Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un consell de coordination entre l'entreprise nationale de traitement de l'information hydraulique (ETHYD) et les sociétés des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), de Constantine (SETHYCO), d'Oran (SETHYOR), de Ouargla (SETHYOU), et de Béchar (SETHYB)

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises suivantes :

- entreprise nationale de traitement de l'infor mation de l'hydraulique (ETHYD);

- société des études hydrauliques d'Alger (SET- HYAL);

- société des études hydrauliques de Constantine (SETHYCO);

- société des études hydrauliques d'Oran (SET- HYOR); 1

- société des études hydrauliques de Quargla (SETHYOU);

- société des études hydrauliques de Béchar (SETHYB).

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le conseil de coordination visé à l'article 1er ci-dessus est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune, et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises concernées, mentionnées à l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé

- des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises: 440 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- d'un représentant du Parti du F.L.N. d'un représentant du ministère des finances;

- d'un représentant concerné de l'U.G.T.A.;

- d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, Les représentants qualifiés de la tutelle participent conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises.

Peuvent également participer aux réunions du conseil, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour, toute administration ou institution intéressées.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'âge.

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises membres, sans REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 mai 1985 toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil,

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1982 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises socialistes suivantes: la SET- HYAL, la SETHYOR, la SETYCO, la SETHYOU sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985.

Mohamed ROUIGHL AVIS ET COMMUNICATIONS WILAYA DE MOSTAGANEM Daira de Hassi Mamèche Commune d'El Hassiane P.C.D.-Construction d'un centre culturel, d'une mairie et d'un hangar polyvalent à Beni Yahi d'un stade et d'une antenne administrative à El Hassiane, Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour des travaux de construction d'un centre culturel et d'une mairie, d'un hangar polyvalent à Béni Yahi et d'un stade et d'une antenne administrative à El Hassiane.

L'opération est à lot unique.

Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, sise rue Benanteur Charef prolongée, Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au président de l'assemblée populaire communale d'El Hassaïne, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente. de l'appel d'offres.

La date de dépôt des offres est fixée à vingt cing

(25) jours, à compter de la date de publication du présent avis d'appel d'offres.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours.

Imprimerle Officielle Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek