Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'éc ole nationale des transmissions
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale des transmissions, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée
(2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 12 — Agent de service de niveau 1 7 6 Gardien 6 — Conducteur d'automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 1 — Agent de prévention de niveau 1 4 — Agent de prévention de niveau 2 1 — TOTAL GENERAL 33 6
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 plein partiel
— — 12
— — 13 1 250
— — 6
— — 2 3 290
— — 1 5 338
— — 4
— — 1 7 398
— — 39 »
République algérienne démocratique et populaire. janvier 2023.
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de l'aménagement du territoire des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI Belkacem BOUCHEMAL ————H————
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