Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur de la culture aux grands projets d’équipement public de l’Etat

En application de l’article 23 bis du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 corresponndant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat, le présent arrêté a pour objet de fixer les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur de la culture, aux grands projets d’équipement public de l’Etat.

Est éligible aux grands projets tout projet proposé à l’inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt (20) milliards de dinars algériens.

Peut aussi être considéré comme grand projet, tout projet, apprécié sur la base d’un dossier de maturation tel que défini aux articles 6 et 9 du décret exécutif n° 98-22 du 13 juillet 1998, susvisé, et prononcé par les services compétents du ministre chargé du budget, dont le coût prévisionnel est inférieur à vingt (20) milliards de DA et satisfaisant à un ou plusieurs éléments suivants :

— l’impact, direct ou indirect du projet sur l’environnement et, notamment, sur la santé publique, l’agriculture, les espaces naturels, la faune, la flore et la conservation des sites et monuments ;

ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010

— l’importance des charges récurrentes sur le budget de l’Etat, relatives à l’entretien ou à l’exploitation du projet ;

— la nature et la complexité technique des projets du secteur de la culture telles que définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010.

Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI ———————— ANNEXE Nature et complexité technique des projets

1) Culture

— Réalisation de maison de culture

— Restauration des mosquées et des sites historiques, présentant un caractére d’urgence .

— Restauration des sites archéologiques et monuments,

— Réalisation, entretien et sauvegarde des archives culturelles et manuscrits.

— Réalisation de musées et de théâtres.

2) Arts

— Réalisation d’œuvres cinématographiques et théâtrales. ————★————