Arrêté du 28 novembre 1990 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie, p 910

Les tarifs en vigueur des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie sont majorés d'un taux de trente pour cent (30%).

Ce taux s'applique aux tarifs hors taxes, à compter du 1 décembre 1990.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 novembre 1990.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué à l'organisation du commerce, Smail GOUMEZIANE