Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1417 correspondant au 30 octobre 1996 fixant la grille nationale d'orientation spécifique aux équipements des sports éducatifs et des loisirs de masse

En application des dispositions des articles 88, 90 et 91 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 février 1995 susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la grille nationale d'orientation spécifique aux équipements des sports éducatifs et des loisirs de masse.

La grille nationale d'orientation, jointe en annexe du présent arrêté, établit les critères et normes de programmation et de réservation des espaces nécessaires à l'implantation des équipements des sports éducatifs et des loisirs de masse. Elle constitue, à ce titre, une réglementation technique à laquelle les instruments d'aménagement et d'urbanisme doivent obligatoirement s'y référer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1417 correspondant au 30 octobre 1996.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l'habitat et des sports.

Mouldi AISSAOUI. Kamel HAKIMI.

GRILLE NATIONALE D'ORIENTATION SPECIFIQUE AUX EQUIPEMENTS DES SPORTS EDUCATIFS ET DES LOISIRS DE MASSE A-LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : 1 Batteries terrains de sport en plein air :

Destinés à la pratique des disciplines telles que : le hand-ball, bascket-ball, volley-ball, tennis, boulisme; elles seront composées de deux (2) terrains de (44m x 24m) chacune.

Ne nécessitant que de faibles surfaces, elles sont proposées pour être à la base de la pratique sportive de masse dans les unités d'habitat regroupant 3000 habitants.

Pour les unités d'habitat de moindre importance, il est proposé la programmation d'un seul terrain; ce type d'installation sera privilégié dans les zones montagneuses du fait de leur surface réduite. 27 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1997 2 terrain de foot-ball :

Un terrain de foot-ball de loisirs (36m x 58m), est proposé au seuil de: 3.000 habitants pour les zones montagneuses et à 5.000 habitants pour les autres zones. 3 Salles spécialisées :

Espaces couverts, elles se distinguent par la dimension de leurs aires de jeux.

Seuils d'apparition : type (15m x 20m x 5,5m): une aire de jeux de 300 m2: 3.000 habitants pour les zones montagneuses et à 5.000 habitants pour les autres zones. type (20m x 40m x 09m): une aire de jeux de 800 m2: 40.000 à 50.000 habitants. Le premier type sera privilégié en zone montagneuse compte tenu de l'indisponibilité de grands terrains et des conditions climatiques.

4 - Salle omnisports:

Espace couvert, elle se distingue par les dimensions normatives de l'aire de jeux (44m x 24m x 09m), permettant la pratique des sports collectifs (hand-ball, basket-ball, volley-ball et tennis).

La capacité d'accueil (en spectateurs) est laissée à l'appréciation des responsables locaux, en fonction de l'attrait des sports collectifs et des considérations économiques.

Seuil d'apparition : 80.000 à 100.000 habitants. 5 Piscines:

Ces équipements sont destinés à l'initiation à la natation, aux loisirs aquatiques et à la compétition.

a) Les piscines couvertes :

Elles sont constituées essentiellement d'un bassin de natation et de locaux annexes, vestiaires et locaux techniques.

Seuil d'apparition : piscine 25 m pour 200.000 à 250.000 habitants pour les villes du littoral, piscine 25 m pour 120.000 à 150.000 habitants pour les villes intérieures (Hauts plateaux).

b) Les piscines plein air: piscine 25 m pour 25.000 à 50.000 habitants pour le Sud. 6 Stade de foot-ball:

Il comprend une aire d'évolution aux normes réglementaires et les annexes nécessaires au fonctionnement (vestiaires, douches, magasins etc...); les gradins dont la réalisation reste liée au niveau de pratique et à l'attrait du spectacle, son investissement est laissé à l'appréciation des responsables locaux.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 41 Seuil d'apparition : un stade pour 150.000 à 200.000 habitants pour le Sud, un stade pour 250.000 à 300.000 habitants pour le Nord et les Hauts plateaux. 7 Stade d'athlétisme :

Comprenant une aire d'évolution aux normes réglementaires et les locaux annexes nécessaires au fonctionnement, cet équipement est réservé exclusivement à la pratique de l'athlétisme. Son implantation doit être à proximité des centres universitaires.

Seuil d'apparition : un stade pour 200.000 à 250.000 habitants.

B - LES EQUIPEMENTS DE JEUNESSE :

Trois types d'équipements pour les activités de jeunesse sont retenus:

1. salle polyvalente d'activités scientifiques et d'animation,

2. les maisons de jeunes,

3. les auberges de jeunesse. 1 Salle polyvalente: (surface foncière 400m2) Cet équipement est destiné aux activités scientifiques et d'animation de proximité, il serait souhaitable de l'intégrer au rez de chaussée d'immeubles dans le programme d'habitat urbain.

Seuil d'apparition : 5.000 habitants pour le Nord, 3.000 habitants pour le Sud, Hauts plateaux et zones montagneuses.

2 - Les maisons de jeunes :

Trois types de maisons de jeunes sont définies. Elles se distinguent par les capacités d'accueil. Leur implantation doit se faire à proximité des établissements scolaires correspondants pour créer un espace d'animation, d'éducation et d'expression culturelle.

Seuil d'apparition : maisons de jeunes III: 10.000 habitants (surface foncière 600 m2), maisons de jeunes II: 40.000 à 50.000 habitants (surface foncière 1200 m2), maisons de jeunes I: 90.000 à 100.000 habitants (surface foncière 1800 m2). 3 Les auberges de jeunesse : les auberges de jeunesse à la différence des camps de jeunes peuvent prendre le caractère d'équipements urbains : les auberges de 30 lits, les auberges de 50 lits.

Pour ce type d'équipement, il faudrait rechercher l'attrait des sites touristiques culturels, historiques et de transit. 42 PROJET DE GRILLE NATIONALE D'ORIENTATION SEUIL APPARITION SEUIL APPARITION SECTEUR IDENTIFICATION (Habitants) (Habitants) NORD SUD Salle polyvalente 5.000 3.000 Maison de jeunes III 10.000 Sans changement Maison de jeunes II 40.000 à 50.000 Sans changement JEUNESSE Maison de jeunes I 90.000 à 100.000 Sans changement Auberge jeunesse I Programmation sur l'ensemble du Auberge jeunesse II Batteries sport-co 3.000 3.000 Terrain de foot-ball 5.000 5.000 Salle spécialisée 5.000 5.000 20*15 SPORT Salle spécialisée 40.000 à 50.000 Sans changement 20*40 Salle OMS 80.000 à 100.000 Sans changement Stade d'athlétisme 200.000 à 250.000 Sans changement Piscine (25 m) 200.000 à 250.000 25.000 à 50.000 Stade foot-ball 250.000 à 300.000 150.000 à 200.000 JOURNAL SEUIL APPARITION SEUIL APPARITION SURFACE (m2) (Habitants) (Habitants) Hauts plateaux Zone montagneuse Foncière Plancher OFFICIEL 3.000 3.000 400 200 Sans changement Sans changement 600 500 DE Sans changement Sans changement 1.200 850 LA REPUBLIQUE Sans changement Sans changement 1.800 1.300 territoire national à proximité des sites touristiques, historiques, culturels et de transit 3:000 ALGERIENNE 3.000 2.500 0 5.000 3.000 7.500 0 5.000 3.000 1.000. 5.00 N ° Sans changement Sans changement 1.800 1.150 37 Sans changement Sans changement 3.500 2.300 Sans changement Sans changement 30.000 1.200 3 27 juin Moharram 120.000 à 150.000 120.000 à 150.000 2.000 1.200 1997 250.000 à 300.000 150.000 à 200.000 40.000 1.500 1418 27 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 3 juin 1997