Arrêté du 24 décembre 1990 portant délégation de signature au directeur de l'organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national

Dans la limite de ses attributions délégation de signature est donnée à M. M'Hamed Bendjaballah directeur de l'organisation, des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1990.

Ghazi HIDOUCI.