Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 fixant la liste des marchés d’études et des services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution

Les marchés conclus dans le cadre de la manifestation “festival culturel panafricain 2009" sont dispensés de la caution de bonne exécution prévue par l’article 84 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé.

Sont dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution les marchés ci-après :

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à la production, l’édition, la réédition, la traduction, la diffusion et la duplication d’œuvres littéraires, artistiques et audiovisuels ;

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à l’organisation de manifestations telles que les expositions, festivals, colloques, événements de masse, cérémonies d’ouverture et de clôture ;

ALGERIENNE N° 05 24 Moharram 1430 21 janvier 2009

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à l’hébergement, le transport et la restauration des participants ;

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé d’études relatives à la réfection et à la réhabilitation des espaces retenus par le comité national pour accueillir les manifestations culturelles ;

— les marchés d’assurances de personnes et des biens, y compris les biens culturels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE