Arrêté du 16 Joumada El Oula 1432 correspondant au 20 avril 2011 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l’énergie et des mines de wilayas
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité est donnée aux directeurs de l’énergie et des mines de wilayas, à l’exception des mises de fin de fonctions et des nominations aux postes supérieurs.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1432 correspondant au 20 avril 2011.
Youcef YOUSFI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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