Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'éc ole nationale des transmissions

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