CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10-86 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication ………………………. 4 Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ……………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 10-85 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide mobile d’urgence sociale ………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République ………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur et représentant permanent adjoint auprès de l’O.N.U à New York …………………………………………………………………………………. 5 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire ………………………………………….. 5 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire ……………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire ……………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ……………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des finances locales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement ………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du délégué de la sécurité à la wilaya d’El Oued …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Djelfa ……………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généreaux auprès de chefs de daïras de wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas ……………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef ……………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques …………………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire ……………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire ……………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire ……………………………………………………………………………………………………………………… 9

24 Rabie El Aouel 1431 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 3 10 mars 2010 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication ………………………………………………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tlemcen …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas …………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques …………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 Moharram 1431 correspondant au 6 janvier 2010 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2010 ……………………………………………………………………………………………………………….. 10 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ……………………………………………………………………………………………………….. 23 Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur de la culture aux grands projets d’équipement public de l’Etat ……………………………………………… 26 Arrêté du 10 Safar 1431 correspondant au 26 janvier 2010 portant institutionnalisation du festival culturel national de la production théâtrale féminine ………………………………………………………………………………………………………………………………… 26

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 DECRETS Décret présidentiel n° 10-86 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 10-61 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de quatre millions quatre cent quarante quatre mille deux cents dinars (4.444.200 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de quatre millions quatre cent quarante quatre mille deux cents dinars (4.444.200 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, section I — Sous-section I, titre III — Moyens des services, 6ème partie — Subventions de fonctionnement et au chapitre n° 36-01 intitulé : “Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 10-84 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 modifiant le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement.

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007 fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement ; Après approbation du Président de République ; Décrète : Article 1er. — L’article 39 du décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : «Art. 39. — Les musées nationaux créés antérieurement à la publication du présent décret doivent se mettre en conformité avec le décret exécutif n° 07-160 du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 mai 2007, susvisé, dans un délai n’excédant pas le 31 décembre 2010». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-85 du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 complétant la liste des services d’aide mobile d’urgence sociale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ;

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 Vu le décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d’aide mobile d’urgence sociale, notamment son article 5 ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter la liste des services mobiles d’urgence prévue par l’annexe jointe au décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008, susvisé, par la création d’un service d’aide mobile d’urgence sociale dont la dénomination et le lieu d’implantation sont fixés conformément au tableau ci-dessous : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 5 SERVICE D’AIDE MOBILE WILAYA D’URGENCE SOCIALE D’IMPLANTATION Service d’aide mobile d’urgence Batna sociale de Batna Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la République, exercées par M. Nourredine Ayadi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelouahab Bouzahar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur et représentant permanent adjoint auprès de l’O.N.U à New York.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeur et représentant permanent adjoint auprès de l’O.N.U à New York, exercées par M. Abderrahmane Benguerrah, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Rabah Hadid, à Séoul (République de Corée du Sud), — Mohammed El-Amine Derragui, à Téhéran (République islamique d’Iran), — Naceur Boucherit, à Hanoï (République socialiste du Vietnam), — Salah Lebdioui, à Budapest (République de Hongrie), — Youcef Delilèche, à Windhoeck (République de Namibie ).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Nor-Eddine Aouam, à Addis Abéba (République d’Ethiopie), — Abdelhamid Senouci Bereksi, à Bucarest (République de Roumanie), — Tayeb Sellaoui, à N’Djamena (République du Tchad), — Merzak Bedjaoui, à Stôckholm (Royaume de Suède).

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Abdelaziz Lahiouel, à Varsovie (République de Pologne), — Mohamed Berrah, à Tachkent, (République d’Ouzbékistan).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Ahcène Kerma, à La Havane (République de Cuba), — Sayeh Kadri, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), — Chakib Rachid Kaïd, à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), — Abdelkader Riame, à Lima (République du Pérou), — Abdelkrim Gheraïeb, à Bamako, (République du Mali), — Ahmed Bouziane, à Manama (Royaume du Bahrein).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Tayeb Saâdi, à Mascate (Sultanat d’Oman), — Menouer Rabiai, à Tripoli ( la grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste), — Saâd Benlabed, à Sanaâ (République du Yémen), — Ahmed Benyamina, à Athènes (République hellénique, Grèce), — Hocine Meghar, à Berlin (République fédérale d’Allemagne), — Aïssa Bekrar, à Doha (Etat de Qatar), — Abdelhamid Chebchoub, à Dakar (République du Sénégal).

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 7 novembre 2009, aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Larbi Latroch, à Istanbul (République de Turquie), — Abdelkrim Serraï, à Tunis (République de Tunisie). ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 7 novembre 2009, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM : — Rachid Belbaki, à El Kef (République de Tunisie), — Salah Ayachi, à Oujda (Royaume du Maroc).

Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM : — Tedjini Salaouandji, ambassadeur conseiller, — Abdelhamid Bouzaher , directeur général des pays arabes, — Abdelfetah Ziani, directeur du Machrek arabe et de la ligue des Etats arabes à la direction générale des pays arabes, — Mohamed Yousfi, inspecteur, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM : — Abd-El-Naceur Belaïd, ambassadeur conseiller, — Nadjib Mahdi, directeur de la communication et de l’information à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, — Fatah Mahraz, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM : — Nadjib Senoussi, directeur général des affaires juridiques et consulaires, — Abdellah Laouari, directeur « Amérique du Nord » à la direction générale « Amérique », — Mohammed Bensabri, directeur des affaires économiques et financières internationales, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, appelés à exercer d’autres fonctions.

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM : — Lounès Magramane, directeur général « Afrique », — Soufiane Mimouni, directeur général «Asie-Océanie», — Lahcène Kaïd-Slimane, directeur des relations bilatérales, — Hocine Sahraoui, directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, — Cherif Chikhi, ambassadeur conseiller, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 7 novembre 2009, à des fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM : — Kheireddine Hammoum, chargé d’études et de synthèse, — Nour Eddine Khendoudi, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, — Menad Habbak, directeur des services techniques, — Rachid Meddah, sous-directeur de la gestion des personnels, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme et MM : — Ilham Bengherbi, sous-directrice des archives à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à compter du 31 août 2009, — Ahmed Si Ahmed, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud, à compter du 15 août 2009, — Belkacem Belgaïd, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest, à compter du 11 août 2009, — Abdelhak Aissaoui, sous-directeur de l’Asie septentrionale, à compter du 13 août 2009, — Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, à compter du 17 août 2009, — Mohamed Oubaziz, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation, à compter du 25 août 2009, — Noureddine Belberkani, sous-directeur des télécommunications à la direction générale des ressources, à compter du 17 août 2009. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 7 Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2009, aux fonctions de sous-directrice Canada-Méxique au ministère des affaires étrangères, exercées par Melle Rahima Boukadoum.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions de directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique à la direction générale «Asie-Océanie», exercées par M. Ramdane Mekdoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 7 juillet 2009, aux fonctions de sous-directeur du contentieux au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mustapha Laharch, décédé.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des finances locales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances locales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Ahmed Bouachiba, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du délégué de la sécurité à la wilaya d’El Oued.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions du délégué de la sécurité à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Larbi Selouani, sur sa demande.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 3 juillet 2009, aux fonctions de directeur des transmissions nationales à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Ameziane Rassoul, décédé.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn El Hammam à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Hocine Ougouadfel, sur sa demande.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de daïra de Aïn El Hadjel à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Amar Mechter.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Mohamed El Hadi Bousboula, à la wilaya de Tamenghasset, — Belkacem Adjrad, à la wilaya de Sétif, — Abdellah El-Kamel Idder, à la wilaya de Tindouf, appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef, exercées par M. Slim Mourad Baïche.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des industries de la pêche au ministère de la pêche et des ressources halieutiques, exercées par M. Mustapha Hacène, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 16 novembre 2009, MM : — Hocine Sahraoui, à Séoul (République de Corée du Sud), — Soufiane Mimouni, à Téhéran (République islamique d’Iran), — Cherif Chikhi, à Hanoï (République socialiste du Vietnam), — Lounès Magramane, à Budapest, (République de Hongrie), — Lahcène Kaïd-Slimane, à Windhoeck (République de Namibie).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 16 novembre 2009, MM : — Abdellah Laouari, à La Havane (République de Cuba), — Boumediène Guennad, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), — Abdelhamid Zehani, à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), — Mohammed Bensabri, à Lima (République du Pérou), — Nourredine Ayadi, à Bamako (République du Mali) , — Nadjib Senoussi, à Manama (Royaume du Bahrein).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 16 novembre 2009, MM : — Abd-El-Naceur Belaïd, à Addis Abéba (République d’Ethiopie), — Habib Chawki Hamraoui, à Bucarest (République de Roumanie), — Nadjib Mahdi, à N’Djamena (République du Tchad), — Fatah Mahraz, à Stôckholm (Royaume de Suède),

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 16 novembre 2009, MM : — Mohamed Yousfi, à Mascate (Sultanat d’Oman),

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 — Abdelhamid Bouzaher, à Tripoli (la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste), — Abdelouahab Bouzahar, à Sanaâ (République du Yémen), — Tedjini Salaouandji, à Athènes (République hellénique Grèce), — Abdelfetah Ziani, à Doha (Etat de Qatar), — Abderrahmane Benguerrah, à Dakar (République du Sénégal).

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, à compter du 16 novembre 2009, MM : — Abdelkader Khemri, à Varsovie (République de Pologne), — Ramdane Mekdoud, à Tachkent (République d’Ouzbekistan ).

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés, à compter du 8 novembre 2009, consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, MM : — Rachid Meddah, à Istanbul (République de Turquie). — Menad Habbak, à Tunis (République de Tunisie).

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés, à compter du 8 novembre 2009, consuls de la République algerienne démocratique et populaire, MM : — Kheireddine Hammoum, à El Kef (République de Tunisie). — Nour Eddine Khendoudi, à Oujda (Royaume du Maroc).

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M.Tahar Beddiar est nommé chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 9 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes MM : — Djahid Mohamed Otmani, daïra de Tablat, wilaya de Médéa, — Belguendouz Abdallah Miloud, daïra de Bouguirat, wilaya de Mostaganem, — Abdelkader Boutchacha, daïra de Masra, wilaya de Mostaganem, — Nasser Zeraoulia, daïra d’El Besbès, wilaya de Taref, — Rebiai Boudjemâa, daïra de Ouled Rechache, wilaya de Khenchela.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Mohamed Zoudji est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Boussemghoun à la wilaya d’El Bayadh.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du secrétaire général de la commune de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 M. Mohammed Kiria est nommé secrétaire général de la commune de Tlemcen.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes MM : — Abdellah El-Kamel Idder, à la wilaya de Tamenghasset, — Mohamed El Hadi Bousboula, à la wilaya de Sétif, — Larbi Behloul, à la wilaya de Tindouf, — Belkacem Adjrad, à la wilaya de Tissemsilt.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination au ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 sont nommés au ministère de la pêche et des ressources halieutiques MM : — Mustapha Hacène, inspecteur, — Omar Kaddour, sous-directeur des industries de la pêche.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 20 Moharram 1431 correspondant au 6 janvier 2010 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2010.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles 3 et 4 ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisé, est annexée au présent arrêté la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique, dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2010. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1431 correspondant au 6 janvier 2010. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.

Liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable pour la déclaration d’utilité publique au titre de l’année 2010. WILAYA NOMS ET PRENOMS GRADES OU FONCTIONS 01 – ADRAR Terbaghou Ali Aichaoui Abdelkader Cheham Ali Belbali Yassine Ziouzioua Ahmed Bleila Elbarka Dalille Lahcène Kadi Ali Messahli Abdellah 02 – CHLEF Tsabbet Miloud El Meghit Fairouz Merzoug Mohamed Harichane Ahlam Kouadri Madani Mokdad Bouali Sedaki Daoud Hamou Mustapha Selama Hamid Kaddouri Laïd Hassaine Mustapha Hasnnane Yassine Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Aministrateur Architecte Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 03 – LAGHOUAT Bedrina Kaddour Ghozlane Hocine Farci Abdelkader Settat Bachir Bellakhdar Madani Kadraoui Mohamed Othmani Magherbi Merigui Djamel Belmechri Cheikh Chellali Ahmed Meziane Habtouche 04 – OUM EL BOUAGHI Sabeg Yacine Messabhia Azedine Kouachi Laïd Hed Messaoud Mohamed Triki Sami Farid Benhafsa Yazid Boughrara Seghir Tadrent Saddek Gaouase Mohamed Chrif Boumaza Belkhir Messaïd Mohamed Yazid Bouhraoua Miloud 05 – BATNA Midoune Abdelhamid Boussaâdia Omar Djennane Abdelaziz Louai Tahar Benmerbi Djamel Meklid Mohamed Beroual Abdelkarim Belounis Slimane Ameddah Lyamine Boughrira Abdelwahab Takellalet Ali Messarhi Mebarek 06 – BEJAIA Nabti Abd El Ghani Yaïci Yazid Haroun Mouloud Aït Idir Mohand Ouydir Chaou Sabrina Abdelkader Mustapha Arach Hassina Boudjemaâ Youcef Djedjeli Mustapha Hamachi Mouloud Guenoune Djoudi Saâdouni Abdelkrim REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 11 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Administrateur principal Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur en chef Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Administrateur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 07 – BISKRA Khalfali Abdelaziz Khelifa Salah Saoula Abdelkrim Bellebcir Fayçal Hamouta Aïssa Zehana Abdeldjaouad Djeddou Mourad Fardjallah Lazhar Hamdi Athmane Gachtou Rachid Abdesslem Abdou Miloudi Mohamed 08 – BECHAR Mansouri Mohamed Tlidji Abdellah Biane Ahmed Touati Ahmed Kadri Mohammed Mallem Mebarek Hachemi Larabi Raïs Abdelatif Kerchi Mohammed Youh Abdelkader Guenfoud Djelloul Moutfi Mohammed 09 – BLIDA Tahir Farid Aït Hadi Mouloud Selmi Omar Abdelouahed Maâmar Chenief Souad Mellah Abdelkader Bourenane Ahmed Douidi Omar Akli Ouaksel Kefaifi Mohamed Naïmi Kadour Bouteflika Yasmina 10 – BOUIRA Amour Hamid Lamouri Abdelkader Saâdi Ali Mguelati Mohamed Zineddine Younci Mohamed Saïd Kouroghli Mouloud Bouslah Hocine Lougani Abderahmane Makaci Abdelhamid Irnaten Boukhelfa Bourahla Ahmed Moumou Mustapha ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Attaché administratif Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Inspecteur central Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur central Technicien Technicien Administrateur Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 11 – Yahyaoui Mohamed Salah TAMENGHASSET Zoumali Ali Abouda Salah Kerzika Mohamed Ben Slimane Belhadja Khaned Bouiba Nadjem Belamine Abdennabi Habireche Abdelkamel Reggani Abderrahmane Khailouli Abderzak Messaoudi Ahmed 12 – TEBESSA Belkhiri Ali Mansouri Othman Matrouh Saïd Bouhara Mohamed Ilies Bouaichi Mourad Bouazza Zakaria Daghboudj Mahmoud Abassi Lazhar Djeridi Samir Zoghlami Abdelouahab Ben Medakhen Kamel Menadi Abdeslam 13 – TLEMCEN Kerroumi Abdellah Bachiri Omar Benyahia Abdeldjebbar Naïmi Mohamed Berrichi Noureddine Kaddour Larbi Belkacem Khaled Merad Boudia Ibrahim Boubkeur Moulay Idriss Abdellaoui Ahmed Tchouar Sidi Mohamed Amar Sidi Mohamed El Amine 14 – TIARET Marih Lakhdar Hareb Mohamed Aït Abd El Salem Abed Kaddari Belabes Benamar Mokhtar Hachelef Abdelazziz Yazid Mohamed Yagoub Mohamed Rezoug Mekadem Braik Ahmed Djilalli Belkacem Yagoub Khaled Bourchata Azzdine Maaradji Fadila LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 13 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Administrateur Technicien supérieur Administrateur principal Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur principal Architecte Administrateur communal Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Attaché principal d’administration Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’application Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur principal Inspecteur central Inspecteur principal Administrateur Technicien supérieur Inspecteur Inspectrice

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 15 – TIZI OUZOU Aït Ammar Karim Hamadache Brahim Agoulmim Rachid Chabane Farid Abdouche Lyazid Louaguenouni Rabah Benslimane Rachid Amirat Kamel Bazouche Mohamed Djenane Karim Haciane Nacer Mabed Abderrahmane 16 – ALGER Hamidi Mohamed Messaoud Saâd Allah Kamel Aït Moussa Aomar Kaci Rabah Tebboub Mourad Meguenni Mohamed Boudjellal Saïd Mammeri Samira Zebdji Mohamed Belbaki Athmane Ayad Assia Aili Yacine 17 – DJELFA Gacem Mohamed Khalfaoui Abdelaziz Benguerina Rachid Teta Mohamed Belahreche Djamel Aïssaoui Saïd Bousmina Koudir 18 – JIJEL Bouchemella Imene Mokhbi Bouzid Abdallah Mohamed Yazid Richane Djamel Rouimel Abdelaaziz Laïb Abdelhafid Taleb Abdelhakim Farah Rachid Balaoura Abdelhamid Achour Yacine Boukaabour Abdelmadjid ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Inspectrice Ingénieur principal Administrateur communal Administrateur communal Administrateur communal Ingénieur d’Etat Architecte principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur principal

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 19 – SETIF Nechadi Abdelhak Mechta Toufik Khelfi Abdelhalim Khalef Mohamed Soualah Rachid Taarabit Nacir Toudji Assia Rahel Abdelghani Guenifi Badis Zerari Abdelhamid Khettabi Boudjemaâ Khaled Boubakeur 20 – SAIDA Mokri Djillali Benlakhal Mohamed Ramdani Ben Otmane Khadri Aïssa Daoudi Abdelmadjid Hamadouche Brahim Djellal Bachir Grine Mohamed Dahmani Mohamed Dahmane Jamel Zegheb El Khoukh M’Hamed Bouanani Khalfallah 21 – SKIKDA Elkenz Rachid Khouder Saïd Sakhri Cherif Mehegueni Rabah Lamine Hamouda Ali Gouzi Salah Bouyedioua Rabah Bouhaouala Mohamed Boumaâza Abdelwehab Ayeche Brahim Bourouis Hocine Fatmi Rachid LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15 GRADES OU FONCTIONS Technicien Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur Chef divisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur Inspecteur Architecte Ingénieur Chef divisionnaire Ingénieur d’Etat Technicien Chef de circonscription des forêts Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’application Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 22 – SIDI BEL Ben Aïssa Mohamed ABBES Hakem Khelifa Belacel Lakhdar Farsi Nasr Eddine Igueni Mehadji Ben Aïssa Abdelkader Benmessaoud Zouaoui Khaldi Toumi Blaha Zouaoui Laouedj Nasr Eddine Sid El Mrabet Abdelkader Zellal Benabdellah 23 – ANNABA Ayad Abdelhafid Zaroual Abdesalam Chaïb Rassou Mohamed-Salah Bouladroua Abd El Ghani Sayad Hocine Belkheiri Abd El Madjid Karmadi Abd El Madjid Chabour Mohamed Bouzaréa Ibrahim Kaddour Mahfoud Sakhri Messaoud Sebhi Ali 24 – GUELMA Bouzid Benaïssa Bentaleb Hicham Fetatnia Sebti Lahmar Ahcen Ben Abdou Abdelkrim Afiene Abdelhalim Fnides Tahar Boudjrida Bachir Djouaibia Sara Derghoum Rabah Zitouni Amar Himoud Salim ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur en chef Ingénieur d’application Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Chef subdivisionnaire Chef subdivisionnaire Chef de service Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Chef subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Consultante technique Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 25 – CONSTANTINE Benkahoul Lamine Abada Amina Ouchenane Allaoua Farkati Hassane Diab Allaoua Bouramoul Yasser Yacine Chanti Abdelaziz Arzour Abdelmadjid Laïb Lyes Esseid Abdelkader Messaci Kamel Mehsni Kamel 26 – MEDEA Boussahoua Saâd Eddine Boucherit Ahmed Aouisset Soulef Aïchaoui Mansour Benyazid Kheira Boukhalfa Messaoud Maidoune Amar Chadouli Abdelkarim Bensaâdi Djillali Belkada Ali Chaouane Samir Daya Djillali 27– MOSTAGANEM Bettahar Mouley Youcef Benchehida Abed Larabi Khaled Ould Charef Abdelkader Ameur Charef Benslama Abdelkader Benani Mohamed Boudraf Karim Ben Mahfoud Mohamed Benyoussa Belattar Neghmache Hayet Selma Abdelkarim LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Administrateur Inspecteur principal Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Administrateur Architecte Inspecteur principal Ingénieur Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 28 – M’SILA Otmani Belgacem Rouissat Messaoud Attalah Mokhtar Oucif Baghdadi Bentaleb Nadir Bennedjai Soumia Mahfoudi Rabah Hocini Rabah Khalili Ahmed Gasmi Mohamed Ben Kouider Salah Chettah Douadi 29 – MASCARA Keddar Mohamed Cherrid Boutaleb Meghalet Benaoumeur Si Youcef Abdelhalim Mahmoudi Mokhtar Bourokba Miloud Merrakchi Mokhtar Tati Bachir Haoud Miloud Bounia Yahia Bentaous Lakhdar Selmane Ahmed Rédha 30 – OUARGLA Gadja Mohamed Gezzan El Hadj Naïmi Djeloul Maâmri Abdelaziz Boussedjra Abbas Gassoum Taoufik Chinoune Fayçal Berguiga Azzouzi Hammadi Bachir Fermadj Mohamed Bakouche Khairddine Naâoum Yacine ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Inspecteur central Inspecteur principal Chef de bureau Chef de bureau Administrateur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Administrateur Ingénieur d’Etat Chef de bureau Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Inspecteur principal Technicien Technicien supérieur Ingénieur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Administrateur communal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Administrateur communal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 31 – ORAN Slimani Kadria Drizi Aïcha Meziane Djamel Ouites Hamou Issaad Mourad Askeur Senouci Lafdjah Tahar Zemali Hassan Ghomari Abdellatif Naceri Hebri Boukhriris Khadi Belarbi Abdellah 32 – EL BAYADH Belabid Belaïd Nasri Mohamed Bendouina Aïcha Mebarki Abdelkader Nadri Ahmed Bensalem Lakhdari Mustapha Fawzi Benhamza Zoubir Benarbia Cheikh Hamidi Saâd 33 – ILLIZI Sota Abdelhamid Biga Mebarek Aniki Saïd Chikhaoui Mohamed Oulad Haimouda Abd El Kader Beldi Abd El Wahab Marmoui Akhan Toulba Hocine Djafer Abdelkader Laouar Lahcen Khaloui Boualem Boussouffa Youssef 34 – BORDJ BOU Boukhalfa Ali ARRERIDJ Boussalem Mouloud Belouahri El Lhadj Makhoukhe Amar Zouaoui El Hachemi Ben Ferrdj Abdelkarim Ben Mehdi Ramdhan Ben Djeddou Abdelmalek Sabane El Hadi Ben Salem Massaoud Talbi El Hadj Zouaoui El Hadj LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Technicien supérieur Assistant technique Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur Inspecteur Ingénieur principal Ingénieur en chef Inspecteur Inspecteur principal Architecte Administrateur principal Technicien supérieur Ingénieur principal Inspecteur principal Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Attaché communal Technicien communal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 35 – BOUMERDES Saâd El Ghazi Kamel Boucetta Rachid Boussa Rabah Mokadem Mourad Chaïb Larbi Aili Ahmed Zerabib Ahmed Fadli Derai Ahmed Koussa Brahim Faham Amar Mechdane Boubkeur Lalmas Youcef 36 – EL TAREF Benseghir Kamel Edine Houidi Karima Oucif Nacer Eddine Gasmallah Lamia Salhi Djamel Chibani Raouf Douaouia Abdelkarim Boudelioua Abd El Madjid Maatougui Abd El Wahid Meziri Ahlem Fernane Sihem Blilita Amar 37 – TINDOUF Mimouni Nadjem Moussaoudja Mohamed M’Hamedi Rachid Ghanemi Noureddine Mata Allah Mohamed Fareh Tahar Mahmoud Mohamed 38 – TISSEMSILT Matene Slimane Mekari Mahjoub Aït Hamou Akli Mehrez Mohamed Baroud Mohamed Kidoud Hadj-Amar Bayadh Abdelkader Larbi Ahmed Chouchane Ali Allaoui Missoum Chetouane Houari ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Technicien supérieur Technicien supérieur Agent technique Architecte Administrateur communal Administrateur principal Ingénieur d’Etat Technicien Architecte Ingénieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien supérieur Assistant administratif Ingénieur d’Etat Directeur de l’office des établissements des jeunes Architecte Ingénieur d’Etat Chef de bureau Chef de bureau Inspecteur

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 39 – El OUED Ghilani Saïd Ben Khalifa Hocine Djedid Tahar Mamoune Lakhdar Benzaoui Laïd Bedida Djamel Mechri Ahmed Djellali Ilyess Khelika Fayçal Settou Abderraouf Saâdallah Majd Eddine Belhachani Slimane 40 – KHENCHELA Hella Hacene Mebarki Miloud Boukoult Rachid Gloul Mohamed Laâssis Lekhel Chekheb Kamel Mosbahi Sassi Zaïz Nouraddine Houha Hamoudi Falek Salouh Laâcisse Djemouai Dekir Rebiai 41 – SOUK AHRAS Nasri Mabrouk Khelaifai Abdelghani Yahia Ali Gasmi Nour-Eddine Bouhanchir Mourad Smara Mabrouka Tabbakh Saïd Bouchakoua Abdelhakim Aït Athmen Ouarda Toubel Abdelwaheb Rouaibia Farid Amari Amar 42 – TIPAZA Ramdane M’Hamed Ghezal Abderrahmane Cherifi Mohamed El Kebir Abdellah Djebri Ali Labdaoui Mahfoud Aïssani Tahar Goumri Nadjet Salhi Mohamed Melhani Ahmed Ghribi Ali Krim Fayçal LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21 GRADES OU FONCTIONS Administrateur communal Ingénieur d’application Administrateur principal Administrateur principal Administrateur communal Architecte Administrateur communal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur Administrateur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA NOMS ET PRENOMS 43 – MILA Zemouri Mohamed Guidoum Boudjemaâ Belhlou Rachid Kessita Maamar Boubrim Zidane Kadri Salim Haloui Abdelkrim Boulakroune Ahcène Djamaâ Nacer Belemrabet Sassi Chouaib Abdelhadi Boukriaâ Abdeljalil 44 – AIN DEFLA Yousfi Ahmed Kolla Hacen Ben Aïcha Slimen Atamni Mohamed Kaouane Maâmar Kalassi Fayçal Barbara L’Arbi Benaâmar M’Hamed Chaklal Djamel Benaâmara Benyoucef Nefradji Miloud 45 – NAAMA Chachoua M’Hamed Sadok Abdellah Habour Mostafa Hafiane Abdelkader Ouda Mohammed Zoudji Tahar Mokri Abderrahmane Benkhaira Bani Agha Ahmed Ben Yahya Amar Chahdi Mohammed Tayeb Mohammed 46 – AIN Benfodda Bouhaous TEMOUCHENT Touati Tinhinane Nadia Morkache Abdelkader Chaïb Abdelkader Bouayed Debagh Nabila Djelloul Bencherif Noria Bounekhala M’Hamed Benzemra Mankour Zerrouki Abdelkader Benzelmat Naïmi Benzerbadj Youcef Attig Bekaye ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Architecte Technicien Administrateur communal Technicien supérieur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur principal Inspecteur Ingénieur Ingénieur prncipal Ingénieur d’Etat Technicien Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 WILAYA NOMS ET PRENOMS 47 – GHARDAIA Souid Abd El Karim Bousnane Roustoum Bouhamida Mohamed Moulay Brahim Mohamed Bakhir Nnass Bakir Hadj Messaoud Mostafa Boussiha Moussa Boudahra Houcine Meherzi Brahim Hadj Saïd Brahim Houdjedje Bahmed Ouled El Hadj Brahim Abd El Aziz Naïr Mohamed Lazreg Mohamed Miloudia Mohamed 48 – RELIZANE Mansouri Tayeb Meghari Azzedine Maâmeri Tayeb Sobbih Habib Kourdoghli Belmhel Chenoua Mustapha Zidi Amar Larbi Abdelkader Ghali Menouer MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23 GRADES OU FONCTIONS Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n°07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98 et 133 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98 et 133 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines est fixé comme suit :

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé d’études et de projets de l’administration centrale 2 Attaché de cabinet de l’administration centrale 8 Assistant de cabinet

Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction - interprétariat 1 Informatique Responsable de bases de données 1 Responsable de systèmes informatiques 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010. Le ministre de l’énergie Le ministre des finances et des mines Chakib KHELIL Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Le secrétaire général du Gouvernement, le ministre des finances, Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaabane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut partuculier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines est fixé conformément au tableau ci-après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Chef d’atelier 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010. Le ministre de l’énergie Le ministre des finances et des mines Chakib KHELIL Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

24 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2010 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau.

Par arrêté du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009, la composition du conseil national consultatif présidé par M. Merah Zidane, secrétaire général du ministère des ressources en eau, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 9 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau, comme suit : Au titre du ministère de la défense nationale : — M. Merabet Noureddine. Au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales : — M. Benzaoui Rachid, chargé de la direction des études et du développement local. Au titre du ministère des finances : — M. Namane Hocine, directeur du développement des ressources en eau. Au titre du ministère de l’énergie et des mines : — M. Benmazouz Lakhdar, directeur de la transformation et de la distribution. Au titre du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme : — MM. Benagoudjil Youssef et Hadabi Abdelkader, inspecteurs. Au titre du ministère de l’agriculture et du développement rural : — M. Redjel Noureddine, directeur du développement agricole dans les zones arides et semi-arides. Au titre du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière : — M. Wahdi Mohamed, directeur de la prévention. Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : — Mme Mezache Nacira née Bensaïdan, directrice des études. Au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme : — M. Naït Saâda Makhlouf, directeur de l’architecture et de l’urbanisme. Au titre du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements : — M. Brouri Idir, directeur d’études. Au titre du ministère de la pêche et des ressources halieutiques : — M. Bounouni Abdelkader, directeur du développement de l’aquaculture. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 25 Au titre du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat : — Mme Aïssat Hassina, directrice de la réglementation et des affaires juridiques. Au titre des assemblées locales, MM. : — Djeffel Abdelaziz, président de l’APW d’Alger ; — Hadjoudj Abdelkader, président de l’APW d’Oran ; — Boussouf Rabah, président de l’APW de Constantine; — Moumena Mohamed, président de l’APW de Chlef ; — Kourichi Youcef, président de l’APW de Ouargla. Au titre des établissements publics, MM. : — Taïbi Rachid, directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques ; — Benzarga Nasr-Eddine, directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts ; — Mechia Abdelkrim, directeur général de l’algérienne des eaux ; — Hasseni Karim, directeur général de l’office national de l’assainissement ; — Belkateb Elhadj, directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage ; — Abrouk Mekki, directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Algérois - Hodna - Soummam” ; — Kherraz Khatim, directeur général de l’agence du bassin hydrographique “ Constantine - Seybousse - Mellegue ” ; — Deramchi Mohamed, directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Chellif- Zahref” ; — Benzeguir Amar, directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Oranie - Chott Chergui” ; — Khedraoui Abderrezak, directeur général de l’agence du bassin hydrographique “Sahara” ; — Habila Mohamed, directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage ; — Benkhaznadji Sid Ali Réda, directeur général de l’office national de météorologie ; — Benlahreche Oussedik, directeur général de l’agence nationale de l’aménagement du territoire ; — Kara Kamel, directeur général de l’agence nationale des changements climatiques ; — Tireche Tayeb, directeur général de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable ; — Benhafid Mohamed Saïd, directeur de l’école supérieure de l’hydraulique ; — Cherifi Mohamed Laïd, commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes ; — Hamouche Taha, haut commissaire au développement de la steppe. Au titre des associations professionnelles et d’usagers, MM. : — Yahiouche Mohamed Larbi, président de la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture ; — Ould Hocine Chérif, président de la chambre nationale de l’agriculture ; — Bendjaber Brahim, président de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie ;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Teboub Mourad, président de l’association à caractère scientifique de la fondation « Aqua-Algérie » ; — Taleb Mohamed Larbi, président de l’association dénommée “Club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja” ; — Bendaoud Nacer Riad, président de l’association écologique de Boumerdès ; — Abdelmalek Adel, représentant de l’association de la protection de l’environnement et du développement durable de la wilaya de Tizi Ouzou. Le secrétariat du conseil national consultatif des ressources en eau est assuré par les services de la direction des études et des aménagements hydrauliques. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur de la culture, aux grands projets d’équipement public de l’Etat.

Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 23 bis du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 corresponndant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat, le présent arrêté a pour objet de fixer les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur de la culture, aux grands projets d’équipement public de l’Etat. Art. 2. — Est éligible aux grands projets tout projet proposé à l’inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt (20) milliards de dinars algériens. Art. 3. — Peut aussi être considéré comme grand projet, tout projet, apprécié sur la base d’un dossier de maturation tel que défini aux articles 6 et 9 du décret exécutif n° 98-22 du 13 juillet 1998, susvisé, et prononcé par les services compétents du ministre chargé du budget, dont le coût prévisionnel est inférieur à vingt (20) milliards de DA et satisfaisant à un ou plusieurs éléments suivants : — l’impact, direct ou indirect du projet sur l’environnement et, notamment, sur la santé publique, l’agriculture, les espaces naturels, la faune, la flore et la conservation des sites et monuments ; ALGERIENNE N° 16 24 Rabie El Aouel 1431 10 mars 2010 — l’importance des charges récurrentes sur le budget de l’Etat, relatives à l’entretien ou à l’exploitation du projet ; — la nature et la complexité technique des projets du secteur de la culture telles que définies en annexe. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI

ANNEXE Nature et complexité technique des projets

1. Culture — Réalisation de maison de culture — Restauration des mosquées et des sites historiques, présentant un caractére d’urgence . — Restauration des sites archéologiques et monuments, — Réalisation, entretien et sauvegarde des archives culturelles et manuscrits. — Réalisation de musées et de théâtres.
2. Arts — Réalisation d’œuvres cinématographiques et théâtrales.

Arrêté du 10 Safar 1431 correspondant au 26 janvier 2010 portant institutionnalisation du festival culturel national de la production théâtrale féminine.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel national annuel de la production théâtrale féminine. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1431 correspondant au 26 janvier 2010. Khalida TOUMI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE