Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 fixant la classification du musée régional de Khenchela et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée régional de Khenchela ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le musée régional de Khenchela est classé à la catégorie C section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée régional de Khenchela ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Niveau Bonification Section hiérarchique indiciaire Directeur C 1 N 354 Chef du C 1 N-1 127 département de la conservation, de la restauration des collections muséales et de la recherche Chef du C 1 N-1 127 département de l’animation et de la Musée documentation régional de Khenchela Chef C 1 N-2 76 de service technique Chef C 1 N-2 76 de service administratif N° 37 27 Rajab 1433 17 juin 2012 Conditions Mode de d’accès aux postes nomination

— Décret Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, du ministre titulaire, justifiant de chargé deux (2) années de la culture d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Conservateur du patrimoine Arrêté culturel, au moins, du ministre titulaire, justifiant de deux chargé

(2) années d’ancienneté de la culture en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation, Décision ou un grade équivalent, du directeur justifiant de trois (3) du musée années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant Décision de trois (3) années du directeur d’ancienneté en qualité du musée de fonctionnaire 27 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 17 juin 2012

En application des dispositions de l’article 10 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 29 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de section ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées, conformément au tableau ci-après :

CONDITIONS Etablissement Postes D’ACCES AUX POSTES Conditions Mode de public supérieurs d’accès aux postes nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Musée Chef 3 45 régional de section de Khenchela administrative

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT