Arrêté du 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005 portant approbation de projets de construction de canalisations et d'un ouvrage énergétique destinés à l'alimentation en gaz naturel de plusieurs villes dans la wilaya de M'Sila

Sont approuvés conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d'une longueur de 15 km, destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Djebel Messaâd (wilaya de M'Sila), à partir d'un piquage sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Boussaâda, vers la ville de Djebel Messaâd ; canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d'une longueur de 15 km, destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Aïn El Melh (wilaya de M'Sila), à partir d'un prolongement de la canalisation de Djebel Messaad, de 8" (pouces) de diamètre vers la ville de Aïn El Melh; canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d'une longueur de 6 km, destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Slim (wilaya de M'Sila), à partir d'un piquage sur le gazoduc GG1 de SONATRACH de 42" (pouces) de diamètre, vers le sud de la ville de Slim; canalisation haute pression (70 bars) de 8" (pouces) de diamètre et d'une longueur de 15 km, destinée à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Sidi Brahim (wilaya de M'Sila), à partir d'un piquage sur le gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Boussaâda, vers la ville de Ouled Sidi Brahim; poste de détente 70/4 bars, destiné à l'alimentation en gaz naturel de la ville de Tamsa (wilaya de M'Sila) se situant à l'ouest de la localité de Tamsa et raccordé au gazoduc de 8" (pouces) de diamètre alimentant la ville de Boussaâda.

Le constructeur est tenu de se conformer à l'ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l'exploitation de l'ouvrage.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 29

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et les autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l'énergie et des mines et celles de la société "SONELGAZ - SPA" sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Safar 1426 correspondant au 27 mars 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT