Arrêté du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation

En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission d’homologation, dénommée ci-après la « commission ».

La commission d’homologation est domiciliée à l’institut national de recherche en éducation (INRE).

La commission est composée des membres suivants :

— M. Abdelhamid Kridech/professeur chercheur.. président ;

— M. Ismail Bouzidi/inspecteur d’enseignement moyen/langue arabe................................................membre ;

— M. Kaddour Belabbes/inspecteur d’enseignement primaire/langue arabe.............................................membre ;

— Mme. Hasnia Mesdour/inspectrice d’éducation nationale/ langue arabe...........................................membre ;

— M. Farid Benramdane/professeur universitaire/langue française..................................................................membre ;

— M. Moussa Abbas/inspecteur d’éducation nationale/ langue française.......................................................membre ;

— Mme. Hidayat Zakia Bendimrad/inspectrice d’enseignement primaire/langue française.............membre ;

— M. Djamel Ysaad/professeur universitaire/langue française..................................................................membre ;

— Mme. Nadia Berdous/professeure universitaire/langue Amazighe...............................................................membre ;

— M. Ali Boufrouche/inspecteur d’enseignement primaire/langue Amazighe.....................................membre ;

— Mme. Nora Tairi/inspectrice d’éducation nationale/langue anglaise........................................membre ;

— M. Yacine Gabes/professeur d’enseignement moyen/langue anglaise............................................membre ;

— M. Amar Behadia/professeur universitaire/langue anglaise ...................................................................membre ;

— Mme. Fatima-Zohra Belhadj / inspectrice d’enseignement moyen/mathématiques..................membre ;

— M. Rachid Bebbouchi/professeur universitaire/ mathématiques........................................................membre ; 7 avril 2019

— M. Abdelkader Kheladi/professeur universitaire/ mathématiques........................................................membre ;

— M. Benamar Bouanani/inspecteur d’enseignement primaire/mathématiques.........................................membre ;

— Mme. Djamila Amri/inspectrice de l’éducation nationale/sciences de la nature et de la vie.............membre ;

— Mme. Malika Abbad/inspectrice de l’éducation nationale/sciences de la nature et de la vie.............membre ;

— M. Smail Rouina/professeur universitaire/sciences de la nature et de la vie................................................membre ;

— M. Cherif Belhadi/inspecteur de l’éducation nationale/sciences physiques et technologie...........membre ;

— M. Ahmed Mankour/inspecteur d’enseignement moyen/sciences physiques et technologie...............membre ;

— M. Youcef Zenati/professeur universitaire/sciences physiques et technologie........................................membre ;

— M. Laaziz Arab/inspecteur de l’éducation nationale/ sciences sociales......................................................membre ;

— M. Sid Ahmed Bennamani/professeur universitaire/ sciences sociales......................................................membre ;

— M. Abdelmadjid Bouder/professeur universitaire/ sciences sociales......................................................membre ;

— M. Abdelmadjid Dahoum/ professeur universitaire/ sciences humaines...................................................membre ;

— M. Ramdane Boutlidja/professeur universitaire/ sciences humaines...................................................membre ;

— M. Mokrane Arezki/inspecteur de l’éducation nationale/sciences humaines...................................membre ;

— Mme. Aida Mostefaoui/professeure universitaire/ droit.........................................................................membre ;

— M. Mehdi Kellou/professeur universitaire/gestion et économie.................................................................membre ;

— Mme. Sid Ali Rayane/professeur universitaire/sciences de l’éducation..........................................................membre ;

— M. Omar Rouina/professeur universitaire/sciences islamiques...............................................................membre ;

— M. Ramdane Boudjenah/professeur universitaire/ sciences artistiques..................................................membre ;

— Mme. Nadia Bounafaka/professeure universitaire/ langue allemande ...................................................membre ;

— Mme. Chafia Abada/inspectrice de l’éducation nationale/langue espagnole ....................................membre ;

— M. Hocine Menai/professeur d’enseignement secondaire/informatique..........................................membre ;

— M. Mustapha Medjahdi/directeur de recherche/sciences sociales......................................................................membre.

Aouel Chaâbane 1440 7 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE

Le président de la commission peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétences, susceptible d'éclairer la commission et de l'aider dans ses travaux.

La durée du mandat des membres de la commission est de trois (3) ans renouvelable.

Conformément à l’article 23 du décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017, susvisé, la commission est chargée :

— d’élaborer, en détail, des grilles d'évaluation selon des caractéristiques pédagogiques, scientifiques, techniques et artistiques spécifiques à chaque moyen complémentaire et moyen consommable et au livre parascolaire ; —d’expertiser les projets relatifs aux moyens complémentaires et moyens consommables et au livre parascolaire, conformément au cahier des charges technique élaboré.

Ne peuvent être membres de la commission d’homologation, les auteurs et les éditeurs des moyens complémentaires et moyens consommables et au livre parascolaire.

Les dossiers de demande d’homologation doivent être transmis par le secrétariat technique permanent à la commission dans un délai de quinze (15) jours, avant la tenue de sa réunion.

La commission élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

La commission se réunit sur convocation de son président en session ordinaire ou en session extraordinaire.

Le membre désigné doit siéger ès qualité au sein de la commission, aucun mandat ne peut être donné à un autre membre pour se faire représenter.

La commission ne peut se réunir valablement, qu’en présence du trois quart (3/4), au moins, de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit sous huitaine sur une deuxième convocation et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux signés par le président et les membres de la commission et répertoriés sur un registre coté et paraphé par son président.

Le secrétariat technique permanent est assuré par le secrétariat général de l’institut national de recherche en éducation dont les travaux sont coordonnés par un responsable dûment désigné par le directeur de l’institut.

Le secrétariat technique permanent a pour missions :

— de réceptionner les dossiers de demande d’homologation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 19

— de vérifier la conformité du contenu des dossiers déposés ;

— d’enregistrer les demandes d’homologation sur un registre coté et paraphé ;

— de s’assurer de la régularité de la constitution des dossiers déposés et d’inviter, le cas échéant, le concerné à compléter son dossier ;

— de préparer l’ordre du jour de réunion de la commission en respectant les délais réglementaires ;

— d’établir et de notifier les convocations aux membres de la commission accompagnées de dossiers de demande d’homologation dans les délais impartis ;

— de prendre en charge les membres quant à leur déplacement et leur hébergement pour assister aux sessions ordinaires et extraordinaires ;

— d’établir les procès-verbaux des réunions ;

— de recueillir et de conserver toute documentation et archives utiles au fonctionnement de la commission ;

— d’établir les décisions d’homologation et les remettre au président de la commission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.

Nouria BENGHABRIT. ————H————