Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics, p

Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé sont complétées comme suit :

« Il est entendu par matériels de travaux publics | relevant de la série « secteur public», les engins appartenant aux institutions et administrations publiques de l'Etat ainsi qu'aux établissements administratifs nationaux et les engins appartenant aux wilayas, communes et établissements administratifs en dépendant.

Il est entendu par engins de travaux publics relevant de la série « secteur privé », les engins appartenant aux personnes physiques ou morales de droit privé, les engins appartenant aux sociétés d'économie mixte dont le siège social se situe en Algérie, les engins relevant des associations à caractère politique et les engins appartenant aux entreprises publiques économiques ainsi qu'aux établissements et organismes publics non visés à l'alinéa 1 du présent article ».

Le numéro d'ordre est attribué par le wali de la wilaya où se trouve le siège du propriétaire.

Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1988 susvisé est rédigé comme suit:

« la plaque d'immatriculation portant le numéro 082-7384-31 identifie le 7384, le matériel de travaux publics (3) genre « matériel électrique (8) appartenant au secteur privé (2) immatriculé dans la wilaya d'Oran

(31) ».

Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1990.

El Hadi KHEDIRI.

MINISTERE DE LA SANTE Décision du 1 avril 1990 portant désignation du directeur de la planification, par intérim, au ministère de la santé.

Par décision du 1 avril 1990 du ministre de la santé, M. Ahcène Tamouza est désigné en qualité de directeur de la planification, par intérim, au ministère de la santé.

Ladite décision cesse de produire tout effet juridique au plus tard 365 jours calendaires après sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger