Arrêté du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mani, directeur des finances, des infrastructures et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.
Ahmed NOUI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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