Arrêté du 8 août 1973 relatif à la création d'un service informatique à la wilaya d'Alger

Il est créé à la wilaya d'Alger, un bureau d'organisation, méthode et informatique placé sous l'autorité du wali, et chargé : d'améliorer l'efficience générale de la wilaya par des actions d'amélioration du fonctionnement des services,

- de définir les circuits de l'information et les procédures de traitement permettant d'atteindre les objectifs de la wilaya, de maintenir les structures et méthodes définies ou de les adapter en fonction de l'évolution de l'activité de la wilaya, d'entreprendre et de réaliser toute action de formation et d'information des utilisateurs et des gestionnaires.

Le bureau est doté d'une comptabilité distincte et d'un budget annexe au budget de la wilaya.

Le budget annexe comprend une section de fonctionnement et une section d'équipement et d'investissement.

La nomenclature générale des dépenses et des recettes du budget annexe, est conforme à celle du budget de la wilaya.

Le budget annexe perçoit en recettes :

- les produits correspondants aux travaux et services rendus, les subventions, allocations et participations de l'Etat, de la wilaya ou des communes situées sur le territoire de la wilaya d'Alger.

Le budget annexe acquitte, en dépenses, les charges inhérentes à son activité et notamment : les dépenses de personnel, les travaux, fournitures et services extérieurs, les frais divers de gestion.

Le budget annexe est préparé et exécuté dans les mêmes conditions que le budget de la wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1973.

Ahmed MEDEGHRI