Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes et ouvrages dans différentes wilayas

Sont approuvés conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"

(pouces) et de 1,954 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Ouaguenoun (wilaya de Tizi Ouzou) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur la conduite de 8" (pouces) de diamètre allant en direction de la ville de Azazga, vers le sud de la ville de Ouaguenoun.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 4"

(pouces) et de 1,364 km de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Chaïba (wilaya de Tipaza) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur la conduite de 8"

(pouces) de diamètre Boufarik - Bou Ismail, vers le poste de détente qui sera implanté à l’est de la ville de Chaïba.

— Canalisation haute pression (70/4 bars) de diamètre 4“ (pouces) et de 96,81 m de longueur, destinée à l’alimentation de la ville de Hanif (wilaya de Bouira) en gaz naturel, à partir d’un piquage sur la conduite de 20"

(pouces) de diamètre Bouira - Beni Mansour, vers le poste de détente implanté perpendiculairement à la conduite 20" sus-citée du côté opposé par rapport au CW 11 de la ville de Hanif.

— Canalisation haute pression (70 bars) de diamètre 28" (pouces) et de longueur de 3 km, destinée à l’alimentation de l’usine de dessalement d’eau de mer de la société “KAHRABA WA MA” Arzew (wilaya d’Oran) en gaz naturel, à partir du terminal arrivée des GZ par une vanne de 20" (pouces) de diamètre se situant à 50 m de la clôture du terminal, vers le terminal arrivée mitoyen à la base DRC SONATRACH de l’usine suscitée.

— Construction d’un poste de détente devant alimenter la ville de Sidi Bouabida (wilaya de Aïn Defla) en gaz naturel, par un raccordement au gazoduc Relizane - Alger de 16" (pouces) de diamètre se situant à proximité du point de croisement avec la piste menant vers Sidi Bouabida, par une conduite de faible longueur, de 4"

(pouces) de diamètre et d’une pression de 70 bars.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société SONELGAZ SPA sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004.

Chakib KHELIL. 9 Rabie Ethani 1426 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 2005