Arrêté interministériel du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux grades relevant des corps spécifiques de la culture

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d'organisation des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques de la culture. 26 septembre 2010

L'ouverture des concours sur épreuves, examens et tests professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

L'arrêté ou la décision d'ouverture des concours, examens ou tests professionnels, visés à l'alinéa ci-dessus, doit être publié sous forme d'avis, par voie de presse écrite et sur le site internet de la fonction publique ou d'affichage interne, selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats, membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'organisation Civile du Front de Libération Nationale et aux fils ou veuves de chahid conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

A) Pour les candidats non fonctionnaires :

— une demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d'identité ;

— une copie conforme et certifiée de la qualification, du diplôme ou du niveau d'étude ou de formation ;

— une copie conforme et certifiée justifiant la situation du candidat vis -à-vis du service national ;

— un extrait du casier judiciaire bulletin n° 3 en vigueur.

Après admissibilité au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :

— un certificat de nationalité algérienne ;

— une fiche familiale d'état civil, en cas de besoin ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) justifiant l'aptitude du candidat à occuper le poste demandé ;

— quatre (4) photos d'identité.

B) Pour les candidats fonctionnaires :

L'administration se charge des procédures publicitaires des listes des fonctionnaires répondant aux conditions statutaires de la participation aux examens professionnels, sur les lieux de travail et au moment adéquat avec notification aux concernés, individuellement.

Les fonctionnaires concernés doivent, dans les dix (10) jours qui suivent la notification, confirmer par écrit leur participation à l'examen professionnel.

Les concours sur épreuves et les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

— Le grade d'inspecteur du patrimoine culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale; durée 3 heures, coefficient 2 ; 17 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2010

2 - une épreuve d'étude de cas ou de projet dans le domaine du patrimoine culturel : durée 4 heures, coefficient 4

3 - une épreuve sur la législation nationale et comparée et les infractions relatives à la protection du patrimoine culturel : durée 3 heures, coefficient 3 ;

— Le grade d'attaché de conservation : (concours sur épreuves)

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais): durée 3 heures, coefficient 2 ;

— Le grade d'attaché de conservation (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3 - une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures coefficient 2 ;

— Le grade de conservateur du patrimoine culturel (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3 - une épreuve de langue étrangère (français ou anglais): durée 2 heures, coefficient 2 ;

— Le grade de conservateur du patrimoine culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de rédaction administrative: durée 3 heures, coefficient 2 ;

— Le grade de conservateur en chef du patrimoine culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 3 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 11 Le grade de technicien de conservation (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 2 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de technicien de conservation (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3 - une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'assistant de conservation (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais); durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'assistant de conservation (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3 - une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'agent de surveillance et de contrôle (test professionnel) :

1- un test psychotechnique : coefficient 2 ;

2- une épreuve orale portant sur la connaissance du terrain des parcs nationaux ; coefficient 3 ;

— Le grade d'agent technique de conservation (test professionnel et examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique dans la spécialité : durée 2 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'adjoint technique de conservation (concours sur épreuves)

1- une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'histoire et géographie de l'Algérie : durée 2 heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'adjoint technique de conservation (examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique dans la spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'attaché de restauration (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'attaché de restauration (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de restaurateur du patrimoine culturel (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de langue étrangère : (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de restaurateur du patrimoine culturel (concours professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ; 26 septembre 2010

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de restaurateur en chef du patrimoine culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou de projet en rapport avec la restauration du patrimoine culturel ; durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de technicien de restauration (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'histoire des civilisations en Algérie : durée 2 heures coefficient 2 ;

Le grade de technicien supérieur de restauration (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère : (français ou anglais durée : 2 heures coefficient 2 ;

Le grade de technicien supérieur de restauration (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'architecte d'Etat (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'histoire d'architecture : durée 3 heures, coefficient 2 ; 17 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2010 Le grade d'architecte des biens culturels immobiliers (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'architecte des biens culturels immobiliers (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale ; durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 4 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'architecte en chef des biens culturels immobiliers : (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale; durée 3 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve d'étude de cas ou de projet relatif aux biens culturels immobiliers ; durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve de rédaction administrative; durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur des bibliothèques, de la documentation et des archives : (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou de projet dans la spécialité : durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve sur la législation nationale et comparée dans le domaine des bibliothèques : durée 3 heures, coefficient 3 ;

Le grade de conservateur des bibliothèques de la documentation et des archives (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13 Le grade de conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 4 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de conservateur en chef des bibliothèques, de la documentation et des archives : (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou de projet dans le domaine des bibliothèques : durée 4 heures, coefficient 4

3 - une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 3 ;

Le grade d'assistant bibliothécaire documentaliste et archiviste (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2 - une épreuve de spécialité: durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'assistant de bibliothécaire, documentaliste et archiviste (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3 - une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 3 ;

Le grade de bibliothécaire, documentaliste et archiviste (concours sur épreuves) :

1- une épreuve sur les nouvelles technologies en bibliothèque, documentation et archives : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de bibliothécaire, documentaliste et archiviste (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 3 ;

Le grade d'aide technique des bibliothèques, de la documentation et des archives (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d'étude de texte : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve d'histoire-géographie : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d'étude de texte : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures coefficient 2 ;

Le grade d'aide technique spécialisé des bibliothèques, de la documentation et des archives :

(examen professionnel)

1- une épreuve d'étude de texte : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'agent technique des bibliothèques, de la documentation et des archives (examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte ; durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité ; durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction de texte ; durée 2 heures, coefficient 2 ; 26 septembre 2010 Le grade de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de technicien des bibliothèques, de la documentation et des archives : (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale ; durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité ; durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur de l’animation culturelle et artistique (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou de projet dans le domaine de l'action culturelle : durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve sur la législation nationale et comparée dans le domaine de l'action culturelle : durée 3 heures, coefficient 3 ;

Le grade de conseiller culturel (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'histoire de l'art : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de conseiller culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou projet sur l'élaboration et l'organisation des ateliers culturels et artistiques : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ; 17 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2010 Le grade de conseiller culturel principal (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'histoire de l'art : durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve de langue étrangères (français ou anglais): durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de conseiller culturel principal : (examen professionnel)

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'étude de cas ou projet sur l'élaboration et l'organisation des ateliers culturels et artistiques : durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'animateur culturel (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère : (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'animateur culturel (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative: durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'assistant de l'animation culturelle et artistique (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais): durée 2 heures coefficient 2 ;

Le grade d'assistant de l'animation culturelle et artistique (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative: durée 2 heures, coefficient 2 ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 15 Le grade d'attaché de conservation et de restauration de films (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique sur la conservation et la restauration de films : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de conservateur et restaurateur de films (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique sur la conservation et la restauration de films : durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve d'histoire du cinéma : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de conservateur et restaurateur de films (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale; durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique sur la conservation et la restauration de films ; durée 4 heures, coefficient 4

3- une épreuve de rédaction administrative ; durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'opérateur projectionniste (concours sur épreuves) :

1- une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique en maintenance et préservation des matériaux et équipements de projection : durée 3 heures coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de contrôleur de la cinématographie (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale: durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'histoire du cinéma ou de la législation et réglementation dans le domaine du cinéma : durée 3 heures coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur de la cinématographie (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur la législation et la réglementation dans le domaine de la cinématographie : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'histoire du cinéma : durée 3 heures coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur de la cinématographie (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale: durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur la législation et la réglementation dans le domaine de la cinématographie : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur de la formation artistique (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur la méthodologie et l'évaluation de l'enseignement artistique : durée 3 heures, coefficient: 3

3- une épreuve d'histoire des arts : durée 3 heures coefficient 2 ;

Le grade d'inspecteur de la formation artistique (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur la méthodologie et l'évaluation de l'enseignement artistique : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur la communication pédagogique : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de professeur d'enseignement artistique général (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient: 3

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade de professeur d'enseignement artistique spécialisé (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'histoire des arts : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade de professeur d'enseignement artistique spécialisé (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve pratique de spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'esthétique : durée 3 heures, coefficient 3 ; 26 septembre 2010 Le grade de professeur chef d'atelier (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d’ingénierie pédagogique ou sciences de l'éducation : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve d'esthétique : durée 3 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'adjoint technique (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale : durée 2 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique dans la spécialité : durée 2 heures, coefficient 2 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Le grade d'adjoint technique principal (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique dans la spécialité : durée 3 heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative : durée 2 heures, coefficient 2 ;

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites, suscitées, est éliminatoire.

Sont considérés définitivement admis dans les concours sur épreuves et examens professionnels, uniquement les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 selon le mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

La liste des candidats définitivement admis aux concours sur titres, épreuves et examens professionnels est arrêtée par le jury d'admission définitive cité à l'article 9 ci-dessous.

La liste fait l'objet d'une publication au centre d'examen et de l'administration employeur.

Le jury d'admission définitive est composé de :

— l'autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique. 17 Chaoual 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2010

Le responsable de l'établissement habilité à servir de centre d'examen doit adresser aux membres de la commission d'admission définitive, notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d'ouverture des plis de sujets ;

— une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves.

Tout candidat admis définitivement n'ayant pas rejoint son poste de nomination ou l'établissement de formation, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification d'admission aux concours sur titres, épreuves, examens et tests professionnels, perd le bénéfice de son admission, et sera remplacé par le candidat suivant dans la liste additive selon le degré de classement.

Les candidats participant aux concours sur titres, épreuves, examens et tests professionnels prévus par le présent arrêté doivent justifier au préalable de toutes les conditions statutaires d'accès aux différents corps et grades, fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 Moharram 1419 correspondant au 16 mai 1998 fixant le cadre d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée de la culture sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin La ministre de la culture Pour le secrétaire général du Gouvernement, Khalida TOUMI et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE