Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans différentes wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— Canalisation haute pression (20 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 1,238 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel des localités de Sbaat, Mouatsa, Benchoubane, Merdja et Haouch Rouiba (wilaya d’Alger), à partir d’un piquage sur la conduite 8" (pouces) de diamètre Gué- Azazga au niveau du Pk 17,314 vers le poste de détente implanté au Sud de l’autoroute et à 20 m de la route secondaire Benchoubane- Mouatsa.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 22,840 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Faïdh El Botma (wilaya de Djelfa), à partir du gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Djelfa, vers le poste de détente situé au Nord- Ouest de la ville de Faïdh El Botma.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 6,445 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Guelaat Bousbaa (wilaya de Guelma), à partir d’un piquage en charge sur un gazoduc de 10" (pouces) de diamètre au niveau du Pk 31,609, vers l’entrée Ouest de la ville de Guelaat Bousbaa.

— Canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre et d’une longueur de 3,442 km, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Souk El Had (wilaya de Boumerdès), à partir d’un raccordement sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre Djasr Kasentina - Tizi Ouzou vers le poste de détente situé à 35 m de RNS.

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celle de la société “SONELGAZ- SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.