Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boumediene Benotmane, directeur général de la réforme administrative, à l’effet de signer, au nom du ministre aupès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 Mohamed EL GHAZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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