hoc et des groupes de travail, en tant que de besoin, sur proposition du conseil de l’Académie. Leur mandat est défini par l’assemblée générale ou le conseil de l’Académie.

Art. 33. — Toute commission ad hoc ou groupe de travail, proposé(e) pour création au sein de l’Académie est tenu(e) de présenter son président et son rapporteur à l’assemblée générale. CHAPITRE 3 STATUT DES MEMBRES DE L’ACADEMIE

Section 1 Modalités de sélection, d’admission, d’élection et de succession des membres de l’Académie

Art. 34. — L’Académie procède, une fois chaque année, lors de l’une des sessions de l’assemblée générale, à la sélection de nouveaux membres permanents de nationalité algérienne et de membres associés de nationalité étrangère, prévus aux articles 5 et 25 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée, au prorata des sièges à pourvoir et définis par son assemblée générale, jusqu’à atteindre le nombre total des membres fixé par la loi, comme suit : — les membres permanents de l’Académie sont sélectionnés parmi les personnalités de nationalité algérienne de notoriété établie dans les domaines scientifiques et technologiques; — les membres associés de l’Académie sont sélectionnés après étude de leur dossier par les membres de l’Académie, parmi les personnalités étrangères jouissant d’une renommée internationale dans les domaines des sciences et des technologies, ayant contribué et/ou pouvant contribuer au développement scientifique et technologique de l’Algérie. Ils sont élus par l’assemblée générale lors de l’une de ses sessions, leur nombre ne peut dépasser le quart (1/4) des membres permanents.

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Art. 35. — Les membres permanents sont sélectionnés comme suit :

— le postulant à un siège de membre permanent de l’Académie doit se faire connaître en déposant sa candidature par écrit auprès du président de l’Académie, dans les trois

(3) mois qui suivent la déclaration de la vacance du siège; — le conseil de l’Académie examine les dossiers déposés et établit la liste des candidatures recevables, dans leur domaine de compétence et dans la spécialité à pourvoir. Un rapport de synthèse sera élaboré par l’un des membres permanents de la même spécialité que le candidat, et soumis au conseil de l’Académie pour une première appréciation. Le dossier de candidature se compose des pièces suivantes : — une lettre de motivation; — une fiche de présentation du candidat : brève description des travaux réalisés dans le domaine de la recherche et de la formation (publications les plus significatives, brevets) afin de faciliter l’étude préliminaire du dossier; — un curriculum vitæ détaillé contenant la liste des publications dans des revues scientifiques de renommée mondiale, encadrement scientifique, encadrement pédagogique, projets, réalisations, distinctions, trophées et vulgarisation scientifique; — les grilles d’évaluation renseignées du candidat, élaborées dans les domaines des sciences et/ou des technologies; — des copies des ouvrages publiés par le candidat. Art. 36. — Le candidat est sélectionné à la candidature de l’Académie selon les critères suivants :

a- Dans les spécialités scientifiques :

— jouir d’une qualité scientifique incontestable et de contributions originales et majeures dans son domaine de compétence;

— jouir d’un rayonnement scientifique, national et international, bien établi;

— disposer d’une grande compétence managériale dans l’administration et la gestion de programmes de recherche et développement d’intérêt général.

b- Dans les spécialités technologiques :

— jouir d’une qualité reconnue en sciences de l’ingénieur et de contributions innovantes dans sa spécialité;

— jouir d’un rayonnement scientifique, national et international, bien établi;

— disposer d’une grande compétence managériale dans l’administration et la gestion de la recherche appliquée et du développement d’intérêt général.

Art. 37. — Les membres associés sont sélectionnés parmi les personnalités étrangères qui ont la volonté d’intégrer l’Académie en qualité de membres associés. Cette volonté est communiquée au conseil de l’Académie ou aux membres de l’Académie sous forme de proposition pour adoption par le président de l’Académie.

En cas de vacance du siège d’un membre associé, il est procédé à sa succession dans les mêmes formes, dans les trois (3) mois qui suivent la vacance du siège.

Art. 38. — La succession du membre qui subit un empêchement légal est prévue, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 susvisée.

Art. 39. — La notoriété de l’Académie dépend principalement des valeurs plurielles qu’incarnent ses membres. La sélection de nouveaux membres ne peut se faire que dans le respect de l’esprit dans lequel l’Académie a été créée.

Art. 40. — Les membres sont sélectionnés par la commission de sélection créée au sein de chaque section et composée des membres de l’Académie selon leur spécialisation.

Le président de la commission de sélection et les membres extérieurs à la section concernée, sont désignés par le conseil de l’Académie.

Art. 41. — Les membres de la section proposent les candidats potentiels. Le président de la section désigne un rapporteur pour chaque candidat, parmi les membres de la section.

A la suite des exposés des rapporteurs, trois (3) candidats par poste sont proposés au bureau de l’Académie.

Le bureau de l’Académie désignera deux (2) nouveaux rapporteurs par candidat. Ces rapporteurs sont soit membres d’une Académie étrangère, soit des compétences scientifiques algériennes extérieures à l’Académie, résidents à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, choisis dans le même domaine de spécialité que le candidat.

Si un des deux (2) rapporteurs prononce un avis défavorable, le candidat est éliminé d’office.

La commission de sélection classe deux (2) candidats au plus, avant de les proposer à l’assemblée générale pour le vote d’un nouveau membre.

Art. 42. — L’élection des nouveaux membres de l’Académie a lieu à bulletin secret à la majorité absolue par l’assemblée générale. Le quorum requis est la moitié des membres permanents présents à la séance.

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième séance est organisée quel que soit le nombre des membres permanents présents.

Art. 43. — Le vote par procuration n’est pas admis.

Art. 44. — Il est, toutefois, permis aux personnes empêchées de participer au vote de l’assemblée générale de se prononcer par voie électronique sécurisée.

Art. 45. — En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la réunion des membres, l’assemblée générale peut décider d’admettre le vote par voie électronique sécurisée, quand les conditions le permettent. La décision n’est applicable que pour la durée desdites circonstances.

En cas de vote par voie électronique, le quorum est identique à celui prévu par le présent règlement intérieur.

Ce mode de vote est conditionné par une participation des membres aux discussions sur les candidatures.

Le conseil de l’Académie fixe les modalités de ce vote par une note diffusée à l’ensemble des membres de l’Académie.

Section 2 Droits et obligations des membres de l’Académie

Sous-section 1 Droits des membres de l’Académie

Art. 46. — Afin d’accomplir leurs missions, les membres de l’Académie jouissent du droit : — d’obtenir les documents nécessaires à l’accomplissement des missions qui leur sont confiées ainsi que les publications de l’Académie; — au respect mutuel à l’intérieur et à l’extérieur de l’Académie; — de débattre et d’exprimer librement leurs opinions lors des travaux de l’Académie et des réunions de ses différents organes, dans le respect dû à leur président et dans le respect des opinions d’autrui et du devoir de confraternité; — d’invoquer la qualité de membre de l’Académie à l’occasion de leurs interventions médiatiques ou de leurs publications scientifiques et professionnelles.

Art. 47. — Les membres de l’Académie ont le droit de signer ès-qualités, mais une telle signature ne peut en aucun cas engager l’Académie.

Art. 48. — L’adhésion aux sections est obligatoire pour les membres permanents et associés. Les membres peuvent intégrer, également, les commissions ad hoc et les groupes de travail de leurs choix créés au sein de l’Académie.

Le membre de l’Académie ne peut appartenir à plus de deux (2) sections et ne peut assurer la présidence que d’une seule section et/ou commission ad hoc.

Art. 49. — Les membres associés ne peuvent participer au vote durant les travaux de l’assemblée générale de l’Académie.

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Sous-section 2 Obligations des membres de l’Académie

Art. 50. — La présence aux travaux de l’assemblée générale et des autres organes est personnelle et obligatoire sauf en cas de circonstances particulières.

Art. 51. — Le membre de l’Académie s’engage à participer, effectivement et efficacement, aux différentes activités de l’Académie et de ses organes et à exécuter dans les délais impartis les tâches qui lui sont confiées.

Art. 52. — Le membre nouvellement sélectionné se doit de présenter une communication, en séance solennelle de l’Académie, dans laquelle il traite des aspects de sa discipline.

Il lui sera répondu par un discours officiel prononcé par le président de l’Académie ou par un membre désigné par le président.

Le texte de la communication doit être transmis au président de l’Académie, au moins, quinze (15) jours avant la date de l’organisation de la session.

Art. 53. — Le membre de l’Académie s’engage à : — exercer ses fonctions avec responsabilité, dignité, impartialité, probité et loyauté; — déclarer tout éventuel conflit d’intérêt, direct ou indirect, avec la qualité de membre de l’Académie.

CHAPITRE 4 ATTRIBUTION DES PRIX ET TROPHEES DE L’ACADEMIE

Art. 54. — Une commission des prix dite « la commission des Prix de l’Académie algérienne des sciences et des technologies » est instituée au sein de l’Académie. Cette commission est composée du bureau de l’Académie et d’un représentant de chaque section.

La durée du mandat des membres de cette commission est fixée à trois (3) années, non renouvelable.

Elle a pour mission : — d’attribuer le grand Prix de l’Académie aux chercheurs les plus méritants; — de fixer le nombre de Prix thématiques par section de l’Académie; — de choisir les lauréats proposés par les différentes sections des Prix thématiques, dont l’intitulé et le nombre seront validés par l’assemblée générale;

L’octroi de ces Prix est laissé à l’appréciation de la commission des Prix de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

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Art. 55. — Les propositions des candidats pour l’obtention de l’un des Prix de l’Académie, sont présentées par les membres de l’Académie.

Chaque candidature au prix de l’Académie est accompagnée d’une fiche de présentation incluant le curriculum vitæ, la description des travaux, la liste des publications et/ou les brevets majeurs du candidat et le rapport du rapporteur.

CHAPITRE 5 COMMUNICATION ET MEDIATISATION SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Art. 56. — Une commission de communication et de médiatisation scientifiques est créée au sein de l’Académie. Elle est constituée des membres du bureau de l’Académie et de cinq (5) membres permanents désignés par l’assemblée générale. La durée du mandat des membres de cette commission est de trois (3) ans renouvelable une fois.

Ses missions sont définies par le bureau de l’Académie selon un programme établi une fois par an. Cette commission est chargée, notamment d’éditer la lettre de l’Académie qui sera annexée aux sessions des assemblées générales, les rapports et les comptes rendus des sessions ainsi que la synthèse de l’ensemble des activités de l’Académie.

CHAPITRE 6 CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU MEMBRE DE L’ACADEMIE ALGERIENNE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

Art. 57. — La charte d’éthique et de déontologie de l’Académie algérienne des sciences et des technologies établit les principes fondamentaux permettant aux membres de l’Académie d’œuvrer dans le respect des valeurs universelles de l’éthique et de la déontologie.

Art. 58. — Les membres de l’Académie contribuent et veillent au développement de la recherche scientifique et technologique, à l’élargissement des connaissances et à la diffusion du savoir et du savoir-faire au bénéfice du développement national et du progrès de la société.

Art. 59. — Dans le cadre de sa mission et de sa responsabilité, le membre de l’Académie doit se comporter de manière irréprochable, conformément à l’éthique académique fondée sur la concrétisation des valeurs universelles et de la déontologie professionnelle.

A cet effet, le membre de l’Académie doit : — respecter les dispositions du règlement intérieur de l’Académie; — se conformer à toutes les lois, aux règlements et codes de déontologie des associations professionnelles du pays;

— traiter ses collègues de façon équitable, en examinant leur travail sans préjugés et en reconnaissant leurs contributions à la science et à la technologie en toute objectivité; — contribuer à améliorer le bien-être et la protection de la vie privée des individus; — favoriser le développement de ses compétences et connaissances tout au long de sa vie professionnelle; — communiquer toute information requise au public lorsque nécessaire, à condition qu’elle n’entre pas en conflit avec les compétences des autorités concernées; — éviter de déformer les informations pouvant résulter de toute simplification ou d’une extrapolation; — observer l’obligation de réserve et le secret professionnel; — avoir un comportement irréprochable, en accord avec la dignité académique.

Art. 60. — Le membre de l’Académie doit se distinguer par son intégrité, sa loyauté et sa courtoisie dans son comportement au sein de son institution et vis-à-vis des tiers. Toutes les missions qui lui sont assignées doivent être conduites avec honnêteté, rigueur et objectivité.

Art. 61. — Le conflit d’intérêt n’étant pas permis, le membre de l’Académie doit éviter tout conflit d’intérêt dans l’exercice de sa fonction. Il est tenu, le cas échéant, d’en aviser le président de l’Académie qui prendra toutes les dispositions nécessaires.

Art. 62. — Le devoir de réserve est une obligation morale étroitement liée à l’appartenance à l’Académie. Le membre de l’Académie est tenu de se conformer à ce fondement de manière appropriée pour représenter cette institution. En particulier, il doit s’abstenir de faire toute déclaration au nom de l’Académie à tout organisme sans l’autorisation préalable du président de l’Académie.

La qualité de membre de l’Académie oblige son titulaire à la confidentialité vis-à-vis d’autrui sur tout fait ou information classé(e) comme confidentiel(lle) dont il a eu connaissance dans le cadre de l’activité de l’Académie.

Le membre de l’Académie ne peut la représenter dans les organisations et instances nationales et internationales, sauf mandat explicite du bureau à cet effet.

Le membre de l’Académie ne doit pas exprimer d’opinions politiques au sein du siège de l’Académie.

CHAPITRE 7 DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES

Art. 63. — L’Académie prend en charge les frais d’hébergement, de restauration et de transport de ses membres lors de leurs participations à ses activités.

Les frais de mission des membres de l’Académie, à l’intérieur du pays et à l’étranger, sont pris en charge par l’Académie, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 64. — Les honoraires et les frais de prise en charge des experts extérieurs conviés à l’Académie, sont imputés sur le budget de l’Académie, après avis du bureau de l’Académie et accord du président.

Art. 65. — Les dispositions du présent règlement intérieur peuvent faire l’objet de modifications sur proposition du président de l’Académie, du Conseil de l’Académie ou des deux tiers (2/3) des membres de l’Académie.

Les modifications sont approuvées dans les mêmes formes que celles de l’adoption du présent règlement intérieur. ————H————

Décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 fixant les

missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité

nationale de protection des données à caractère personnel.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er );

Vu la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complété, portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, notamment son article 27;

Vu l’ordonnance n° 21-09 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 relative à la protection des informations et des documents administratifs;

Vu le décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information, notamment son article 41;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

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Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Décrète :

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, le présent décret a pour objet de fixer les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, désigné ci-après le « secrétariat exécutif ».

Art. 2. — Le secrétariat exécutif, placé sous l’autorité du président, est l’organe exécutif qui fournit un soutien administratif, technique et logistique à l’autorité nationale de la protection des données à caractère personnel, désignée ci-après l’ « autorité ».

Le secrétaire exécutif assure, sous la supervision du président de l’autorité, la gestion du secrétariat exécutif et la coordination entre ses différentes structures.

Le secrétaire exécutif est assisté, dans l’exécution de ses missions, de deux (2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.

Art. 3. — Les personnels du secrétariat exécutif sont soumis au statut des personnels de l’autorité et à son règlement intérieur.

CHAPITRE 2 DES MISSIONS DU SECRETARIAT EXECUTIF

Art. 4. — Le secrétariat exécutif est chargé, notamment : — de recevoir les déclarations et demandes d’autorisation, adressées à l’autorité, relatives au traitement des données à caractère personnel et d’en délivrer les accusés de réception; — de recevoir les réclamations, les recours et les plaintes adressés à l’autorité, concernant la mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel et d’informer les concernés des suites qui leur sont réservées; — de préparer les dossiers qui sont soumis à l’autorité; — de notifier les décisions et avis de l’autorité aux personnes concernées; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et avis de l’autorité; — de préparer les réunions de l’autorité et d’établir et de conserver les procès-verbaux les concernant;

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— d’accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées par le président de l’autorité; — d’assister le président de l’autorité dans la gestion administrative et financière; — d’assurer la gestion et la mise à jour du contenu du site web de l’autorité; — de gérer les ressources humaines, matérielles et financières de l’autorité; — de préserver les documents et les archives de l’autorité; — de contribuer à l’élaboration du rapport annuel de l’autorité.

Art. 5. — Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, le secrétariat exécutif met en place, gère et sécurise : — le système d’information et des bases de données; — le plan d’information et de communication.

CHAPITRE 3 ORGANISATION DU SECRETARIAT EXECUTIF

Art. 6. — Le secrétariat exécutif comporte les structures suivantes : — la direction des affaires juridiques et de conformité; — la direction de la communication et des systèmes d’information; — la direction de l’administration générale.

Art. 7. — La direction des affaires juridiques et de conformité est chargée d’étudier et de suivre les questions juridiques et de contentieux ainsi que d’organiser les missions d’inspection, de contrôle et d’audit concernant le traitement des données à caractère personnel, et ce, en coordination avec toutes les structures concernées de l’autorité.

A ce titre, elle est chargée : — de suivre les dossiers des affaires juridiques en relation avec la protection des données à caractère personnel; — de suivre les dossiers du contentieux concernant l’autorité; — d’assurer la veille juridique dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et son impact sur les solutions adoptées pour leur traitement; — de contribuer à l’enrichissement du cadre législatif et réglementaire et de recherche liés à la protection des données à caractère personnel; — de contribuer à l’information et à la sensibilisation des différents acteurs concernés par le traitement des données à caractère personnel, notamment au regard des droits et devoirs;

— d’élaborer et d’analyser les différentes statistiques concernant l’activité de l’autorité; — de préparer les dossiers relatifs aux déclarations et aux demandes d’autorisation concernant le traitement des données à caractère personnel; — de préparer les dossiers relatifs aux demandes d’avis; — de préparer les dossiers relatifs aux demandes de transfert des données à caractère personnel vers l’étranger; — de préparer les dossiers relatifs aux réclamations, recours et plaintes parvenus à l’autorité; — de proposer les modèles des différents formulaires liés au travail de l’autorité; — de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour la tenue et l’exploitation du registre national de la protection des données à caractère personnel; — de préparer, de programmer et d’exécuter les missions de contrôle et d’audit technique; — de suivre l’application des normes de la conformité adoptées par l’autorité; — de suivre l’exécution des mesures et des recommandations émises par l’autorité.

Elle est organisée en trois (3) sous-directions : — la sous-direction des affaires juridiques; — la sous-direction du contentieux; — la sous-direction de conformité.

Art. 8. — La direction de la communication et des systèmes d’information est chargée d’assurer toutes les solutions techniques, matérielles et logicielles nécessaires au bon fonctionnement de l’autorité.

A ce titre, elle est chargée : — de suivre l’information et la communication, via le site web de l’autorité, avec les citoyens et les institutions publiques et privées concernés par le traitement des données à caractère personnel; — de coordonner entre l’ensemble des acteurs concernés, à l’intérieur et à l’extérieur de l’autorité, notamment en ce qui concerne le traitement et la gestion des requêtes et les suites qui leur sont réservées, et ce, via le site web de l’autorité et avec tous les moyens de communication; — de veiller à l’actualisation du contenu du site web de l’autorité et de ses différentes pages sur les réseaux sociaux; — d’informer l’opinion publique et les spécialistes, par tous les moyens, de la stratégie de l’autorité dans le domaine de la protection des données à caractère personnel; — d’élaborer le schéma directeur informatique de l’autorité; — d’étudier et de réaliser les projets informatiques liés aux activités de l’autorité;

— d’assurer la veille technologique dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et son impact sur les solutions adoptées pour leur traitement; — de développer et de mettre à jour les logiciels liés au domaine d’activité de l’autorité, notamment la numérisation des formulaires et l’édition automatique des différents états statistiques; — d’administrer l’infrastructure hébergeant le site web et les solutions métiers de l’autorité, notamment ce qui concerne les bases de données, la sécurité des réseaux et les systèmes; — de déterminer les besoins de l’autorité en matière d’équipements et de solutions informatiques et de préparer les fiches techniques associées; — d’assurer le bon fonctionnement des plates-formes techniques et les équipements informatiques de l’autorité; — de coordonner avec le chargé de la sécurité informatique pour définir la stratégie de sécurité informatique du réseau, des accès et des solutions techniques; — de participer aux différentes missions d’audit technique; — de participer à l’entretien et au recrutement du personnel technique; — de suivre l’entretien et la maintenance du DATACENTER; — d’élaborer le plan de formation au profit du personnel technique de l’autorité.

Elle est organisée en quatre (4) sous-directions : La sous-direction de l’information et de la communication; La sous-direction d’étude et de développement des logiciels; La sous-direction d’administration des systèmes informatiques; La sous direction du réseau et de la sécurité informatique.

Art. 9. — La direction de l’administration générale est chargée d’assurer et de suivre les moyens humains, matériels, financiers et logistiques nécessaires au bon fonctionnement de l’autorité.

A ce titre, elle est chargée : — d’assurer la gestion de la carrière du personnel; — d’animer les opérations concernant la formation et l’information des personnels ainsi que leur perfectionnement;

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— d’élaborer les prévisions budgétaires nécessaires au fonctionnement de l’ensemble des structures de l’autorité et de ses équipements; — de gérer les crédits financiers réservés à l’autorité dans le cadre des budgets de fonctionnement et d’équipement; — d’élaborer les différents cahiers des charges et les marchés y afférents et suivre leur exécution; — de gérer et d’assurer la maintenance et la sécurité des équipements et des locaux de l’autorité; — de prendre en charge la situation financière des membres de l’autorité.

Elle est organisée en deux (2) sous-directions : La sous-direction du personnel et de la formation; La sous-direction des finances et des moyens.

Art. 10. — Chaque sous-direction est organisée en bureaux par décision conjointe entre le ministère chargé des finances, le président de l’autorité et l’autorité chargée de la fonction publique.

Le chef de bureau au sein de l’autorité est classé selon le poste supérieur de chef de bureau à l’administration centrale. CHAPITRE 4 FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT EXECUTIF

Art. 11. — Avant leur prise de fonction, le secrétaire exécutif et les personnels du secrétariat exécutif prêtent le serment prévu à l’article 27 de la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 susvisée, devant la Cour d’Alger. Un procès-verbal en est établi, dont une copie est remise aux concernés et une copie est conservée au niveau de l’autorité.

Art. 12. — Les fonctions de secrétaire exécutif, de directeur d’études, de directeur, de sous-directeur et de chef d’études, sont des fonctions supérieures de l’Etat. Elles sont classées et rémunérées en référence, respectivement, aux fonctions de directeur général, de directeur d’études, de directeur, de sous-directeur et de chef d’études au titre de l’administration centrale, prévues par le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

La nomination dans les fonctions citées ci-dessus, s’effectue par décret présidentiel, et il est mis fin à ces fonctions dans les mêmes formes.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 mettant fin aux fonctions du procureur général militaire près la Cour d’appel

militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, il est mis fin, à compter du 6 février 2023, aux fonctions de procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, exercées par M. Abdelkadous Halaimia. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au

14 février 2023 portant nomination du procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de

Ouargla / 4ème région militaire, par intérim.

————

Par décret présidentiel du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023, M. Abdelaziz Bounouala est nommé, à compter du 7 février 2023, procureur général militaire près la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, par intérim. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par

M. Abdelhalim Adjiri. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin à des fonctions à la direction générale du budget au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mme. et MM. : — Nasser-Zahir Laggoune, directeur des budgets- programmes des ressources en eau, de l’agriculture et de la pêche; — Amel Dahel, sous-directrice des budgets-programmes des ressources en eau; — Amine Abdelhak Louzri, sous-directeur de l’encadrement des services de contrôle budgétaire; — Abdelhamid Saraoui, sous-directeur du contentieux et de l’évaluation des activités du contrôle budgétaire;

— Moussa Lounis, sous-directeur des statuts et des classifications; — Djaffar Achrouf, sous-directeur des systèmes de rémunération et des allocations; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des services

fiscaux au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Youcef Rili, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin aux fonctions d’un président de section à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de président de section à la Cour des comptes, exercées par M. Belaïd Taïati, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Belaïd Taïati est nommé inspecteur général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Khaled Djaboub est nommé directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Abdelali Abbes est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

24 Rajab 1444 15 février 2023

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination à la direction générale du budget au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, sont nommés à la direction générale du budget au ministère des finances, Mme. et MM. : — Amel Dahel, directrice des budgets-programmes des ressources en eau, de l’agriculture et de la pêche; — Amine Abdelhak Louzri, sous-directeur du contentieux et de l’évaluation des activités du contrôle budgétaire; — Moussa Lounis, sous-directeur des systèmes de rémunération et des allocations. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination à l’inspection générale des services du budget et d’évaluation au

ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, sont nommés à l’inspection générale des services du budget et d’évaluation au ministère des finances, MM. : — Nasser-Zahir Laggoune, inspecteur; — Abdelhamid Saraoui, inspecteur; — Djaffar Achrouf, chargé d’inspection. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination du directeur du contentieux fiscal à la direction générale des impôts

au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Youcef Rili est nommé directeur du contentieux fiscal à la direction générale des impôts au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination de la directrice des grandes entreprises.

————

Par décret présidentiel du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, Mme. Hassina Matougui est nommée directrice des grandes entreprises. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Béchar.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Béchar, exercées par M. Khaled Djaboub, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice régionale des impôts d’Oran.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale des impôts d’Oran, exercées par Mme. Hassina Matougui, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Relizane.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Krim Derazi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Relizane. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale,

de la famille et de la condition de la femme.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Abdelkader Loughraieb est nommé sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Aïn Defla.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Djamel Benchamma est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Aïn Defla. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U)

de Constantine. ————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, M. Ahcène Brania est nommé directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine. ————H————

Décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au

7 février 2023 portant nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

————

Par décret exécutif du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023, sont nommés au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, MM. : — Salah Eddine Benabdallah, chargé d’études et de synthèse; — Brahim Belkharchouche, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

24 Rajab 1444 15 février 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023 complétant

l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 fixant

l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale.

————

Le Premier ministre, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 84 de l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 84 de l’arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 84. — Dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Timimoun, Béni Abbès, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, El Meniaâ, Djanet, Touggourt, In Salah, In Guezzarn et El Meghaier, la direction des impôts comprend trois (3) sous-directions ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Brahim Djamel Belkacem Bouchemal KASSALI

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant transfert

de l’ensemble du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de conformité technique et

réglementaire exercées par les directions de wilayas de l’industrie aux directions de wilayas de l’énergie

et des mines.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’énergie et des mines, et

Le ministre de l’industrie,

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

24 Rajab 1444 15 février 2023

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Arrêtent : correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Article 1er. — En application des dispositions de l’article ministre des finances; 11 du décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, est transféré aux Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 directions de wilayas de l’énergie et des mines l’ensemble du correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du personnel lié aux activités des mines et du contrôle de directeur général de la fonction publique et de la réforme conformité technique et réglementaire, exercées par les administrative; directions de wilayas de l’industrie, conformément aux tableaux prévus en annexes 1 et 2 du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula

1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

attributions du ministre de l’industrie; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 20 octobre 2022. correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du Le ministre de l’énergie Le ministre de l’industrie ministre de l’énergie et des mines; et des mines Vu le décret exécutif n° 21- 466 du 16 Rabie Ethani 1443 Mohamed ARKAB Ahmed ZAGHDAR correspondant au 21 novembre 2021 portant création, Le ministre Pour le Premier ministre missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines; des finances et par délégation, le directeur général de la Vu le décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 fonction publique et de la correspondant au 19 février 2022 portant création de la réforme administrative direction de wilaya de l’industrie, ses missions et son Brahim Djamel Belkacem organisation; KASSALI BOUCHEMAL

ANNEXE 1

Tableau portant état numérique global du personnel lié aux activités des mines et du contrôle

de conformité technique et réglementaire concerné par le transfert

N° Grade Nombre de poste budgétaire

1 Ingénieur en chef de l’énergie et des mines 2 2 Ingénieur principal de l’énergie et des mines 47 3 Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines 140 4 Technicien supérieur de l’énergie et des mines 34 5 Administrateur 3 6 Documentaliste-archiviste 1 7 Assistant administrateur 1 8 Attaché principal d’administration 5 9 Attaché d’administration 6 10 Agent principal d’administration 1

Total

24 Rajab 1444 15 février 2023

ANNEXE 2

Tableau portant état numérique détaillé du personnel lié aux activités des mines et du contrôle

de conformité technique et réglementaire concerné par le transfert dans 48 wilayas

N° Direction Grade Poste budgétaire

Ingénieur principal de l’énergie et des mines

Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya d’Adrar Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Chlef Attaché principal d’administration Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Laghouat Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines de la wilaya d’Oum El Bouaghi Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Batna Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur en chef de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Béjaïa Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Administrateur de la wilaya de Biskra Attaché d’administration Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Béchar Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines de la wilaya de Blida Attaché d’administration principal

2 1 01 1 4 1 3 02 1 5 1 3 03 1 5 2 04 3

5 2 05 1 3 1 1 06 1 2 5 2 1 07 1 4 2 08 1

3 1 1 09 1

Total partiel

24 Rajab 1444 15 février 2023

ANNEXE 2 (suite)

N° Direction Grade Poste budgétaire

Ingénieur principal de l’énergie et des mines

Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Bouira Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Tamenghasset Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Tébessa Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Tlemcen Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Tiaret Documentaliste-archiviste Total partiel Ingénieur en chef de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Tizi Ouzou Assistant administrateur Agent principal d’administration Attaché principal d’administration Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya d’Alger Technicien supérieur de l’énergie et des mines Attaché d’administration Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines de la wilaya de Djelfa Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines de la wilaya de Jijel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Sétif Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines

2 10 4

6 2 11 1 3 6 12 1 7 1 1 13 1 3 4 14 1 5 1 2 2 15 1

1 1 8 2 8 4 16 1 15 1 4 17 5 2 18 3 5 2

Total partiel

24 Rajab 1444 15 février 2023

ANNEXE 2 (suite)

N° Direction Grade Poste budgétaire

Ingénieur principal de l’énergie et des mines

Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Saïda Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Skikda Technicien supérieur de l’énergie et des mines Attaché d’administration Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Sidi Bel Abbès Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines de la wilaya de Annaba Administrateur Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Guelma Ingénieur principal de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Administrateur de la wilaya de Constantine Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Médéa Attaché principal d’administration Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Mostaganem Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de M’Sila Attaché d’administration Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Mascara Attaché d’administration

1 1 20 1 3 2 2 21 1

1 6 1 4 22 2 7 4 1 23 1 6 1 24 1 2 6 25 1 7 2 5 26 1 8 4 27 4 1 2 28 1 4 1 3

Total partiel

24 Rajab 1444 15 février 2023

ANNEXE 2 (suite)

N° Direction Grade Poste budgétaire

Ingénieur principal de l’énergie et des mines

Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Ouargla Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya d’Oran Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya d’El Bayadh Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya d’Ilizi Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines et des mines de la wilaya Technicien supérieur de l’énergie et des mines de Bordj Bou Arréridj Attaché d’administration Total partiel Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Boumerdès Attaché principal d’administration Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya d’El Tarf Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Tindouf Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines de la wilaya de Tissemsilt Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya d’El Oued Technicien supérieur de l’énergie et des mines

1 30 1

8 31 3

4 32 1

2 33 2

1 34 1

2 35 1

4 36 3

4 37 4

1 38 4

3 39

Total partiel

24 Rajab 1444 15 février 2023

ANNEXE 2 (suite)

N° Direction Grade Poste budgétaire

Ingénieur principal de l’énergie et des mines

Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Khenchela Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Souk Ahras Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Tipaza Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Mila Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines de la wilaya de Aïn Defla Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Naâma Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel Direction de l’énergie et des mines Ingénieur principal de l’énergie et des mines de la wilaya de Aïn Témouchent Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Ghardaïa Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Total partiel Ingénieur principal de l’énergie et des mines Direction de l’énergie et des mines de la wilaya de Relizane Ingénieur d’Etat de l’énergie et des mines Technicien supérieur de l’énergie et des mines Total partiel

2 40 1

41 3

2 42 1

3 43 1

4 44 4

2 45 1

4 46 5

47 1

2 48 1

Total général

24 Rajab 1444 15 février 2023

Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de

ET DE LA VILLE la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant homologation des indices économique; des salaires et matières du 2ème trimestre 2022, Article 1er. — En application des dispositions des utilisés dans les formules d’actualisation et de articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du révision des prix des marchés de travaux du secteur 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 du bâtiment, des travaux publics et de susvisé, sont homologués les indices des salaires et des l’hydraulique (BTPH). ———— matières du 2ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant annexe du présent arrêté. réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; 10 novembre 2022.

Arrête :

Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème trimestre 2022

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1001 1002 1003 1001 1001 1002 1003 1001 1001 Gros œuvres 1002 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1003 Menuiserie 1001 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2022 1003 Mai 2022 1003 Juin 2022 1003

1000 en janvier 2020.

Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

a) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 est : K = 0,5147

b) La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148

24 Rajab 1444 15 février 2023

III. INDICES MATIERES 1- ACIER

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2022 2022 2022

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1382 1390

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 2121 2253 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1771 1699 Bc Boulon et crochet 0,957 1231 1231 Chac Chaudière en acier 1,000 1251 1251 Fiat Fil d’attache 0,934 1384 1568 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1162 1286 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1675 Avril 2022 1812 Mai 2022 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 2338 2372 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1381 1381 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2022 1000 Mai 2022 Gr Gravier concassé 0,883 1022 1032 Cail Caillou type ballast 1,058 1100 1105 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 964 966 Tou Tout-venant 1,306 1017 1022

1 1298 2 1517 3 1000 4 2192

5 1505 6 1231 7 1251 8 1582 9 1248 10 1000 11 1153 12 1000 13 1820

Juin Nos 2022

1 2419 2 1381 3 1073 4 929 5 1000

Nos Juin

2022 1 1027 2 1100 3 1000 4 1000 5 1000 6 966 7 1019 8 Tuf 1095

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 991 976

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 992 993 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1021 1021 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1070 1113 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1004 Avril 2022 1004 Mai 2022 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1384 1384 Adjh Hydrofuges 1,005 1159 1159 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1058 Avril 2022 1058 Mai 2022 Brc Brique creuse 0,804 1100 1108 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1013 1013 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2022 1000 Mai 2022 Caf Carreau de faïence 0,913 984 972 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1041 1050

1 2 3 4 5 6

Nos

Te Tuile petite écaillée

24 Rajab 1444 15 février 2023

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

991 1000 993 1021 1132 1004

Juin 2022

0,839

24 Rajab 1444 15 février 2023

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2022 2022 2022 1 1125 2 1000 3 1306 4 1571 5 1237 6 1429 7 1228 8 1436

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1086 1125

Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1306 1306 Par Peinture Arris 1,210 1571 1571 Pea Peinture antirouille 1,100 1237 1237 Peh Peinture à l’huile 1,630 1429 1429 Psy Peinture styralin 1,763 1228 1228 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1436 Avril 2022 1436 Mai 2022 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1464 1464 Bo Contreplaqué 1,372 1462 1462 Brn Bois rouge 1,278 2130 2130 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1480 Avril 2022 1480 Mai 2022 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1674 1749 Pe Pêne dormant 1,050 1233 1233 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1620 1724 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1650 1861

Nos Juin

2022 1 1058 2 1749 3 1253 4 1724 5 1861 6 Znl 1166 1201

Nos Juin

2022 1 1040 2 1464 3 1148 4 2011 5 1000 6 1000 7 1000 8 1093 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1463

Zinc laminé 1,146

24 Rajab 1444 15 février 2023

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2022 2022 2022 1 1000 2 1000 3 1445 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1445 1445 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2022 1000 Mai 2022 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1402 1402 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1520 1382 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1486 1418 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1980 1890 Cts Câble moyenne tension 1,194 1788 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1463 1412 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1106 1106 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1076 1076 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1360 1360 Pr Prise à encastrer 1,142 1133 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2022 1 1039 2 1167 3 1077 4 1402 5 1382 6 1178 7 1028 8 1297 9 1418 10 1890 11 1626 12 1412 13 1038 14 1106 15 1076 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1360 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

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13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 965 1039 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1155 1243 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1201 Avril 2022 1201 Mai 2022 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1067 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1029 1029 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1105 1219 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1081 1081 EVc Evier en céramique 1,435 1028 1028 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1031 1031 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon…) 1,377 1100 1100 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1200 1200 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1000 1032 1000 1206 1201

Juin 2022

1000 1000 1000 1062 1000 978 1000 1000 1000 1196 1326 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1100 1000 1012 1000 1325 1293 1000 1000 1000 1200

Ve Vase d’expansion 1,000

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15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,399 1678 1521

Chb Chape souple bitumée 0,941 1078 1078 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1135 1135 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1168 1168 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1235 1235 Fli Flint-Kot 1,084 1193 1193 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1771 Avril 2022 1771 Mai 2022 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1141 1086 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2022 1000 Mai 2022 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1063 1063 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2022 1000 Mai 2022 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1042 1128 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1026 1036 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1595 1121 1219 1168 1000 1235 1193 1000 1000 1000 1771

Juin 2022

1000 1079 1000 1000

Juin 2022

1000 1124 1000 1000 1063 1263 1000

Juin 2022

953 1036 1000 1012

1,000

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

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19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2022 2022 2022 1 1034 2 1000 3 1608 4 1000 5 1600 6 1000 7 1000 8 1013

Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,044 1034 1034

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1608 1608 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1315 1775 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1013 Avril 2022 1013 Mai 2022 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1950 1828 Cutb Cut-back 1,212 1844 1722 Em Emulsion 1,269 1628 1598 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1511 1511 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1386 Avril 2022 1386 Mai 2022 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1353 1353 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1022 1022 Pai Panneau isotherme 1,198 997 997 Ply Polyuréthane 1,096 1426 1426 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos Juin

2022 1 1353 2 1000 3 1022 4 997 5 1426 6 1000 7 Pvc 1000

Nos Juin

2022 1 2002 2 1842 3 1701 4 1511 5 1000 6 1386

Plaque PVC 1,011

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication.

————

Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022, l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant composition des commissions administratives paritaires auprès de l’administration centrale du ministère de la communication, est modifié comme suit :

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Commissions Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

1 Administrateur conseiller Traducteur-interprète en chef Ingénieur en statistiques en chef Administrateur principal Traducteur-interprète principal Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d’Etat en informatique Commission Documentaliste-archiviste analyste Administrateur analyste Ingénieur d’Etat en statistiques Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant administrateur Assistant ingénieur de niveau 1 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique - ……. (sans changement)…… - ……. (sans changement)…… Yacine Bahamid ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)…… ……. (sans changement)…… Commission 2 Administrateur - ……. (sans changement)…… - ……. (sans changement)…… Yacine Bahamid ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)….. - ……. (sans changement)…… - ……. (sans changement)…… Nesrine Azizi Commission 3 Attaché principal d’administration Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Attaché d’administration - ……. (sans changement)…… Yacine Bahamid ……. (sans changement)….. - ……. (sans changement)…… Anissa Bedda-Zekri Amel Ferchichi Souhila Debbache 4 Commission Technicien supérieur en informatique - ……. (sans changement)…… Yacine Bahamid ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)….. 5 Secrétaire de direction Agent principal d’administration Commission Comptable administratif Technicien en informatique Agent d’administration - ……. (sans changement)…… Yacine Bahamid ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)….. ……. (sans changement)…..

Secrétaire

……. (sans……. (sans……. (sans……. (sans Ouvrier professionnel hors catégorie changement)…… changement)….. changement)….. changement)….. Commission Ouvrier professionnel 1ère catégorie 6 Yacine Bahamid Conducteur d’automobile 2ème catégorie

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE